Décès de sa mère : les démarches, pas à pas

Perdre sa mère, c'est perdre la première personne de votre vie. Je sais qu'aujourd'hui les mots manquent et que pourtant on attend déjà des papiers de vous. Vous n'avez pas à tout porter d'un coup. Je vais rester là, près de vous, et nous allons avancer dans l'ordre, sans précipitation.

L'essentiel en 3 points

• Le décès se déclare à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures. C'est le tout premier geste, et il ouvre tous les autres.
• Les comptes de votre mère se bloquent à son décès, mais la banque peut régler les frais d'obsèques sur facture. Vous n'avez pas à tout avancer.
• En tant qu'enfant, la loi vous protège comme héritier. Personne ne peut vous forcer à décider de la succession dans les premiers mois.

Les tout premiers jours

La première chose à faire, c'est la déclaration de décès à la mairie du lieu où votre mère s'est éteinte. Ce délai est de 24 heures. Si elle est partie à l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement s'en charge souvent. Sinon, vous présentez le certificat médical, une pièce d'identité de votre mère et la vôtre. C'est de cette déclaration que naîtra l'acte de décès, ce document que tous les organismes vous réclameront ensuite. Je vous conseille d'en demander plusieurs copies dès le départ, cela vous épargnera des allers-retours.

Pour le reste de ces premières heures, je vous accompagne pas à pas dans les premiers gestes des 24-48 heures, et si tout a basculé sans prévenir, les 48 premières heures d'un décès soudain vous donnent un fil à suivre. Pour obtenir et multiplier les actes, voici comment obtenir l'acte de décès.

Les obsèques

L'inhumation comme la crémation ont lieu au minimum 24 heures après le décès, et au plus tard le 14e jour qui suit, en ne comptant ni les dimanches ni les jours fériés. Cela vous laisse un peu de temps pour décider, prévenir la famille, choisir. Si votre mère avait exprimé ses volontés, suivez-les, elles vous guideront. Sinon, c'est vous, ses proches, qui choisissez, et il n'y a pas de mauvaise façon de lui dire au revoir.

La banque

Au décès de votre mère, ses comptes individuels sont bloqués. C'est une étape qui peut inquiéter, alors je vous rassure tout de suite. La banque peut débloquer jusqu'à 5 965 € pour régler les frais d'obsèques, sur présentation de la facture. Les frais bancaires liés aux opérations qui suivent le décès sont par ailleurs plafonnés à 1 % du solde total des comptes, sans pouvoir dépasser 857 €. Vous ne paierez donc pas une somme démesurée parce que votre mère est partie.

Je vous explique tout ici, dans débloquer le compte bancaire après décès, et pour la marche à suivre quand il faut les contacter, voici comment prévenir les banques après un décès.

La succession

Sans testament, la loi range les héritiers en quatre catégories qui s'excluent les unes les autres. Les enfants et leurs descendants viennent en tête. C'est dire que vous, son enfant, passez avant ses propres parents, avant ses frères et soeurs. Vous avez aussi la qualité d'héritier réservataire : la loi vous garantit une part que votre mère ne pouvait pas vous retirer. Cette réserve est de la moitié de la succession s'il y a un enfant, des deux tiers pour deux enfants, des trois quarts pour trois enfants ou plus.

Ce qui vous revient dépend de la situation de votre mère.

Si votre mère n'était pas mariée, ses enfants reçoivent la totalité de la succession, partagée à parts égales entre vous, quelle que soit votre filiation.

Si elle était mariée et que tous les enfants sont ceux du couple, son conjoint choisit entre l'usufruit de toute la succession, et vous en avez alors la nue-propriété, ou la pleine propriété d'un quart, et vous vous partagez les trois quarts restants. Ce choix se notifie par écrit, et le conjoint dispose de 3 mois pour répondre s'il y est invité.

Si elle était mariée et qu'au moins un enfant n'est pas issu de ce mariage, le conjoint reçoit obligatoirement un quart en pleine propriété, et les enfants se partagent les trois quarts.

Face à cette succession, vous avez trois choix. Vous pouvez l'accepter purement et simplement, et vous recevez votre part mais payez les dettes à hauteur de votre quote-part. Vous pouvez l'accepter à concurrence de l'actif net, et vous ne payez alors pas les dettes qui dépassent la valeur des biens. Ou vous pouvez y renoncer, et la loi considère alors que vous n'avez jamais hérité, sans assumer aucune dette. Rien ne presse : pendant 4 mois après le décès, personne ne peut vous contraindre à décider. Passé ce délai, un créancier, un cohéritier ou l'État peut vous sommer de choisir, et vous disposez alors de 2 mois de plus.

Pour comprendre la place du conjoint à vos côtés, voici les droits du conjoint survivant.

Les impôts et les droits de succession

La déclaration de succession se dépose aux impôts dans les 6 mois suivant le décès si votre mère résidait en France métropolitaine, et dans les 12 mois si elle vivait à l'étranger. Les enfants, le conjoint et le partenaire de Pacs en sont dispensés lorsque l'actif brut de la succession est inférieur à 50 000 € et qu'il n'y a pas eu de donation non enregistrée. Pour les autres bénéficiaires, ce seuil tombe à 3 000 €.

Quand des droits sont dus, sachez que chaque enfant bénéficie d'un abattement personnel de 100 000 € sur la part reçue de chacun de ses parents, avant tout calcul. Au-delà, le barème en ligne directe est progressif : 5 % jusqu'à 8 072 €, puis 10, 15 et 20 % par tranches, et davantage pour les parts les plus élevées.

L'argent qui peut vous revenir

Votre chagrin ne devrait pas vous coûter de l'argent oublié. Si votre mère était salariée du secteur privé, un capital décès est versé par la Sécurité sociale. Les bénéficiaires prioritaires sont, dans l'ordre, son conjoint ou partenaire de Pacs, puis ses enfants, puis ses ascendants. En tant qu'enfant, vous passez donc avant ses parents. Attention au délai : les bénéficiaires prioritaires ont un mois maximum à partir du décès pour faire la demande. Au-delà, ils gardent la possibilité de demander dans les 2 ans, mais perdent leur priorité. Je vous explique tout dans le capital décès de la Sécurité sociale.

Si votre mère travaillait encore, son employeur doit remettre les documents de fin de contrat, et un capital décès employeur peut exister selon sa convention. Pour ne rien laisser passer de ce qui revient à votre famille, j'ai réuni les pistes dans récupérer l'argent d'un proche décédé.

Questions fréquentes

Ma mère n'était pas mariée. Qui hérite ?

Quand votre mère n'était pas mariée, ses enfants reçoivent la totalité de la succession, partagée à parts égales entre vous, quelle que soit votre filiation. Vous passez avant ses parents et avant ses frères et soeurs : la loi place les enfants en première catégorie d'héritiers.

Faut-il obligatoirement payer les dettes de ma mère ?

Non, pas forcément. Vous avez trois options : accepter purement et simplement et payer les dettes à hauteur de votre part, accepter à concurrence de l'actif net pour ne pas payer ce qui dépasse la valeur des biens, ou renoncer et n'assumer aucune dette. Et personne ne peut vous forcer à choisir pendant les 4 mois qui suivent le décès.

En tant qu'enfant, ai-je droit au capital décès de la Sécurité sociale ?

Si votre mère était salariée du secteur privé, les enfants font partie des bénéficiaires prioritaires, juste après le conjoint ou partenaire de Pacs et avant les ascendants. Pensez au délai d'un mois à partir du décès pour rester prioritaire. Tout est détaillé dans le capital décès de la Sécurité sociale.

Quel est le congé pour le décès de sa mère ?

Le congé pour le décès d'un parent, père ou mère, est de 3 jours. Votre employeur doit aussi vous accompagner sur les justificatifs. Prenez ce temps, il est à vous.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?
• Délais de prescription après décès : comparatif FR BE CH CA
• Retrouver le testament d'un proche : la recherche officielle
• Délais de prescription après un décès en France : guide complet