Décès des deux parents : la succession à plusieurs

Perdre ses deux parents, c'est se retrouver dans un silence particulier. Vous êtes peut-être l'aîné, celui ou celle qu'on regarde maintenant pour « savoir quoi faire ». Et au milieu du chagrin, on vous parle de succession, d'indivision, de partage. Je suis là. On va avancer doucement, une chose après l'autre. Vous n'avez pas à tout comprendre aujourd'hui.

L'essentiel en 3 points

• Quand vos deux parents sont partis, leurs enfants héritent en parts égales. Tant que rien n'est partagé, vous êtes propriétaires ensemble : c'est l'indivision.
• Dans l'indivision, chaque décision a sa propre règle : certaines se prennent seul, d'autres à la majorité des deux tiers, et la vente d'un bien immobilier exige l'accord de tous.
• Le partage peut être amiable si vous êtes d'accord, ou décidé par un juge si le dialogue est rompu. Vous pouvez aussi quitter l'indivision sans attendre les autres.

Vous êtes héritiers ensemble, et c'est par là que tout commence

Lorsqu'une personne laisse des enfants, ce sont eux qui héritent en premier. Les enfants forment le premier ordre des héritiers, et cet ordre passe avant tous les autres. Concrètement, si vos parents avaient plusieurs enfants, vous vous partagez la succession en parts égales. Personne d'autre ne vient s'intercaler.

Je précise une chose qui rassure souvent : les demi-frères et demi-sœurs ont exactement les mêmes droits. Un enfant né d'une autre union de l'un de vos parents hérite de ce parent au même titre que vous. Il n'y a pas de demi-héritier.

Et si l'un de vos frères ou sœurs est parti avant vos parents ? Sa part ne disparaît pas. Elle revient à ses propres enfants, vos neveux et nièces, qui se partagent ensemble la part qu'aurait reçue leur parent. On appelle cela la représentation. Elle joue aussi quand un héritier renonce à la succession. Vous voyez, rien n'est perdu, tout trouve sa place.

Avant d'aller plus loin, il faut souvent rassembler des documents. Si vous en êtes encore aux toutes premières démarches, je vous accompagne pas à pas dans les premiers gestes des 24-48 heures et pour obtenir l'acte de décès.

L'indivision : propriétaires à plusieurs, le temps de s'organiser

Tant que vous n'avez rien partagé, les biens de vos parents vous appartiennent collectivement. La maison, les comptes, les meubles : tout est en indivision. Personne n'est propriétaire d'une pièce ou d'un objet précis. Vous l'êtes tous, ensemble, en proportion de vos droits.

Cette période peut durer un moment, et ce n'est pas grave. Mais il faut savoir comment les décisions se prennent, parce que toutes ne se valent pas.

Ce qu'on peut faire seul. Une réparation urgente, une mesure pour protéger un bien : un seul d'entre vous peut la décider. Si le toit fuit, vous n'avez pas à attendre l'accord de toute la fratrie pour le faire bâcher.

Ce qui demande les deux tiers. Les actes d'administration, comme renouveler un bail d'habitation ou vendre des meubles pour régler les frais de la succession, nécessitent l'accord d'une majorité des deux tiers des droits. Pas l'unanimité, mais une bonne majorité.

Ce qui exige l'accord de tous. Vendre la maison de vos parents, ou en faire donation, c'est un acte de disposition. Là, il faut l'unanimité. Chacun a son mot à dire, et personne ne peut être forcé.

Deux points qui évitent bien des malentendus entre proches. Si l'un de vous habite seul le logement de vos parents, il doit en principe verser une indemnité d'occupation aux autres, sauf si vous en décidez autrement ensemble. Et les charges comme les recettes (un loyer perçu, des travaux à payer) se répartissent en proportion des droits de chacun. L'indivision a une comptabilité, et la connaître apaise les tensions.

Si l'organisation s'annonce longue, vous pouvez signer une convention d'indivision pour fixer les règles entre vous : à durée déterminée dans la limite de cinq ans renouvelable, ou à durée indéterminée. Dès qu'il y a un bien immobilier, le notaire est obligatoire pour la rédiger.

Pendant cette période, il y a aussi de l'argent à débloquer et des organismes à prévenir. Je vous guide pour débloquer le compte bancaire et, plus largement, pour récupérer l'argent qui revient à votre famille. Cela compte, surtout quand on doit avancer les frais.

Quitter l'indivision : vous n'êtes jamais prisonnier

Voici une phrase que je veux que vous gardiez : personne n'est obligé de rester en indivision. Vous pouvez en sortir à tout moment. Soit en vendant ou en cédant votre part, soit en demandant le partage.

Si vous vendez votre part à quelqu'un d'extérieur à la famille, vos frères et sœurs sont prioritaires pour la racheter. Vous devez leur notifier le projet, avec le prix et les conditions, par acte de commissaire de justice. Ils disposent alors d'un mois pour décider s'ils préemptent. C'est une protection : la part de vos parents reste, autant que possible, dans la fratrie.

Le partage : donner à chacun ce qui lui revient

Le partage, c'est le moment où l'indivision se termine. Chacun reçoit des lots d'une valeur égale à ses droits. Quand les lots ne sont pas parfaitement équilibrés, une soulte vient compenser : celui qui reçoit davantage verse une somme à celui qui reçoit moins.

Si vous êtes tous d'accord, le partage est amiable, et c'est de loin le plus apaisant. Dès qu'il y a un bien immobilier, le notaire est obligatoire. Si le dialogue est rompu, l'un de vous peut saisir le tribunal du lieu où la succession s'est ouverte : c'est le partage judiciaire. Plus long, plus lourd, mais il existe pour débloquer les situations sans issue.

Certains d'entre vous peuvent demander l'attribution préférentielle d'un bien, comme le logement, un véhicule ou une entreprise. Si vous viviez dans la maison de vos parents, ou si l'un de vous reprenait leur activité, c'est une voie à connaître.

Deux délais à garder en tête une fois le partage fait. Vous avez cinq ans pour en demander l'annulation en cas de violence, de tromperie ou d'erreur. Et deux ans pour réclamer un complément si votre lot s'avère inférieur de plus d'un quart à ce qui vous revenait. Le partage donne aussi lieu à un impôt, le droit de partage, calculé en pourcentage de la valeur des biens partagés.

Questions fréquentes

Mon frère vit dans la maison de nos parents, est-ce qu'il doit quelque chose aux autres ?

En principe, oui. L'indivisaire qui occupe seul un bien indivis doit verser une indemnité d'occupation aux autres, sauf si vous décidez ensemble de l'en dispenser. Ce n'est pas un reproche à lui faire, simplement une règle d'équité entre vous, puisque le logement appartient à toute la fratrie tant qu'il n'est pas partagé.

Un seul d'entre nous peut-il bloquer la vente de la maison ?

Pour vendre un bien immobilier indivis, l'accord de tous les héritiers est nécessaire : c'est un acte de disposition qui exige l'unanimité. Si l'un de vous refuse et que la situation se bloque durablement, un héritier peut demander le partage au tribunal. Personne n'est condamné à rester en indivision indéfiniment.

Qui hérite s'il n'y a aucun enfant ni frère ou sœur ?

En l'absence d'enfants, de frères et sœurs et de leurs descendants, la succession se divise en deux parts égales entre la branche paternelle et la branche maternelle, au profit des ascendants. À défaut, elle revient aux collatéraux ordinaires, comme les oncles, tantes ou cousins. Et s'il ne reste vraiment aucun héritier, c'est l'État qui recueille la succession.

Faut-il obligatoirement un notaire pour le partage ?

Pas toujours. Si vous êtes tous d'accord et que la succession ne comprend aucun bien immobilier, le partage peut se faire amiablement entre vous. Dès qu'il y a un bien immobilier, en revanche, le passage chez le notaire est obligatoire, que le partage soit amiable ou judiciaire.

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