Constat de décès à domicile : qui appeler, pas à pas

Vous venez de trouver votre proche sans vie, chez lui. Le temps s'arrête, et pourtant on vous demande déjà de faire des choses. Respirez. Vous n'avez pas à tout savoir tout de suite. Il y a un premier geste, simple, et je vais vous le donner sans détour.

L'essentiel en 3 points

• Pour un décès à domicile, vous appelez le médecin traitant du défunt ou un service médical d'urgence. C'est ce professionnel de santé qui vient constater officiellement le décès et établir le certificat.
• Ce certificat de décès est le document qui officialise la perte. Il est obligatoire pour déclarer le décès à la mairie et pour organiser les obsèques.
• Sans lui, rien ne peut avancer : l'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu de ce certificat. C'est la toute première pièce du parcours.

Le premier appel à passer

Quand le décès survient à la maison, il faut qu'un professionnel de santé vienne le constater. Vous appelez le médecin traitant du défunt. S'il n'est pas joignable, ou si c'est la nuit, vous appelez un service médical d'urgence. En cas de doute sur le numéro, le 15 vous orientera.

Je sais que décrocher ce téléphone, dans ce moment-là, demande un effort immense. Vous n'avez rien à expliquer de plus que les faits. Vous dites où vous êtes, ce que vous avez trouvé. On s'occupe du reste.

Qui peut constater le décès

Ce n'est pas n'importe qui. Le décès doit être constaté par un médecin, en activité ou retraité. Cela peut aussi être un étudiant en troisième cycle des études de médecine en France, un praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé, ou, sous certaines conditions, un infirmier diplômé d'État volontaire. C'est cette personne qui constate et atteste le décès, et qui établit le certificat.

Vous n'avez donc pas à juger vous-même de quoi que ce soit. Votre rôle s'arrête à l'appel. Le constat, c'est leur métier.

Ce qu'est ce certificat de décès

Le certificat de décès est le document qui officialise le décès de la personne. Il comporte deux parties.

Un volet administratif, d'abord. Il indique notamment la commune du décès, la date et l'heure, les nom et prénoms du défunt, sa date de naissance, son sexe et son domicile. Ce sont aussi les informations nécessaires à l'autorisation de fermeture du cercueil et aux opérations funéraires.

Un volet médical, ensuite. Celui-ci est confidentiel et non nominatif : il ne comporte ni le nom, ni le prénom de votre proche, ni son numéro de sécurité sociale. Le médecin y précise la ou les causes du décès, aux fins de transmission à l'Inserm et aux organismes prévus par la loi. C'est protégé. Ces causes ne vous regardent pas administrativement, et personne ne vous les demandera pour les démarches.

Pourquoi ce document compte autant

Sans ce certificat, plus rien ne peut se mettre en route. Il est obligatoire pour déclarer le décès à la mairie. Et l'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu de ce certificat attestant le décès. Le certificat médical est donc le préalable obligatoire à tout ce qui touche aux obsèques.

C'est pour cela que ce premier appel est si important. Tout le reste en découle. Vous pouvez voir l'ordre des choses dans les premiers gestes des 24-48 heures, et si la perte a été brutale, décès soudain : les 48 premières heures vous tiendra la main.

Après le constat : la déclaration en mairie

Une fois le certificat en main, la déclaration de décès se fait à la mairie de la commune où le décès s'est produit, quelle que soit la nationalité du défunt. C'est cette déclaration qui permet à la mairie d'établir l'acte de décès.

Pour un décès à domicile, cette déclaration peut être faite par toute personne majeure. De préférence un proche, ou quelqu'un qui connaît l'état civil du défunt. Vous vous présentez avec votre pièce d'identité, le certificat de décès, et si possible un document d'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance. Je vous explique tout cela posément dans obtenir l'acte de décès, parce que cet acte, vous en aurez besoin pour presque toutes les démarches qui suivent.

À noter, pour vous rassurer sur un point : lorsque le décès a lieu dans un hôpital ou une maison de retraite, c'est l'établissement qui déclare le décès dans les 24 heures. À domicile, c'est à vous, ou à un proche, de le faire. Mais jamais seul si vous ne le souhaitez pas.

Questions fréquentes

Qui dois-je appeler si mon proche est décédé à domicile ?

Vous appelez le médecin traitant du défunt pour qu'il vienne constater le décès. S'il n'est pas joignable, vous appelez un service médical d'urgence. Le 15 peut vous orienter si vous ne savez pas qui contacter. C'est ce professionnel de santé qui établira le certificat de décès.

Le certificat de décès est-il vraiment obligatoire ?

Oui. Il est obligatoire pour déclarer le décès à la mairie et pour organiser les obsèques. L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut d'ailleurs être délivrée qu'au vu de ce certificat. Sans lui, aucune démarche funéraire ne peut commencer.

Le médecin va-t-il inscrire la cause du décès sur le certificat ?

La cause figure sur un volet médical, qui est confidentiel et non nominatif. Il ne comporte ni le nom ni le prénom de votre proche. Ces informations sont transmises à l'Inserm et aux organismes prévus par la loi, mais ne vous seront pas demandées pour vos démarches.

Qui peut déclarer le décès à la mairie ?

Pour un décès à domicile, toute personne majeure peut le faire, de préférence un proche ou quelqu'un connaissant l'état civil du défunt. Vous présentez votre pièce d'identité, le certificat de décès, et si possible un document d'identité du défunt. Vous pouvez retrouver le détail dans obtenir l'acte de décès.

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