Décès par noyade d'un enfant : les démarches

Je sais pourquoi vous êtes là, et je voudrais pouvoir l'effacer. Vous venez de vivre l'impensable. Vous n'avez pas à comprendre une procédure aujourd'hui, ni à tenir. Vous êtes là, c'est déjà beaucoup. Je vais rester près de vous et vous dire, doucement, ce qui se passe et ce que d'autres font à votre place. Vous n'aurez rien à porter sans moi.

L'essentiel en 3 points

• Devant un danger vital, on appelle les secours sans réfléchir : le 15 pour le SAMU, le 18 pour les pompiers, le 112 partout en Europe. En mer, c'est le 196 qui joint les sauveteurs.
• Une noyade est un décès accidentel : la police ou la gendarmerie est prévenue, une enquête s'ouvre pour comprendre ce qui s'est passé, et l'enfant est le plus souvent confié à l'Institut médico-légal.
• Tant que l'enquête le retient, le corps n'est pas encore à vous. Les obsèques attendent une autorisation du procureur. Ce temps n'est pas un oubli : c'est la procédure, et elle finit.

Ce qui se passe, dit doucement

S'il y a encore un espoir, on appelle. Devant une noyade, on alerte les secours immédiatement. Le 15 pour le SAMU, qui est l'urgence médicale. Le 18 pour les sapeurs-pompiers. Le 112, le numéro européen, qui oriente tout seul vers le bon service. Si cela s'est passé en mer, le 196 joint directement le CROSS, les sauveteurs en mer. Si quelqu'un autour de vous a composé l'un de ces numéros, il a fait exactement ce qu'il fallait.

Pourquoi la police vient, alors qu'il n'y a pas eu de faute. Une noyade est une mort accidentelle, et la loi traite toute mort de cause inconnue ou soudaine de la même façon : on prévient la police ou la gendarmerie, pas un médecin de famille. Ce n'est pas qu'on vous soupçonne. C'est que l'État doit établir, par lui-même, ce qui s'est passé. Un officier de police judiciaire informe le procureur de la République, vient sur place et fait les premières constatations. C'est l'article 74 du Code de procédure pénale qui le prévoit, et il s'applique à chaque famille, sans exception. Vous n'avez rien à expliquer de plus que ce que vous savez.

L'enquête, et ce qu'elle veut dire. Quand un décès est soudain ou accidentel, une enquête s'ouvre pour rechercher les causes de la mort. L'enfant est le plus souvent confié à l'Institut médico-légal, et une autopsie est généralement pratiquée. Je sais combien ce mot est dur à entendre. Sachez seulement ceci : pendant cette enquête, le corps n'est pas encore à la disposition de la famille. Tant qu'il n'est pas restitué, les obsèques ne peuvent pas avoir lieu. Ce délai vous échappe, et c'est normal qu'il vous pèse. C'est le médico-légal, et non vous, qui porte la suite judiciaire. Les premiers gestes pratiques, eux, ressemblent à ceux de tout décès soudain dans ses 48 premières heures.

Quand le corps vous est rendu. Les obsèques ne peuvent commencer qu'après une autorisation judiciaire : un officier de police judiciaire vous remet, sur ordre du procureur, un document appelé procès-verbal aux fins d'inhumation. C'est lui qui ouvre la porte. Ensuite, le calendrier civil reprend : l'inhumation a lieu au moins 24 heures après le décès, et au plus tard le 14e jour calendaire qui suit, le préfet pouvant accorder une dérogation dans certains cas. Vous aurez besoin de l'acte de décès pour la suite, et je peux vous montrer quoi faire dans ces tout premiers jours, une chose après l'autre.

Plus tard, le moment venu. Il existe des droits ouverts aux proches après un décès accidentel, et de l'argent qui peut revenir à votre famille. Ce n'est pas pour aujourd'hui. Mais quand le temps sera venu, je vous aiderai à voir clair, du capital décès de la Sécurité sociale à ce qui peut être récupéré, et à l'indemnisation possible des proches. Rien ne presse. Tout cela attendra que vous puissiez de nouveau respirer.

Questions fréquentes

Pourquoi a-t-on appelé la police et pas un médecin ?

Parce qu'une noyade est une mort accidentelle. Devant un décès de cause soudaine ou inconnue, la loi demande de prévenir la police ou la gendarmerie, et non un médecin de famille. Un officier de police judiciaire informe alors le procureur et vient sur les lieux. Ce n'est pas un soupçon dirigé contre vous : c'est la même procédure pour chaque famille concernée.

Quand pourrons-nous organiser les obsèques ?

Les obsèques ne peuvent avoir lieu qu'une fois le corps restitué et après une autorisation judiciaire, le procès-verbal aux fins d'inhumation, remis sur ordre du procureur. Ensuite, l'inhumation a lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire suivant, avec une dérogation possible du préfet dans certains cas.

Pourquoi une autopsie, et qui s'en occupe ?

Quand un décès est accidentel ou suspect, le corps est confié à l'Institut médico-légal et une autopsie est le plus souvent pratiquée, dans le cadre de l'enquête sur les causes de la mort. C'est le médico-légal et la justice qui en ont la charge, pas vous. Vous n'avez aucune démarche à engager pour cela.

À qui demander des nouvelles de l'enquête ?

Les informations passent par l'officier de police judiciaire qui suit le dossier et par le procureur de la République. Gardez le nom de votre interlocuteur et tout document qui vous est remis. Pour les démarches civiles qui suivront, je reste à vos côtés, et vous pouvez aussi vous appuyer sur une aide aux démarches après le décès.

Pour aller plus loin

• Décès d'un enfant mineur : démarches et droits des parents
• Comment expliquer la mort à un enfant : guide selon l'âge
• Enfant sans vie : les démarches d'état civil
• Décès l'été : noyade, accident, chaleur, que faire
• Décès par noyade d'un adulte : les démarches
• Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?