Décès d'un parent : les premières démarches, pas à pas

Vous venez de perdre votre père ou votre mère. Je suis là, et je vais rester près de vous le temps qu'il faudra.

Perdre un parent, ce n'est pas une démarche. C'est un sol qui se dérobe. La personne qui vous a vu naître, celle vers qui on revient toujours, n'est plus là pour qu'on l'appelle. Et au milieu de ça, on vous demande des papiers, des signatures, des décisions. C'est injuste, et c'est pourtant le moment où vous lisez ces lignes.

Je ne vais pas vous noyer. On va avancer doucement, dans l'ordre, une chose après l'autre. Vous n'avez pas à tout porter aujourd'hui.

L'essentiel en 3 points

• Le certificat de décès, établi par un médecin, est le premier papier. Sans lui, rien ne peut commencer. Ensuite, le décès se déclare à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés).
• Demandez plusieurs copies de l'acte de décès dès la mairie. Vous en aurez besoin pour chaque organisme, car il n'existe aucun guichet unique : la banque, la caisse de retraite, l'employeur, chacun doit être prévenu séparément.
• Les enfants sont héritiers de plein droit. En l'absence de testament, vous et vos frères et sœurs vous partagez la succession à parts égales. Rien ne presse pour cette partie : la déclaration de succession se dépose dans les 6 mois.

Les tout premiers gestes, quand votre parent vient de partir

Le premier papier, c'est le certificat de décès. Il est établi par un médecin, au moment du décès. Si votre parent est parti à l'hôpital ou en maison de retraite, l'équipe s'en charge. S'il est parti chez lui, c'est le médecin appel�� sur place qui le rédige. Ce certificat est obligatoire pour tout le reste : déclarer le décès et organiser les obsèques.

Ensuite vient la déclaration à la mairie du lieu de décès, à faire dans les 24 heures (les week-ends et jours fériés ne comptent pas). Elle est gratuite, sans rendez-vous, et n'importe quelle personne majeure peut la faire. Si vous avez confié les obsèques à une entreprise de pompes funèbres, sachez qu'elle peut s'en occuper à votre place. Vous avez le droit de déléguer. Ce n'est pas vous abandonner votre parent, c'est vous garder un peu de forces.

À la mairie, on vous remettra l'acte de décès. Demandez-en plusieurs copies. Vraiment plusieurs. Chaque organisme vous en réclamera une, et faire la queue deux fois à la mairie, dans ces jours-là, on s'en passe. Si vous en manquez plus tard, je vous explique comment obtenir l'acte de décès. Pour ces toutes premières heures, j'ai détaillé chaque geste dans les premiers gestes des 24-48 heures.

Les obsèques, à votre rythme dans le cadre de la loi

Vous n'avez pas à décider de tout dans l'heure. La loi vous laisse un cadre clair : l'inhumation comme la crémation doivent avoir lieu au minimum 24 heures après le décès, et au plus tard le 14e jour calendaire suivant. Dans des situations particulières, le préfet peut accorder un délai.

Prenez le temps de vous souvenir de ce que votre parent aurait voulu. Une musique, un lieu, un mot. Parfois c'est écrit quelque part, parfois c'est juste dans votre mémoire. Les deux comptent.

Prévenir les organismes, un par un

C'est la partie qui décourage, alors je vous le dis franchement : il n'existe pas de service qui prévient tout le monde d'un coup. Chaque organisme doit être informé séparément, avec une copie de l'acte de décès. L'employeur de votre parent s'il travaillait encore, sa caisse de retraite, sa banque, la CAF, la CPAM, la mutuelle.

La banque est souvent la plus urgente, parce que les comptes se bloquent au décès. Je vous accompagne pour prévenir les banques après un décès, et pour comprendre comment débloquer le compte bancaire ensuite. Pour ne perdre aucun organisme, gardez à portée la liste de l'aide aux démarches.

L'argent qui revient à la famille, et qu'on oublie souvent

On n'ose pas en parler quand on pleure. Pourtant, c'est important, et c'est un droit. Plusieurs sommes peuvent revenir à la famille, et certaines se réclament dans des délais courts.

Le capital décès versé par l'Assurance Maladie, par exemple, lorsque votre parent était salarié. C'est un montant forfaitaire. Les bénéficiaires prioritaires sont, dans l'ordre, le conjoint ou partenaire de Pacs, puis les enfants, puis les parents du défunt. Ce qui compte de savoir : les bénéficiaires prioritaires ont un mois à partir du décès pour faire valoir leur droit de priorité. Au-delà, la demande reste possible jusqu'à deux ans, mais le délai d'un mois est celui à ne pas manquer. Je vous explique en détail le capital décès de la Sécurité sociale, et l'employeur de votre parent peut aussi prévoir un capital décès employeur.

Si l'un de vos parents survit à l'autre, regardez du côté de la pension de réversion et des droits du conjoint survivant. Et pour balayer tout ce qui pourrait revenir à votre famille, je vous guide pour récupérer l'argent d'un proche décédé.

La succession, sans se précipiter

Vous êtes héritier, et vos frères et sœurs aussi. En l'absence de testament, tous les enfants ont les mêmes droits et se partagent la succession à parts égales, qu'ils soient issus ou non des mêmes parents. Si votre parent était marié et que vous êtes tous les enfants du couple, le conjoint survivant choisit entre l'usufruit de toute la succession ou la pleine propriété d'un quart, et les enfants se partagent le reste. En présence d'enfants nés d'une autre union, le conjoint reçoit un quart en pleine propriété et les enfants les trois quarts.

La déclaration de succession se dépose dans les 6 mois à compter du décès en France métropolitaine (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Elle n'est d'ailleurs pas toujours obligatoire : pour les enfants et le conjoint survivant, elle ne l'est pas lorsque l'actif brut de la succession est inférieur à 50 000 €, sous réserve qu'il n'y ait pas eu de donation antérieure non enregistrée.

Un notaire devient obligatoire dès qu'il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou quand la succession atteint au moins 5 965 €. Côté impôts, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur la part reçue de chaque parent. Au-delà, un barème progressif s'applique, et les droits se paient en principe au dépôt de la déclaration.

Une dernière chose qu'on oublie souvent : la déclaration de revenus de votre parent, pour la période allant du 1er janvier à la date du décès, se dépose au printemps de l'année suivante, aux dates habituelles.

Questions fréquentes

Quelle est la toute première chose à faire au décès d'un parent ?

Le certificat de décès, établi par un médecin. C'est lui qui permet tout le reste. Ensuite, la déclaration à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures, week-ends et jours fériés non compris. Si vous avez mandaté des pompes funèbres, elles peuvent faire cette déclaration à votre place.

Combien de copies de l'acte de décès faut-il demander ?

Plusieurs, et plutôt trop que pas assez. Chaque organisme que vous prévenez vous en réclamera une copie, et il n'existe aucun guichet unique pour tous les informer d'un coup. Demander cinq ou six copies à la mairie vous évitera d'y retourner. Si besoin, vous pouvez aussi obtenir l'acte de décès plus tard.

Suis-je obligé de passer par un notaire pour la succession de mon parent ?

Pas toujours. Le notaire devient obligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou si la succession atteint au moins 5 965 €. En dessous, et sans ces éléments, vous pouvez parfois vous en passer. La déclaration de succession, elle, se dépose dans les 6 mois suivant le décès en France.

Combien de temps ai-je pour réclamer le capital décès ?

Si votre parent était salarié, les bénéficiaires prioritaires (conjoint ou partenaire de Pacs, puis enfants, puis ascendants) disposent d'un mois à compter du décès pour faire valoir leur priorité. Au-delà, la demande reste possible jusqu'à deux ans, mais ce premier mois est le délai à surveiller. Je détaille tout dans le guide du capital décès de la Sécurité sociale.

Pour aller plus loin

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• Faire le deuil de son parent : avancer à votre rythme
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