Décès soudain en France : que faire dans les 48 premières heures

Vous venez de perdre quelqu'un sans aucun signe avant-coureur. Un accident, un infarctus, un AVC, un suicide, une mort subite. Rien ne vous y avait préparé, et c'est sans doute l'une des choses les plus violentes qu'on puisse traverser. Vous êtes peut-être sous le choc, le cerveau au ralenti, incapable de réfléchir clairement. C'est exactement pour ça que cette page existe : pour penser à votre place pendant ces deux premiers jours. Voici ce qu'il faut faire, dans quel ordre, et surtout ce qu'il vaut mieux ne pas faire tout de suite.

Heure 0 : faire constater le décès

Si la personne est décédée à domicile, appelez le médecin traitant ou le SAMU (le 15, ou le 112). Un médecin doit venir rédiger le certificat médical de décès. Sans ce papier, aucune autre démarche n'est possible. C'est la toute première porte.

Si la mort est violente ou semble suspecte, ne touchez à rien. Appelez la police (le 17) ou la gendarmerie. Une enquête sera ouverte, et le procureur peut demander une autopsie médico-légale. C'est éprouvant, je le sais, mais c'est une protection, pas une accusation.

Si le décès a lieu en EHPAD, à l'hôpital ou en clinique, vous n'avez rien à gérer pour cette étape. Le personnel s'occupe du constat et des toutes premières formalités. Laissez-les faire.

Heure 0 à 6 : les premières décisions

Dans ces toutes premières heures, gardez les choses simples.

• Prévenez la famille proche : conjoint, enfants, parents.
• N'appelez pas tout de suite les pompes funèbres si vous êtes seul ou trop bouleversé. Demandez d'abord à un proche ou au personnel de l'hôpital de vous accompagner. Rien ne presse à cette minute.
• Mettez de côté, là où vous êtes, la pièce d'identité du défunt, son carnet de santé, et son contrat obsèques s'il en avait un.

Heure 6 à 24 : choisir un opérateur funéraire

Vous avez le droit de comparer deux ou trois devis avant de vous engager. C'est la loi Sueur de 1993, elle est là pour vous protéger. Demandez :

• Un devis détaillé écrit, c'est obligatoire (article L2223-21-1 du CGCT).
• Le prix de chaque service : transport, soins, cercueil, cérémonie, inhumation ou crémation.
• Le coût total estimé. En France, on est généralement entre 3 500 et 6 000 €.

Un mot d'alerte, parce que ça arrive souvent : certains opérateurs, dans les hôpitaux ou les maisons de retraite, démarchent de façon insistante. Vous n'êtes jamais obligé de signer sur-le-champ. Prenez le temps qu'il vous faut.

Heure 24 à 48 : la déclaration en mairie

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu où la personne est décédée, dans les 24 heures ouvrables (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas). Vous aurez besoin de :

• Le certificat médical de décès rédigé par le médecin.
• La pièce d'identité du défunt (carte d'identité ou passeport).
• Son livret de famille, si vous l'avez sous la main.
• Votre propre pièce d'identité.

La mairie vous délivre alors l'acte de décès. Demandez-en 10 à 20 exemplaires originaux d'un coup. Ça paraît beaucoup, mais chaque organisme que vous allez contacter va en réclamer un, et y retourner plus tard est une corvée qu'on s'évite volontiers.

Les premiers organismes à prévenir (J+1 / J+2)

Pas tout en même temps. Concentrez-vous sur les urgences réelles, le reste attendra.

1. La banque du défunt : pour le blocage des comptes (une avance de 5 000 € reste possible).
2. L'employeur, si la personne travaillait encore (avec une déclaration d'accident du travail si le décès y est lié).
3. Le bailleur, si le défunt était locataire (le bail peut être repris ou résilié par les héritiers).
4. Les assurances habitation et véhicule, qui se maintiennent un temps.
5. La CPAM et la mutuelle, souvent prévenues automatiquement via l'INSEE.

Quand c'est un enfant

Perdre un enfant brutalement, un mineur, un bébé emporté par une mort subite du nourrisson ou un accident, c'est une douleur d'un autre ordre. Sur le plan des démarches, quelques points changent :

• Le constat par un médecin est obligatoire, et une autopsie est systématique dans certaines conditions.
• Vous n'avez pas à porter ça seul. Des associations existent pour ça : Naître et Vivre, Vivre Son Deuil.
• Un capital décès est versé aux parents par la CPAM (le montant figure sur ameli.fr).
• Une allocation décès spécifique peut exister selon votre caisse.

Si vous craquez, c'est normal

Un décès soudain plonge souvent dans un état de sidération : on est là sans être là, on agit comme un automate. Ce n'est pas de la froideur, c'est le corps qui se protège. Si vous avez besoin de parler, à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit :

• Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) : par le SAMU, le 15.
• Croix-Rouge écoute : 0 800 858 858.
• SOS Suicide : 09 51 11 03 00.
• Vivre son Deuil : 01 42 38 08 08.

Ce qu'il vaut mieux éviter ces deux premiers jours

• Ne vendez pas, ne jetez pas les affaires du défunt.
• Ne touchez pas aux comptes bancaires avant le blocage officiel.
• Ne signez pas de contrat funéraire sans avoir comparé deux ou trois devis.
• N'annoncez pas le décès sur les réseaux sociaux avant d'avoir prévenu les proches.
• Ne vous lancez pas dans des démarches de succession précipitées. Vous avez 60 jours devant vous, prenez-en une partie pour respirer.

Les documents à mettre en sécurité

Dès ces premières 48 heures, rassemblez et photocopiez ce qui compte :

• Pièce d'identité, passeport, livret de famille.
• Contrat obsèques, polices d'assurance vie.
• Testament olographe trouvé au domicile, codes du coffre-fort.
• Relevés bancaires récents.
• Acte de propriété immobilière, baux.

Questions fréquentes

Quel est le tout premier réflexe ?

Faire constater le décès par un médecin, qui rédige le certificat médical de décès, ou par les autorités si les circonstances l'exigent. Ne déplacez pas le corps avant cette constatation officielle, sauf urgence vitale.

Qui appeler en premier ?

À domicile, le médecin traitant ou le SAMU (le 15, le 112). À l'hôpital, en EHPAD ou en maison de retraite, c'est le personnel qui s'occupe du constat. Si le décès a eu lieu à l'étranger, contactez tout de suite le consulat français du pays.

Faut-il prévenir la police ?

Oui, en cas de mort violente, suspecte, d'accident, de suicide, ou quand une personne seule décède sans antécédents médicaux connus. La police ouvre une enquête et fait intervenir un médecin légiste si besoin. Dans ce cas, l'inhumation ou la crémation ne peuvent avoir lieu qu'après l'autorisation de la justice.

Combien de temps a-t-on avant les funérailles ?

En France, 6 jours ouvrables après le décès. Passé ce délai, il faut une dérogation préfectorale ou cantonale.

À retenir pour la France

1. La déclaration de décès se fait en mairie dans les 24 heures ouvrables (sauf décès à l'hôpital, qui s'en charge).
2. Demandez au moins 10 exemplaires originaux de l'acte de décès, chaque organisme en réclame un.
3. La déclaration de succession est à faire dans les 6 mois après le décès (12 mois si le décès a eu lieu hors de France).
4. Une avance de 5 000 € peut être débloquée sur les comptes du défunt (article L312-1-4 du Code monétaire et financier).
5. Le FCDDV (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés) est le registre français des testaments, à interroger pour savoir s'il en existe un.

Voir aussi service-public.fr.

Pour aller plus loin

• Acte de décès : comment l'obtenir et combien de copies demander ?
• Capital décès employeur : comment l'obtenir et qui peut en bénéficier
• Choisir et travailler avec un notaire après un décès : guide complet
• Déblocage du compte bancaire après décès : ce qu'il faut savoir et comment procéder
• Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?