Vous avez accompagné votre proche jusqu'au bout, en soins palliatifs. Vous avez eu le temps, peut-être, de dire ce qui devait l'être. Et puis le moment est venu. Je suis là. Prenez ces lignes lentement, rien ne presse dans les minutes qui suivent.
L'essentiel en 3 points
- Dans un établissement de soins, c'est l'équipe qui se charge de la déclaration de décès à la mairie, dans les 24 heures. Vous n'êtes pas sans soutien devant ce papier.
- Vous pouvez rester auprès de votre proche après le décès, participer à la toilette si vous le souhaitez, prendre le temps de l'au revoir.
- Un psychologue et des associations de bénévoles formés au deuil existent pour vous, à votre rythme.
Le temps de l'au revoir n'a pas à être bousculé
Quand votre proche s'est éteint, l'équipe vous l'a sans doute confirmé avec des mots simples. C'est ainsi que cela doit se passer en soins palliatifs : on vous prévient, on vous laisse comprendre, on vous dit que vous pourrez rester. Parce que vous avez été averti de l'aggravation, vous avez pu être présent à ses côtés, ou choisir de l'être. Cette préparation fait partie de l'accompagnement.
Une personne de l'équipe se rend disponible pour vous. Elle vous proposera de rester à vos côtés ou de vous laisser dans l'intimité, selon votre désir. Il n'y a pas de bonne façon de vivre ce moment. Si vous voulez du silence, dites-le. Si vous voulez une présence, elle est là.
Si vous souhaitez participer à la toilette
Certaines familles tiennent à assister à la toilette mortuaire, à l'habillage. D'autres préfèrent ne pas être présentes, et c'est entendu. L'équipe peut alors vous proposer une touche finale, un foulard, une cravate, une position, selon vos usages ou votre foi. Tout cela se fait dans le respect de votre choix, jamais imposé.
Après la toilette, vous avez encore besoin de temps dans l'intimité, près de votre proche. L'équipe vous transmettra alors les informations sur la suite : les démarches à venir, les horaires de l'espace mortuaire. À compter de l'heure du décès, le délai de présentation du défunt dans le service est au maximum de 10 heures, selon les conditions. Vous n'avez pas à tout retenir dans l'instant.
Les deux déclarations, et qui s'en charge
Il y a deux déclarations après un décès. D'abord la déclaration médicale : un médecin constate le décès et établit le certificat de décès. Ce document est obligatoire pour la suite. Outre les médecins, certains autres professionnels peuvent l'établir sous conditions, mais en pratique, en soins palliatifs, c'est l'équipe médicale qui s'en occupe.
Ensuite la déclaration administrative à la mairie du lieu du décès, obligatoire dans les 24 heures. Bonne nouvelle dans ces heures lourdes : quand le décès survient dans un établissement de santé, c'est l'établissement qui se charge de cette déclaration auprès de l'état civil. Vous n'avez pas à courir à la mairie. C'est ensuite la mairie qui établit l'acte de décès. Pour comprendre l'enchaînement complet, j'ai écrit Que faire après le décès d'un proche et Les premiers gestes des 24-48 heures.
L'acte de décès, ce papier que tout le monde va vous réclamer
L'acte de décès, c'est la clé de presque toutes les démarches qui suivent : la banque, les caisses, les assurances. Demandez-en plusieurs copies dès le début, cela vous évitera des allers-retours. Je vous explique tout ici : Obtenir l'acte de décès.
Où repose votre proche, et le délai des obsèques
Le corps est placé dans un lieu adapté. À l'hôpital ou en clinique, c'est la chambre mortuaire, gratuite pendant au moins 3 jours. La chambre funéraire, elle, est une structure commerciale gérée par les pompes funèbres, et cette prestation est payante. La déclaration à la mairie, d'ailleurs, peut aussi être faite par les pompes funèbres, une prestation qui peut être payante.
Les obsèques, inhumation ou crémation, se déroulent au plus tôt 24 heures après le décès, et au plus tard dans les 6 jours. Les dimanches et jours fériés ne comptent pas dans ce calcul. Cela vous laisse un peu de marge pour réunir la famille.
L'argent et les droits, quand le moment sera venu
Je n'aborde pas ce sujet pour vous brusquer. Mais des droits existent, et personne ne viendra vous les rappeler. Au moment venu, il faudra penser à prévenir les banques et au déblocage du compte bancaire. Selon la situation, votre proche ou vous-même pouvez avoir droit à un capital décès de la Sécurité sociale, et le conjoint à une pension de réversion. J'ai rassemblé l'ensemble dans Récupérer l'argent d'un proche décédé, pour que rien de ce qui revient à votre famille ne reste oublié.
Vous n'avez pas à porter tout cela seul
Le deuil après les soins palliatifs a ceci de particulier : vous avez veillé longtemps, et le silence qui suit peut peser. L'équipe peut vous orienter vers le psychologue du service ou de l'équipe de soins palliatifs, et selon les possibilités vers des psychologues libéraux sensibilisés au deuil.
En France, plusieurs associations proposent un soutien aux personnes en deuil, à leur demande. Des bénévoles formés offrent une écoute, par téléphone, en ligne, en rencontre individuelle ou en groupe d'entraide, de façon confidentielle. L'annuaire national des structures de soins palliatifs et des associations de bénévoles est disponible sur le site de la SFAP.
Pour les démarches elles-mêmes, un travailleur social peut vous accompagner. Un soutien gratuit peut être sollicité auprès du CCAS rattaché à la mairie, des caisses de retraite, de la CAF, ou des travailleurs sociaux de la structure où le décès a eu lieu. Voyez aussi Aide aux démarches après décès.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer moi-même le décès à la mairie ?
Non, pas quand le décès survient en établissement de soins. C'est l'établissement qui se charge de la déclaration auprès de l'état civil de la commune du décès, dans les 24 heures. Vous pouvez vous concentrer sur l'au revoir et sur la famille.
Combien de temps puis-je rester auprès de mon proche ?
Vous pouvez rester pour l'au revoir, et participer à la toilette si vous le souhaitez. À compter de l'heure du décès, le délai de présentation du défunt dans le service est au maximum de 10 heures, selon les conditions. L'équipe vous indiquera ensuite les horaires de l'espace mortuaire.
Quel est le délai pour les obsèques ?
Les obsèques se déroulent au plus tôt 24 heures après le décès et au plus tard dans les 6 jours. Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés dans ce calcul.
Vers qui me tourner pour le deuil après les soins palliatifs ?
L'équipe peut vous orienter vers le psychologue du service ou de l'équipe de soins palliatifs, et vers des psychologues libéraux sensibilisés au deuil. Des associations de bénévoles formés proposent aussi une écoute confidentielle, par téléphone, en ligne ou en rencontre. L'annuaire est disponible sur le site de la SFAP.
Pour aller plus loin
- Décès par cancer : les démarches après, pas à pas
- Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?
- Décès après une longue maladie : par où commencer
- Décès attendu à domicile : les démarches, pas à pas
Sources officielles à consulter
- service-public.gouv.fr · portail officiel de l'administration française
- impots.gouv.fr · déclaration de succession, droits de succession, revenus du défunt
- ameli.fr · capital décès Sécurité sociale et droits des ayants droit
- info-retraite.fr · pension de réversion, tous régimes
- adsn.notaires.fr · fichier central des dispositions de dernières volontés