Décès sur la voie publique : que faire

Vous venez d'apprendre qu'un proche est mort dehors, dans la rue, sur la route, quelque part loin de chez lui. Souvent par un coup de fil. Et tout s'est arrêté.

Je reste là, avec vous. Vous n'avez pas besoin de tout comprendre maintenant. Je vais vous expliquer, doucement, ce qui se passe et ce que vous avez le droit d'attendre. Vous lirez le reste plus tard.

L'essentiel en 3 points

• Un décès sur la voie publique se signale à la police ou à la gendarmerie. Ce sont eux, ou parfois le maire, qui préviennent les proches.
• Pendant ce premier temps, le corps n'est pas encore à vous. Tant qu'il n'est pas restitué, les obsèques ne peuvent pas être organisées.
• Vous n'avez aucune démarche urgente à accomplir seul. Les autorités font les premiers gestes. Votre rôle vient ensuite, et je vous y accompagne.

Ce qui se passe dans les premières heures

Vous n'êtes peut-être pas celui qui a découvert. Le plus souvent, quand une personne décède sur la voie publique, ce sont des passants, des secours ou les forces de l'ordre qui interviennent. La police ou la gendarmerie est appelée. Si vous êtes témoin d'un décès dehors et que personne n'est encore là, appelez le 17 ou le 112. S'il reste un doute sur une vie à sauver, c'est le 15.

Ce sont les autorités qui vous préviennent. La police, la gendarmerie, ou parfois le maire de la commune, contacte les proches de la personne décédée. Vous n'avez donc pas eu à courir après l'information. Elle est venue à vous, et c'est sans doute pour cela que vous lisez ces lignes le cœur encore figé.

Le décès doit être constaté médicalement. C'est un professionnel de santé qui constate le décès et établit le certificat. Quand une mort survient dehors de façon brutale, accidentelle ou inexpliquée, ce médecin peut observer des signes de mort violente ou suspecte. Dans ce cas, il coche la case « Obstacle médico-légal » du certificat. Ce mot fait peur, je sais. Il ne veut pas dire qu'on soupçonne quelqu'un. Il veut dire que la loi demande de comprendre avant d'autoriser les obsèques.

Quand le corps part à l'Institut médico-légal

Le corps peut être transporté pour des examens. En cas de mort suspecte sur la voie publique, la police ou la gendarmerie fait en général transporter le corps à l'Institut médico-légal afin que des examens soient effectués. C'est une étape difficile à vivre, parce qu'on voudrait être auprès de lui, et qu'on ne peut pas encore.

Le corps n'est pas à votre disposition tout de suite. Pendant le temps de l'enquête, le corps n'est pas à la disposition de la famille. Et tant qu'il n'est pas restitué, les obsèques ne peuvent pas avoir lieu. Cette attente est l'une des choses les plus lourdes du début. Vous attendez sans calendrier, sans pouvoir décider. C'est normal de se sentir suspendu.

Les obsèques attendent une autorisation de la justice. Quand il y a un obstacle médico-légal, les obsèques ne pourront avoir lieu qu'après l'obtention d'une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d'inhumation. Elle est établie par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République. C'est cette autorisation qui rouvre le chemin vers les obsèques. La fermeture du cercueil, elle, reste autorisée par le maire du lieu de décès une fois le volet médico-légal levé. En cas de crémation, l'autorisation du parquet est nécessaire lorsque le décès pose un problème médico-légal.

Tout ce versant judiciaire mérite ses propres explications. Je ne veux pas l'entasser ici, parce que c'est un parcours à part entière. Pour comprendre l'enquête, l'autopsie éventuelle et l'enchaînement des autorisations, je vous renvoie à mon guide sur le décès soudain : les 48 premières heures, et, si la mort est liée à un accident, à ce que je détaille sur l'indemnisation après un décès et sur la façon de récupérer ce qui revient à la famille.

Le procès-verbal et l'acte de décès

L'officier de police judiciaire prépare l'acte. Assisté d'un médecin, il rédige un procès-verbal qui rassemble les renseignements sur la personne décédée : prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile. Il transmet ensuite ces informations à l'officier de l'état civil du lieu du décès, pour que l'acte de décès soit établi. Vous n'avez pas à reconstituer tout cela vous-même.

Vous aurez besoin de l'acte de décès pour la suite. C'est le document qui ouvre presque toutes les démarches. Pour un décès survenu sur la voie publique, il n'y a d'ailleurs pas de délai légal de déclaration imposé à la famille. Quand le moment sera venu, je vous explique comment obtenir l'acte de décès, puis ce que cela permet ensuite, comme prévenir les banques ou faire valoir les droits du conjoint survivant.

Ce que vous pouvez faire, et ce que vous pouvez attendre

Vous n'avez presque rien à faire dans l'immédiat. Les premiers gestes appartiennent aux autorités. Votre place, ces jours-ci, c'est de tenir, de prévenir les très proches, de vous reposer si vous le pouvez. Le reste viendra, et il viendra dans l'ordre. Pour avoir une vue d'ensemble apaisée, gardez de côté mon guide que faire après le décès d'un proche et celui sur les premiers gestes des 24-48 heures.

Questions fréquentes

Pourquoi ne puis-je pas organiser les obsèques tout de suite ?

Parce que le corps n'est pas encore à votre disposition. Pendant l'enquête, il reste entre les mains de la justice. Les obsèques ne pourront avoir lieu qu'après la remise d'une autorisation judiciaire, le procès-verbal aux fins d'inhumation, signée par un officier de police judiciaire sur ordre du procureur. C'est cette autorisation qui débloque tout.

Que veut dire « obstacle médico-légal » ?

C'est une case que le médecin coche sur le certificat de décès quand il observe des signes de mort violente ou suspecte. Cela ne désigne personne et n'accuse personne. Cela signale simplement que la loi veut comprendre les circonstances avant d'autoriser l'inhumation ou la crémation. Le détail de cette procédure est expliqué dans mon guide sur le décès soudain : les 48 premières heures.

Y a-t-il un délai pour déclarer le décès ?

Pour un décès survenu sur la voie publique, aucun délai légal de déclaration ne s'impose à la famille, à la différence d'un établissement de santé qui doit déclarer dans les 24 heures. Vous n'avez donc pas à vous précipiter. L'essentiel, ensuite, sera d'obtenir l'acte de décès, car c'est lui qui ouvre les démarches.

Vais-je devoir avancer des frais ?

Les premiers gestes après un décès sur la voie publique sont à la charge des autorités. Pour les obsèques et la suite, des aides existent, et de l'argent peut revenir à la famille selon la situation. Quand le moment sera venu, regardez ce que vous pouvez faire valoir avec mon guide pour récupérer l'argent d'un proche décédé.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?
• Décès soudain en France : que faire dans les 48 premières heures
• Découvrir un proche décédé : qui appeler en premier
• Décès accidentel : vers qui se tourner pour vos droits