Décès attendu à domicile : les démarches, pas à pas

Vous l'avez accompagné jusqu'au bout, chez lui, comme il le souhaitait. Et maintenant qu'il est parti, vous vous retrouvez là, dans le silence de la maison, à vous demander quoi faire de vos mains. C'est une douleur très particulière, celle d'un départ attendu : on croit s'y être préparé, et pourtant le vide reste entier.

Respirez. Vous n'avez pas tout à faire en même temps, ni tout de suite. Je vais vous prendre par la main et vous montrer le chemin, dans l'ordre, sans vous noyer. Vous avez bien fait ce qu'il fallait jusqu'ici. La suite, on la traverse ensemble.

L'essentiel en 3 points

• Faites constater le décès par un médecin (traitant, de garde, retraité) ou, sous conditions, par un infirmier diplômé d'État. C'est lui qui établit le certificat de décès, le document sans lequel rien d'autre ne peut commencer.
• Déclarez le décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures. C'est gratuit, sans rendez-vous, et n'importe quel proche majeur peut le faire.
• Prévenez ensuite les organismes (banques, CPAM, caisses de retraite, employeur) avec une copie de l'acte de décès. Il n'existe aucun service unique pour tout faire d'un coup : on avance organisme par organisme.

Le tout premier geste : faire venir un professionnel de santé

Quand le décès a lieu à la maison, la première chose à faire est de le faire constater par un professionnel de santé. C'est lui qui établit le certificat de décès, et ce document est obligatoire : sans lui, vous ne pourrez ni déclarer le décès à la mairie, ni organiser les obsèques.

Le plus souvent, c'est un médecin qui s'en charge : le médecin traitant, un médecin de garde, ou même un médecin retraité. Un interne en médecine peut aussi le faire. Et depuis peu, un infirmier diplômé d'État volontaire le peut également, mais seulement sous certaines conditions (diplôme depuis au moins trois ans, formation spécifique, inscription sur une liste). S'il y a le moindre signe de mort violente, ou une situation particulière, l'infirmier ne peut pas établir le certificat : il appelle alors un médecin ou le service d'aide médicale urgente.

Si vous étiez accompagné par une équipe de soins palliatifs ou par le médecin traitant, appelez-le en premier : il connaît le dossier, et c'est souvent lui le pivot dans ces moments-là. Si vous ne savez pas qui joindre, en cas d'urgence vous pouvez composer le 15.

Déclarer le décès à la mairie, dans les 24 heures

Une fois le certificat en main, le décès doit être déclaré à la mairie du lieu du décès, dans un délai de 24 heures. Je sais que ce délai peut paraître brutal quand on vient de perdre quelqu'un, mais rassurez-vous : la démarche est simple, gratuite, et se fait sans rendez-vous.

N'importe quelle personne majeure peut s'en charger. L'idéal, c'est un proche qui connaît bien l'état civil du défunt. Pensez à emporter :

• votre propre pièce d'identité,
• le certificat de décès,
• des documents concernant le défunt : son livret de famille, sa pièce d'identité ou son acte de naissance.

La mairie vous remettra alors l'acte de décès, qui vous servira pour toutes les démarches suivantes. Je vous explique en détail comment obtenir l'acte de décès et combien d'exemplaires demander, car vous en aurez besoin de plusieurs.

Les obsèques : le calendrier à connaître

L'inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures après le décès, et au plus tard le 14e jour calendaire suivant celui du décès. Vous avez donc un peu de temps pour respirer et organiser les choses dignement, sans vous précipiter.

Si vous ne savez plus par où commencer sur tout ce qui doit être fait dans ces premières heures, j'ai détaillé les premiers gestes des 24-48 heures pas à pas, pour que vous n'ayez à porter qu'une chose à la fois.

Prévenir les organismes : un par un, à votre rythme

Une fois le plus urgent passé, viennent les démarches administratives. Là encore, pas de panique : rien ne tombe en miettes si vous ne faites pas tout dès le lendemain.

Une copie de l'acte de décès doit être transmise, le plus tôt possible, aux organismes sociaux : Caf, MSA, CPAM, caisses de retraite, France Travail. Si le défunt travaillait encore, son employeur doit être prévenu sans délai. Et les banques doivent être informées dès que possible : je vous conseille d'appeler d'abord, puis de confirmer par une lettre recommandée avec accusé de réception. Je vous guide précisément pour prévenir les banques après un décès et pour comprendre ce qui se passe ensuite avec le déblocage du compte bancaire.

Un point important, parce que beaucoup de familles le croient à tort : il n'existe aucun téléservice unique qui notifie tous les organismes d'un seul coup. Chaque démarche se fait séparément. C'est fastidieux, je le sais, et c'est exactement là que je peux vous épargner des heures de recherche et d'angoisse.

Ne pas oublier ce qui revient à la famille

Dans ces moments, on pense aux démarches à faire, rarement à ce qui peut revenir aux proches. Pourtant, plusieurs aides et sommes existent. Je vous aide à récupérer l'argent d'un proche décédé sans rien laisser de côté, et à vérifier votre droit au capital décès de la Sécurité sociale. Ce n'est pas une question d'argent au mauvais moment : c'est simplement ne pas se priver de ce qui est prévu pour vous soutenir.

Un mot sur la fin de vie à domicile

Si vous lisez ces lignes en amont, parce qu'un proche souhaite finir sa vie chez lui, sachez que c'est un souhait largement partagé : selon la Haute Autorité de santé, environ 80 % des patients en fin de vie souhaiteraient mourir là où ils résident.

Les soins palliatifs existent justement pour cela. Ce sont des soins assurés par une équipe interdisciplinaire, à domicile comme en institution, pour soulager la douleur et accompagner la personne. Ils sont intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Le médecin traitant est le pivot de cette coordination ; quand les soins deviennent plus techniques ou plus fréquents, l'hospitalisation à domicile (HAD) peut être mise en place sur prescription. Plusieurs intervenants se relaient alors (infirmiers libéraux, aides à domicile, réseaux de soins palliatifs), et les besoins de la personne sont régulièrement réévalués pour ajuster les soins.

Si la fin de vie suit une sortie d'hôpital, l'anticipation compte beaucoup : la HAS rappelle que la sortie est organisée sous la responsabilité d'un professionnel hospitalier bien identifié, qui coordonne les acteurs et contacte les professionnels de proximité pour assurer la continuité des soins.

Questions fréquentes

Qui peut constater un décès survenu à domicile ?

Le décès doit être constaté par un professionnel de santé qui établit le certificat de décès. Il s'agit principalement d'un médecin : le médecin traitant, un médecin de garde ou un médecin retraité. Un interne en médecine peut aussi le faire, ainsi qu'un infirmier diplômé d'État volontaire, mais seulement sous certaines conditions et jamais en cas de signes de mort violente.

Dans quel délai faut-il déclarer le décès à la mairie ?

La déclaration doit être faite à la mairie du lieu du décès dans un délai de 24 heures. Elle est gratuite et se fait sans rendez-vous. N'importe quel proche majeur peut s'en charger, de préférence une personne connaissant l'état civil du défunt.

Existe-t-il un service unique pour prévenir tous les organismes ?

Non. Aucun téléservice unique ne permet de notifier tous les organismes simultanément après un décès. Chaque démarche se fait séparément, en transmettant une copie de l'acte de décès aux organismes concernés (CPAM, caisses de retraite, Caf, MSA, France Travail) et en prévenant les banques et l'employeur.

Les soins palliatifs à domicile sont-ils payants ?

Non. Les soins palliatifs sont intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Ils peuvent être pratiqués à domicile par une équipe interdisciplinaire, avec le médecin traitant comme pivot de la coordination, et l'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir sur prescription médicale pour les soins plus techniques.

Pour aller plus loin

• Après les soins palliatifs : que faire au décès
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