Décès d'une personne âgée seule : que faire, pas à pas

Vous venez de perdre une personne âgée qui vivait seule, et vous l'avez peut-être trouvée chez elle. C'est un choc d'une violence particulière, parce qu'il s'y mêle souvent la solitude qu'elle vivait, et tout ce qu'on aurait voulu faire avant. Posez vos épaules une seconde. Vous n'avez pas à tout gérer maintenant, ni à le faire sans aide. Je reste avec vous, et on avance dans l'ordre.

L'essentiel en 3 points

• La déclaration de décès se fait à la mairie de la commune où votre proche est mort. Elle est gratuite, immédiate et sans rendez-vous. Toute personne majeure peut s'en charger, de préférence un proche.
• Le logement vit encore. On retire le périssable et les ordures, on peut fermer les robinets d'eau et de gaz, mais on ne vide pas les meubles et on ne résilie aucun contrat sans l'accord des héritiers. Le logement doit rester assuré pendant toute la succession.
• Pensez à ce qui ne peut pas attendre : prévenir les proches et les voisins, et s'occuper des animaux de compagnie restés seuls.

Les tout premiers instants

Si vous découvrez votre proche sans vie chez lui, et que vous avez un doute sur son état, appelez le 15 (le Samu). En cas de doute sur les circonstances, c'est aussi le réflexe juste. Un médecin viendra constater le décès et établir le certificat. Ce papier, qui peut sembler froid au pire moment, est celui dont vous aurez besoin pour tout le reste.

Quand le décès survient à domicile, c'est ensuite à un proche de déclarer le décès. Je sais que ce mot, déclarer, ajoute du poids alors que vous en avez déjà trop. Je le décompose pour vous dans les premiers gestes des 24-48 heures, et si tout est allé très vite, dans décès soudain, les 48 premières heures.

Déclarer le décès à la mairie

La déclaration se fait à la mairie de la commune où le décès s'est produit, quelle que soit la nationalité du défunt. Elle est gratuite, immédiate et sans rendez-vous. Toute personne majeure peut la faire, et c'est de préférence un proche.

Présentez-vous avec trois choses : votre propre pièce d'identité, le certificat de décès établi par le médecin, et si possible un document d'identité de votre proche, comme le livret de famille, sa pièce d'identité ou un acte de naissance. Si votre proche vivait seul et que vous ne mettez pas la main sur ses papiers tout de suite, allez-y avec ce que vous avez. On ne vous renverra pas.

Une précision qui rassure souvent : si votre proche est décédé dans un hôpital, une clinique, une maison de retraite ou un EHPAD, ce n'est pas à vous de faire cette démarche. C'est l'établissement qui déclare le décès, dans un délai de 24 heures. Vous n'avez rien à courir faire ce jour-là.

C'est à partir de cette déclaration que vous obtiendrez les actes de décès, ces fameux papiers qu'on vous réclamera partout. Je vous explique comment les demander dans obtenir l'acte de décès.

Prévenir les proches, et penser à ce qui vit encore

Quand une personne âgée vivait seule, c'est souvent vous qui devenez le lien entre elle et le reste du monde. Prenez le temps de prévenir les membres de la famille, les amis, les voisins, et les associations ou clubs qu'elle fréquentait. Pensez aussi à contacter son ou ses anciens employeurs s'il y a lieu.

Et il y a une chose qu'on oublie dans le chagrin, parce qu'elle ne crie pas : ses animaux de compagnie. Si votre proche vivait seul et qu'un chat ou un chien l'attendait, il faut quelqu'un pour s'en occuper, sans attendre. Ce petit être fait partie de ce qu'elle aimait. S'en soucier, c'est déjà lui rendre hommage.

Que faire dans le logement, et ce qu'il ne faut surtout pas faire

Entrer dans le logement d'un proche qui vient de partir est une épreuve à part entière. Tout y est encore à sa place, et c'est précisément ce qui serre la gorge. Alors je vous donne des repères clairs, pour ne pas faire d'erreur dans un moment où l'on n'a plus toute sa tête.

Ce que vous pouvez faire : enlever le périssable et les ordures, pour ne pas que les odeurs s'installent. Vous pouvez aussi couper l'alimentation en eau et en gaz, simplement en fermant les robinets.

Ce qu'il ne faut pas faire, même si l'entourage vous pousse : ne videz pas précipitamment les meubles qui se trouvent dans le logement. Et n'arrêtez aucun contrat d'abonnement d'eau, de gaz ou d'électricité sans l'accord des héritiers. Ces objets et ces contrats appartiennent désormais à la succession, et les toucher trop tôt peut créer des tensions et des complications. Le logement, lui, doit rester assuré pendant tout le temps du règlement de la succession. C'est important, on garde l'assurance.

Le logement loué : transmettre ou rendre le bail

Si votre proche était locataire, le sort du bail dépend de sa situation et de ceux qui vivaient avec lui.

Dans une location vide classique, au décès du locataire le bail est transféré ou continué au profit du conjoint, du partenaire de PACS, des descendants, des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, à condition d'avoir vécu dans le logement depuis au moins un an à la date du décès. Si plusieurs personnes le demandent, c'est au juge de trancher.

Dans un logement social, le bail continue automatiquement au profit du conjoint vivant dans le logement, du partenaire de PACS ou du concubin co-titulaire. À défaut, certains proches qui vivaient là depuis au moins un an, dont les personnes de plus de 65 ans ou handicapées, peuvent demander le transfert. Et si personne ne remplit ces conditions, le bail est automatiquement résilié par le décès.

Pour prévenir le propriétaire, qu'il s'agisse d'un bailleur privé, d'un bailleur social ou d'une agence, un proche ayant vécu avec le défunt envoie un courrier annonçant le décès avec sa date, l'adresse du logement et une copie du certificat de décès, en demandant soit le transfert du bail, soit sa résiliation, avec la date souhaitée de remise des clés.

Les comptes bancaires bloqués

Dès que la banque a connaissance du décès, elle bloque les comptes dont votre proche était seul titulaire : compte courant, livret, compte d'épargne. C'est normal, et c'est protecteur, même si sur le moment ça surprend.

Les comptes peuvent tout de même être débloqués pour régler certaines dépenses, notamment les frais funéraires, dans la limite de 5 965 €. Les frais bancaires liés au traitement de la succession, eux, sont plafonnés à 1 % du solde total des comptes et de l'épargne, sans pouvoir dépasser 857 €. Et si pendant 3 ans les ayants droit ne se sont pas manifestés, les comptes sont clôturés. Je vous accompagne pas à pas dans prévenir les banques après un décès et dans débloquer le compte bancaire après décès.

Quand une personne âgée vivait seule, il arrive aussi qu'elle ait des sommes oubliées, des contrats anciens, une épargne qu'elle n'évoquait plus. Cet argent revient à sa famille, et il serait dommage qu'il dorme. Je vous montre comment le chercher dans récupérer l'argent d'un proche décédé.

Les obsèques et le temps qui suit

L'inhumation comme la crémation doivent avoir lieu au moins 24 heures après le décès, et au plus tard le 14e jour calendaire suivant celui-ci. Vous avez donc un peu de marge, ne vous laissez pas bousculer.

Une chose à savoir, pour ne pas vous épuiser dans le vide : il n'existe pas de téléservice unique permettant de signaler en une seule fois à toutes les administrations qu'un proche est décédé. Il faudra prévenir les organismes un par un. C'est précisément là que je peux vous décharger, en vous donnant la liste de qui contacter, dans le bon ordre.

Questions fréquentes

Qui doit déclarer le décès d'une personne âgée morte seule chez elle ?

Quand le décès survient à domicile, toute personne majeure peut le déclarer, de préférence un proche. La déclaration se fait à la mairie de la commune où le décès s'est produit. Elle est gratuite, immédiate et sans rendez-vous. Si votre proche était en hôpital, clinique, maison de retraite ou EHPAD, c'est l'établissement qui s'en charge, dans un délai de 24 heures.

Puis-je vider le logement et résilier les abonnements tout de suite ?

Non, et c'est important de le savoir pour ne pas se créer d'ennuis. Vous pouvez enlever le périssable et les ordures, et fermer les robinets d'eau et de gaz. Mais vous ne devez pas vider précipitamment les meubles, ni arrêter les contrats d'eau, de gaz ou d'électricité sans l'accord des héritiers. Le logement doit aussi rester assuré pendant toute la durée de la succession.

Que deviennent les comptes bancaires de mon proche ?

Dès qu'elle apprend le décès, la banque bloque les comptes dont votre proche était seul titulaire. Ils peuvent être débloqués pour régler certaines dépenses, notamment les frais funéraires, dans la limite de 5 965 €. Les frais bancaires de succession sont plafonnés à 1 % du solde, sans dépasser 857 €. Vous trouverez le détail dans débloquer le compte bancaire après décès.

Dans quel délai faut-il organiser les obsèques ?

L'inhumation comme la crémation doivent avoir lieu au moins 24 heures après le décès, et au plus tard le 14e jour calendaire suivant celui-ci. Vous avez un peu de temps devant vous, ne laissez personne vous presser plus que nécessaire.

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