Certificat de décès à l'hôpital : qui le fait pour vous

Quand un proche s'en va à l'hôpital, on se retrouve dans un couloir, un peu perdu, à se demander ce qu'il faut faire et par quoi commencer. Je veux vous rassurer tout de suite. Pour le certificat de décès, vous n'avez rien à rédiger vous-même. C'est l'hôpital qui s'en charge. Je vous explique calmement qui fait quoi.

L'essentiel en 3 points

• À l'hôpital, c'est le médecin du service où le décès est survenu qui constate le décès et établit le certificat de décès.
• C'est l'établissement lui-même qui déclare le décès à la mairie. Vous n'avez pas cette démarche à faire.
• Le certificat précède l'acte de décès : la mairie dresse l'acte officiel à partir de cette déclaration, dans un délai de 24 heures.

Qui établit le certificat de décès

Le certificat de décès est un acte médical. C'est un professionnel de santé qui constate le décès et le rédige. Lorsque cela se passe dans un hôpital, ou dans une maison de retraite, c'est le médecin du service où le décès est survenu qui s'en occupe. Vous n'avez pas à chercher un médecin, à prendre rendez-vous, à courir après un document. Le médecin qui a accompagné votre proche est celui qui établit ce certificat.

Ce document comporte deux parties : un volet administratif et un volet médical, tous deux établis par le professionnel de santé qui constate et atteste le décès. C'est ce certificat qui permet d'officialiser le départ. Il est nécessaire pour déclarer le décès à la mairie et pour pouvoir organiser les obsèques ensuite.

Ce que l'hôpital fait à votre place

Voici ce que beaucoup de familles ignorent, et ce qui allège un peu le fardeau. Lorsque le décès survient à l'hôpital, c'est l'établissement qui se charge de déclarer le décès auprès de l'état civil de la commune où il s'est produit. La famille n'a pas à faire cette déclaration en mairie. Depuis le 1er juin 2022, pour tout décès survenant dans un établissement de santé ou médico-social, ce certificat est d'ailleurs transmis par voie électronique, de façon obligatoire.

Cette déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures. Là encore, à l'hôpital, c'est l'établissement qui veille à ce délai. Vous pouvez poser la question au service ou au bureau des admissions, mais la démarche ne repose pas sur vos épaules. Si vous voulez comprendre l'ordre des choses dans son ensemble, j'en parle dans le guide Que faire après le décès d'un proche, et plus précisément dans les premiers gestes des 24-48 heures.

Du certificat à l'acte de décès

Il est facile de confondre les deux mots, alors je les pose simplement. Le certificat de décès, c'est le document médical établi par le médecin. L'acte de décès, c'est le document officiel d'état civil. Le premier précède le second. À la suite de la déclaration, la mairie établit l'acte de décès, qui est le document officiel d'enregistrement du décès.

C'est l'acte de décès, et non le certificat, qui vous servira ensuite pour presque toutes les démarches : prévenir les organismes, gérer la succession, les comptes. Vous en aurez besoin en plusieurs exemplaires. Je vous explique comment l'obtenir et combien en demander dans Obtenir l'acte de décès.

Et après, pour ce qui touche à l'argent

Une fois ces premiers documents en main, viennent les démarches qui concernent les comptes et les droits de votre proche. Il faut souvent prévenir les banques, puis penser aux sommes qui peuvent revenir à la famille. Plusieurs dispositifs existent, et beaucoup restent oubliés faute d'y penser au bon moment. Je vous accompagne là-dessus dans Récupérer l'argent d'un proche décédé. Rien ne presse aujourd'hui. Gardez simplement en tête que ces droits existent.

Questions fréquentes

À l'hôpital, dois-je faire venir un médecin pour le certificat de décès ?

Non. C'est le médecin du service où le décès est survenu qui constate le décès et établit le certificat. Vous n'avez aucune démarche à engager pour cela.

Qui déclare le décès à la mairie quand il a lieu à l'hôpital ?

C'est l'établissement de santé qui se charge de la déclaration auprès de l'état civil de la commune où le décès s'est produit. La famille n'a pas à faire cette déclaration.

Quelle différence entre le certificat de décès et l'acte de décès ?

Le certificat de décès est le document médical établi par le médecin. L'acte de décès est le document officiel d'état civil que la mairie dresse ensuite, à partir de la déclaration. C'est l'acte de décès qui sert pour les démarches qui suivent.

Dans quel délai la déclaration doit-elle être faite ?

La déclaration de décès auprès de la mairie doit être faite dans un délai de 24 heures. À l'hôpital, c'est l'établissement qui veille à ce délai.

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