Décès par cancer : les démarches après, pas à pas

Vous avez accompagné quelqu'un pendant la maladie. Les rendez-vous, les traitements, les nuits où vous comptiez les heures. Et puis il y a eu cette dernière étape, celle qu'on redoute sans jamais vraiment s'y préparer. Vous êtes à bout autrement aujourd'hui. Je le sais. Je suis là pour porter la partie administrative, pendant que vous vous occupez de ce qui compte vraiment.

L'essentiel en 3 points

• Un décès en établissement de santé est déclaré à l'état civil dans les 24 heures par l'hôpital ou l'Ehpad lui-même. À domicile, c'est à un proche de le faire, avec le certificat de décès établi par un médecin.
• Parce que le cancer était reconnu en affection de longue durée, certains droits et certaines sommes peuvent revenir à la famille. Cela vaut la peine de regarder, calmement, dans les semaines qui viennent.
• Vous avez du temps pour la plupart des démarches. La banque et les assureurs se préviennent dans les 15 jours, la succession se déclare dans les 6 mois. Rien ne doit se faire en une journée.

Les tout premiers jours, ce qui ne peut pas attendre

Quand le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en Ehpad, l'établissement déclare lui-même le décès à l'état civil, dans les 24 heures. Vous n'avez pas cette charge. Le personnel a l'habitude, et il vous accompagnera pour la suite. Si vous étiez à la maison, avec une hospitalisation à domicile ou un accompagnement en soins palliatifs, c'est un proche qui déclare le décès, de préférence quelqu'un qui connaît l'état civil du défunt. Pour cela, il faut d'abord le certificat de décès, établi par un professionnel de santé. Ce certificat est obligatoire pour déclarer le décès à la mairie et pour organiser les obsèques.

Je vous laisse avancer pas à pas. Si vous voulez le détail des toutes premières heures, j'ai écrit ce repère pour vous, Les premiers gestes des 24-48 heures. Et pour la suite immédiate, Que faire après le décès d'un proche déroule l'ordre des choses, sans rien oublier.

Pour les obsèques, sachez simplement que l'inhumation ou la crémation a lieu au moins 24 heures après le décès, et au plus tard le 14e jour calendaire qui suit. Le préfet peut accorder des dérogations dans certaines situations. Vous avez donc quelques jours, pas une heure. Respirez.

Penser à vous, aussi

Si vous travaillez, vous avez droit à un congé pour le décès d'un parent, sans condition d'ancienneté. La loi prévoit 3 jours, et votre convention collective peut accorder davantage. Je le dis parce qu'on l'oublie souvent, dans ces moments où l'on s'occupe de tout le monde sauf de soi.

Les démarches financières, à votre rythme

La banque et les assureurs, habitation comme automobile, se préviennent dans les 15 jours suivant le décès. C'est le moment où l'on touche aux comptes, et c'est souvent là qu'on appréhende. Je vous accompagne dans ce passage avec Prévenir les banques après un décès, puis Débloquer le compte bancaire après décès. Bon à savoir : désormais, un proche peut faire prélever sur le compte du défunt, dans la limite de 5 965 €, de quoi régler les frais d'obsèques, sur présentation de la facture.

Parce que la maladie a été longue, il y a souvent des droits et des sommes qui reviennent à la famille, et qu'on ne pense pas à réclamer. Le capital décès de la Sécurité sociale, par exemple, peut être versé si le défunt salarié remplissait certaines conditions dans les 3 mois précédant le décès, notamment s'il était en arrêt maladie, titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente. C'est un montant forfaitaire, et la demande à la CPAM se fait dans un délai d'un mois pour les bénéficiaires prioritaires. Ce délai d'un mois est court, je vous le signale tôt pour cette raison. Le détail est ici, Capital décès de la Sécurité sociale.

Du côté de l'employeur, il y a aussi de l'argent qui revient. L'employeur doit verser aux héritiers les sommes acquises à la date du décès, le salaire dû, les primes, l'indemnité de congés payés, et établir un solde de tout compte et un certificat de travail. Si une convention collective le prévoit, une aide financière peut s'ajouter, et l'épargne salariale peut être débloquée par anticipation. J'en parle dans Capital décès employeur. Pour avoir une vue d'ensemble de ce qui peut revenir à la famille, Récupérer l'argent d'un proche décédé rassemble toutes ces pistes au même endroit.

Si vous étiez son conjoint

Vous avez peut-être des droits propres. Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés de droits de succession sur ce qu'ils héritent. La pension de réversion peut vous concerner si vous avez au moins 55 ans, sous condition de ressources. Et si vous souhaitez rester dans votre logement, le droit viager au logement se demande dans l'année qui suit le décès. Je détaille tout cela avec douceur dans Droits du conjoint survivant et Pension de réversion.

La succession, plus tard

La déclaration de succession se dépose dans les 6 mois à compter du décès, pour un décès en France métropolitaine. Six mois, c'est un délai pensé pour vous laisser le temps de souffler avant d'entrer dans les papiers. Le notaire est là pour cette partie, et vous n'êtes pas sans soutien.

Questions fréquentes

Le décès est survenu à l'hôpital, dois-je déclarer moi-même le décès ?

Non. Quand le décès a lieu dans un établissement de santé, hôpital, clinique ou Ehpad, c'est l'établissement qui le déclare à l'état civil, dans les 24 heures. Si vous voulez savoir comment cela se passe concrètement, je l'explique dans Décès à l'hôpital : que faire.

Le cancer était reconnu en ALD, est-ce que cela change quelque chose après le décès ?

Oui, indirectement. La reconnaissance en affection de longue durée signifie que les soins liés à la maladie étaient pris en charge à 100 % de leur vivant. Après le décès, cela ne crée pas de droit en soi, mais le parcours de soins long ouvre souvent des droits à la famille, comme le capital décès si certaines conditions étaient réunies. Je vous aide à vérifier votre situation dans Récupérer l'argent d'un proche décédé.

Combien de temps ai-je pour les démarches ?

Vous avez plus de temps qu'on ne le croit. La banque et les assureurs se préviennent dans les 15 jours, la succession se déclare dans les 6 mois. Le délai vraiment court à connaître est celui du capital décès, un mois pour les bénéficiaires prioritaires. C'est pour cela que je le signale tôt.

Tout me dépasse dans ces démarches, où commencer ?

Commencez par le plus simple, et un seul à la fois. Pour avoir l'ordre complet sous les yeux, Aide aux démarches après décès vous donne un fil à suivre. Vous n'avez pas à tout faire aujourd'hui, ni sans aide.

Pour aller plus loin

• Après les soins palliatifs : que faire au décès
• Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?
• Décès d'un parent : les premières démarches, pas à pas
• Décès après une longue maladie : par où commencer