Délais après un décès : tous les délais réunis

Quand on perd quelqu'un, le temps se met à courir d'une drôle de façon. Les heures semblent suspendues, et pourtant des dates limites arrivent, les unes après les autres. Vous n'avez pas à les retenir toutes. Je les ai réunies ici, dans l'ordre où elles se présentent, pour que vous puissiez vous appuyer sur cette page et respirer un peu.

L'essentiel en 3 points

• Tout de suite : le certificat de décès est établi par un médecin, puis la mairie est prévenue dans les 24 heures.
• Dans les deux premières semaines : les obsèques ont lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires après le décès.
• Pour l'argent et l'administratif : le capital décès se demande de préférence dans le premier mois, la succession se déclare dans les 6 mois (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger).

Les délais des toutes premières heures

Avant toute chose, un médecin établit le certificat de décès. C'est le constat officiel de la mort, et rien d'autre ne peut commencer sans lui. Il se fait immédiatement, sur place.

Ensuite vient la déclaration de décès. Elle se fait à la mairie du lieu du décès, dans un délai de 24 heures. Si votre proche s'est éteint dans un hôpital, une clinique ou un établissement médico-social, c'est le directeur de l'établissement qui prévient l'officier d'état civil dans les 24 heures. Vous n'avez alors pas cette démarche à porter vous-même.

Je sais que ces premières heures sont les plus floues. Si vous voulez vous y retrouver pas à pas, j'ai écrit pour vous les premiers gestes des 24-48 heures, et pour les situations brutales, le déroulé des 48 premières heures d'un décès soudain.

Le délai pour les obsèques

C'est souvent la première vraie échéance que les familles ressentent. L'inhumation comme la crémation doivent avoir lieu au moins 24 heures après le décès, et au plus tard le quatorzième jour calendaire qui suit.

Ce point a changé récemment, et je tiens à vous le dire clairement : depuis le décret du 10 juillet 2024, on parle de 14 jours calendaires. L'ancien repère des « 6 jours ouvrables » que vous avez peut-être lu ailleurs n'est plus en vigueur. Vous avez donc un peu plus de temps qu'avant pour organiser, choisir, rassembler les proches.

Quand il y a un obstacle médico-légal, le rythme est différent. Les obsèques ont alors lieu au plus tard le quatorzième jour calendaire après l'autorisation délivrée par le procureur de la République. Et le préfet peut accorder une dérogation, sans dépasser le vingt-et-unième jour calendaire suivant le décès. Ce sont des situations où l'on vous accompagne, vous ne décidez pas seul.

Le délai pour l'acte de décès et les premières démarches

L'acte de décès, lui, n'a pas de date butoir. Mais vous en aurez besoin très vite, et en plusieurs exemplaires, pour à peu près tout le reste. Je vous explique comment obtenir l'acte de décès sans vous épuiser.

C'est aussi avec lui que vous pourrez prevenir les banques après un décès et entamer le déblocage du compte bancaire. Là encore, pas de délai légal qui vous presse, mais prévenir tôt évite bien des complications.

Le délai du capital décès : le premier à surveiller

Voici celui que beaucoup de familles découvrent trop tard, et qui me tient à coeur. Le bénéficiaire prioritaire du capital décès de l'Assurance Maladie dispose d'un délai de priorité d'un mois à compter du décès pour faire sa demande. La priorité revient d'abord au conjoint ou au partenaire de PACS non séparé, puis aux enfants, puis aux ascendants.

Passé ce premier mois, la priorité est perdue. La demande reste possible, mais dans la file ordinaire, jusqu'à un délai maximum de 2 ans à compter du décès.

Je ne vous donne pas de montant ici, parce que c'est une page de délais. Pour le détail des sommes et des conditions, allez voir le capital décès de la Sécurité sociale, et si votre proche travaillait, regardez aussi le capital décès employeur. Ce sont des droits qui vous reviennent, et il serait dommage de les laisser filer faute d'avoir su.

Le délai de la succession

La déclaration de succession se dépose dans les 6 mois à compter du jour du décès, lorsque le décès a eu lieu en France métropolitaine. Si votre proche est décédé à l'étranger, ce délai passe à 12 mois.

Pour l'outre-mer, les choses varient selon le lieu : en Guadeloupe, Guyane et Martinique, c'est 6 mois si le décès a eu lieu dans le département, sinon un an. À La Réunion, 6 mois pour un décès sur place, un an depuis Madagascar, Maurice, l'Europe ou l'Afrique, deux ans ailleurs. Mayotte suit une logique semblable.

Un mot sur le décompte, parce qu'il rassure : le jour du décès ne compte pas, et le dernier jour du délai est compris (sauf s'il tombe un dimanche, un jour férié ou un jour de fermeture du service des impôts). En métropole, la majoration prévue par l'article 1728 du Code général des impôts ne s'applique qu'à partir du premier jour du septième mois suivant le décès. Vous avez donc un vrai temps devant vous.

Les droits qui n'ont pas de date butoir, mais qu'on oublie

Certains droits ne vous pressent pas, et c'est justement pour ça qu'on passe à côté. Si vous étiez marié, prenez le temps de comprendre les droits du conjoint survivant et la pension de réversion. Et pour faire le tour de tout ce qui peut revenir à votre famille, j'ai rassemblé l'essentiel dans récupérer l'argent d'un proche décédé.

Questions fréquentes

Quel est le délai le plus urgent après un décès ?

Dans les toutes premières heures, c'est la déclaration de décès à la mairie, à faire dans les 24 heures (sauf si un établissement de santé s'en charge pour vous). Côté argent, le délai à ne pas laisser passer est celui du capital décès : un mois pour la demande prioritaire.

Combien de temps a-t-on pour organiser les obsèques ?

Les obsèques, inhumation comme crémation, doivent avoir lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant. C'est le délai en vigueur depuis le décret du 10 juillet 2024.

Quel est le délai pour déclarer la succession ?

Six mois à compter du jour du décès si le décès a eu lieu en France métropolitaine, douze mois si le décès est survenu à l'étranger. En outre-mer, le délai dépend du lieu du décès.

Que se passe-t-il si je rate le délai du capital décès ?

Vous ne perdez pas le droit, vous perdez seulement la priorité. La demande reste possible au-delà du premier mois, jusqu'à un délai maximum de deux ans à compter du décès. Les détails se trouvent sur le capital décès de la Sécurité sociale.

Pour aller plus loin

• Délais de prescription après un décès en France : guide complet
• Délais de prescription après décès : comparatif FR BE CH CA
• Délais d'une succession chez le notaire : tableau complet (2026)
• Obstacle médico-légal : ce que c'est et combien de temps
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