Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession en France 2026, vue d'ensemble des étapes, lois, délais et fiscalité.

L'essentiel en 3 points

  • J1 : constat médical de décès puis déclaration en mairie sous 24 h (obligation légale, article 78 Code civil). Demandez 10-15 actes de décès gratuits.
  • J2-3 : pompes funèbres (plusieurs devis légalement autorisés), employeur (congé décès), choix obsèques (14 jours calendaires max après décès).
  • J4-7 : banques (déblocage légal jusqu'à 5 910,61 € pour les frais d'obsèques, loi Sueur), mutuelle, assurance-vie (lancer la recherche AGIRA).

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Vous venez de perdre quelqu'un, et déjà on attend de vous des décisions, des papiers, des appels. C'est beaucoup, et ce n'est pas le moment où l'on a le plus de forces. Je vais rester près de vous pour ces sept premiers jours, ceux qui sont les plus chargés.

Voici un déroulé jour par jour. Vous n'avez pas à tout retenir d'un coup. Chaque journée a sa poignée de gestes essentiels, avec les délais légaux à ne pas dépasser et les papiers à garder sur soi. Le reste peut attendre.

Vue d'ensemble : ce qui est obligatoire et quand

DémarcheDélai légalConséquence en cas de retard
Déclaration de décès en mairie24 h ouvréesProcédure pénale possible
Constat médical de décèsImmédiatSans ce certificat, rien d'autre n'avance
Organisation des obsèques14 jours calendaires max après décèsCoercition possible
Information employeur24-48 h pour congé décèsPerte des jours indemnisés
Information banque, mutuelle, assurancesPas de délai strict, mais 1 semaine recommandéRisque prélèvements continus

Jour 1, constater et déclarer

Premières heures : le constat médical

Si le décès survient à domicile, appelez le médecin traitant (ou le SAMU au 15). Il établit le certificat médical de décès. Ce document ouvre toutes les démarches qui suivent, sans lui rien n'avance.

Si le décès survient à l'hôpital ou en EHPAD, l'établissement établit le certificat directement et vous le remet, souvent avec un livret d'accompagnement.

Si le décès survient par accident ou violence, ne touchez à rien. Appelez la police ou la gendarmerie, qui ordonnera l'autopsie légale.

Dans les 24 heures : la déclaration en mairie

C'est une obligation légale (article 78 du Code civil). Elle se fait à la mairie du lieu de décès, pas celle du domicile du défunt. Vous apportez :

La mairie délivre plusieurs exemplaires gratuits de l'acte de décès. Demandez-en 10 à 15 dès maintenant, chaque organisme vous en réclamera un, et y revenir plus tard est une corvée.

Ce que je vous conseille pour cette journée

Jour 2, pompes funèbres et premier choix

Le choix des pompes funèbres se fait dans les 24-48 h. Trois repères simples pour ne pas vous tromper dans un moment où on est vulnérable.

  1. Demandez plusieurs devis, la loi vous y autorise (article L2223-19 CGCT). Les écarts entre opérateurs peuvent atteindre 30-40 %.
  2. Vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat obsèques. Si oui, le contrat précise déjà les volontés et le budget. Voir notre guide contrat obsèques.
  3. Ne signez pas le 1ᵉʳ devis sous le coup de l'émotion. Un proche peut vous accompagner pour relire.

Les décisions à prendre avec les pompes funèbres

Jour 3, informer l'employeur et l'entourage

Informer l'employeur du défunt

Si vous êtes vous-même salarié ou salariée : votre congé décès

À demander immédiatement à votre RH avec l'acte de décès.

Informer les autres organismes

Jour 4, banques et comptes

C'est souvent la démarche la plus stressante, parce qu'elle bloque les comptes. Voir notre guide complet prévenir les banques après un décès.

Ce qui se passe

Les pièces à fournir

Jour 5, les obsèques

C'est généralement le 4ᵉ-6ᵉ jour. Cette journée vous appartient, et quelques repères pratiques peuvent l'alléger.

Si vous écrivez un éloge ou allez prendre la parole, voir nos guides texte pour un décès et message de condoléances.

Jour 6-7, les démarches urgentes restantes

La mutuelle santé

Les assurances (auto, habitation, vie)

Énergie et télécom

Le notaire

Ce qu'on peut faire soi-même, ce qu'on délègue

Vous n'êtes pas obligée de tout porter seule. Certaines démarches sont à votre portée, d'autres gagnent à être confiées à un professionnel.

Faisable soi-mêmeÀ déléguer ou à se faire aider
Déclaration mairie, choix pompes funèbres, courriers typesSuccession (notaire)
Information employeur, mutuelle, énergieDéclaration de succession aux impôts
Résiliations de basePartage des biens si conflit
Acte de notoriété (greffier, si < 5 910 €)Régularisation fiscale complexe

Vous pouvez consulter votre plan après décès pour avoir vos démarches filtrées selon le profil exact du défunt : les organismes à prévenir, dans l'ordre logique. C'est la première étape avec HelloMathilde.

Questions fréquentes

Combien d'actes de décès demander en mairie

Demandez-en 10 à 15 d'emblée, gratuitement. Chaque organisme que vous contactez (banque, mutuelle, employeur, caisse de retraite) en réclame un exemplaire. En commander trop peu vous oblige à revenir en mairie, ce qui alourdit une semaine déjà chargée.

Quel est le délai pour déclarer un décès

La déclaration en mairie est une obligation légale à faire sous 24 h ouvrées (article 78 du Code civil), à la mairie du lieu de décès. Un retard expose à une procédure pénale. Si le décès survient à l'hôpital ou en EHPAD, l'établissement s'en charge souvent.

Les comptes bancaires sont-ils bloqués immédiatement

La banque bloque automatiquement les comptes individuels du défunt dès qu'elle est informée. Les comptes joints restent accessibles au co-titulaire, parfois avec des limites. La loi Sueur (2015-177) permet de débloquer jusqu'à 5 910,61 € pour régler les frais d'obsèques, sur présentation de la facture.

Ai-je droit à un congé pour le décès d'un proche

Oui, si vous êtes salarié ou salariée. Conjoint ou conjointe, partenaire de PACS, parent, frère ou sœur ouvrent droit à 3 jours minimum, souvent davantage selon votre convention collective. Pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans, c'est 12 jours minimum. Demandez-le à votre RH avec l'acte de décès.

Sources légales et officielles

Cet article a une valeur informative générale. Pour votre situation précise (régime matrimonial, testament, présence d'enfants d'unions différentes), consultez un notaire, le premier rendez-vous est généralement gratuit.

Pour aller plus loin

→ Vue d'ensemble : toutes les démarches après un décès

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.