Décès de son père : les démarches, pas à pas

Votre père est parti, et c'est à vous que reviennent les papiers, les rendez-vous, les décisions. Je sais combien c'est lourd de devoir agir alors qu'on n'a qu'une envie : s'arrêter. Posez-vous un instant. Je vais rester près de vous et vous montrer le chemin, une démarche après l'autre, sans rien oublier et sans vous bousculer.

L'essentiel en 3 points

• La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés). C'est elle qui vous remet l'acte de décès, le document dont vous aurez besoin partout.
• En tant qu'enfant, vous êtes tenu de régler les obsèques de votre père, même si vous renoncez à la succession. Mais la banque peut débloquer une partie de son compte pour les payer, sur présentation de la facture.
• En l'absence de testament et de conjoint survivant, les enfants héritent de tout, à parts égales. Vous êtes héritier réservataire : une part vous revient quoi qu'il arrive.

Les tout premiers jours. Il y a un ordre, et le connaître soulage. La première chose est de faire constater le décès par un médecin, puis de le déclarer à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures, week-ends et jours fériés mis à part. La mairie vous remet l'acte de décès. Demandez-en plusieurs exemplaires d'emblée : chaque organisme vous en réclamera un. Pour le reste de cette première semaine, je vous accompagne pas à pas dans les premiers gestes des 24-48 heures, et si le départ a été soudain, je vous guide aussi à travers les 48 premières heures. Si vous avez besoin de comprendre comment obtenir l'acte de décès, je vous explique tout, calmement.

Les obsèques, et qui les paie. L'inhumation comme la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours après le décès, en France métropolitaine. C'est court, et vous n'avez pas à porter ce poids financier seul. En tant qu'enfant, vous êtes tenu de régler les frais d'obsèques de votre père, au titre de l'obligation alimentaire, et cela reste vrai même si vous renoncez à sa succession. Mais sa banque peut, sur présentation de la facture, débloquer jusqu'à 5 965 € de son compte pour ces frais, dans la limite du solde disponible. Pensez aussi à ceci : les frais funéraires sont déductibles de l'actif de la succession dans la limite de 1 500 €, quel que soit leur montant réel, sachant que le monument funéraire et les fleurs n'entrent pas dans ce calcul. Je vous accompagne pour débloquer le compte bancaire après décès et pour prévenir les banques sans oublier personne.

La succession, sans précipitation. Vous n'êtes pas obligé de décider tout de suite. Vous avez trois options : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l'actif net pour ne payer les dettes que dans la limite des biens reçus, ou renoncer. Pendant les 4 premiers mois, personne ne peut vous contraindre à choisir. Passé ce délai, un créancier, un cohéritier ou l'État peut vous sommer de vous décider, et vous avez alors 2 mois pour le faire. Vous disposez au total de 10 ans pour exercer cette option. Prenez le temps de comprendre avant de signer quoi que ce soit.

Pour prouver votre qualité d'héritier, deux cas : si l'actif est inférieur à 5 965 €, une attestation signée par tous les héritiers suffit ; au-delà, il faut passer par un notaire pour un acte de notoriété. Côté impôts, la déclaration de succession se dépose dans les 6 mois suivant le décès en métropole. Bonne nouvelle qui en soulage beaucoup : en ligne directe, vous en êtes dispensé si l'actif brut est inférieur à 50 000 € et que vous n'avez reçu que des dons déjà déclarés.

Votre place d'enfant dans l'héritage. En l'absence de testament et de conjoint survivant, les enfants héritent de la totalité du patrimoine de leur père, à parts égales. Et même avec un testament, vous restez héritier réservataire : une part vous est garantie, la moitié du patrimoine avec un enfant, les deux tiers avec deux, les trois quarts à partir de trois. Si votre père était marié, la part du conjoint dépend de votre situation familiale : avec des enfants communs, il choisit entre l'usufruit de toute la succession ou le quart en pleine propriété ; s'il y a des enfants d'une autre union, le conjoint reçoit le quart et les enfants se partagent les trois quarts. Je vous aide à y voir clair sur les droits du conjoint survivant quand la situation s'y prête.

L'argent qui peut revenir à votre famille. On l'oublie souvent, dans la fatigue. Si votre père était salarié du privé, l'Assurance Maladie verse un capital décès, d'un montant forfaitaire fixé par la Sécurité sociale, identique quel que soit son salaire. L'ordre des bénéficiaires est précis : d'abord le conjoint ou partenaire de Pacs, puis les enfants, puis les ascendants ; entre plusieurs enfants, il se partage. Attention au calendrier : le bénéficiaire prioritaire a un mois pour faire valoir son droit, et au-delà, le capital reste demandable pendant 2 ans. Je vous explique en détail le capital décès de la Sécurité sociale, le capital décès employeur, et plus largement comment récupérer l'argent d'un proche décédé, car cette somme revient à votre famille et personne ne viendra vous la rappeler.

Questions fréquentes

Dois-je payer les obsèques de mon père si je renonce à la succession ?

Oui. En tant qu'enfant, vous êtes tenu de régler les frais d'obsèques de votre père au titre de l'obligation alimentaire, et cette obligation demeure même si vous renoncez à sa succession. Sa banque peut toutefois débloquer jusqu'à 5 965 € de son compte pour ces frais, sur présentation de la facture et dans la limite du solde disponible.

Mon père n'a pas laissé de testament, qui hérite ?

En l'absence de testament et de conjoint survivant, les enfants héritent de la totalité du patrimoine, à parts égales. Si votre père était marié, le conjoint reçoit une part qui dépend de votre situation familiale, et les enfants se partagent le reste. Dans tous les cas, vous êtes héritier réservataire : une part minimale vous revient.

Combien de temps ai-je pour accepter ou refuser la succession ?

Pendant les 4 premiers mois, personne ne peut vous contraindre à choisir. Passé ce délai, un créancier, un cohéritier ou l'État peut vous sommer de vous décider, et vous avez alors 2 mois. Au total, vous disposez de 10 ans pour exercer votre option ; sans choix dans ce délai, vous êtes réputé avoir renoncé.

Quel est le délai pour la déclaration de succession ?

La déclaration de succession se dépose auprès de l'administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès lorsqu'il a eu lieu en France métropolitaine. En ligne directe, vous en êtes dispensé si l'actif brut successoral est inférieur à 50 000 € et que vous n'avez bénéficié que de dons déjà déclarés ou enregistrés.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?
• Délais de prescription après décès : comparatif FR BE CH CA
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