L'essentiel en 3 points

Le téléphone de votre proche sonne peut-être encore. La box continue de tourner dans le salon. Et chaque mois, les prélèvements partent comme si de rien n'était. Je sais que ces contrats-là paraissent dérisoires à côté du reste, mais ils continuent de coûter tant que personne ne dit à l'opérateur ce qui s'est passé.

On va s'en occuper ensemble, calmement. Rien ne se résilie tout seul, mais la loi est de votre côté : pour un décès, vous ne payez ni frais ni pénalité. Voici comment retrouver tous les contrats de votre proche, prévenir chaque opérateur, et choisir au cas par cas entre couper la ligne ou la garder.

La loi vous protège : résiliation gratuite et sans préavis

Pour les contrats énergie (EDF, Engie, TotalEnergies…), la procédure est différente : résilier l'énergie après un décès.

L'article L224-33 du Code de la consommation oblige tous les opérateurs télécom français à résilier sans frais, sans pénalité et sans préavis quand le titulaire décède, quelle que soit la durée d'engagement qu'il restait.

Concrètement, même si votre proche venait tout juste de souscrire un forfait avec 24 mois d'engagement, la résiliation pour décès reste gratuite. Aucune indemnité de rupture anticipée. Aucun préavis. Si un conseiller vous parle de frais, vous avez le bon article à lui opposer.

Retrouver tous les contrats télécom de votre proche

Souvent, une personne avait plusieurs contrats télécom distincts, sans que les proches le sachent :

Pour les repérer, cherchez dans les papiers de votre proche :

La marche à suivre, valable chez tous les opérateurs

  1. Identifier l'opérateur grâce aux factures ou aux prélèvements
  2. Appeler le service décès de l'opérateur ou passer par l'espace en ligne
  3. Envoyer l'acte de décès par courrier recommandé ou via l'espace en ligne
  4. Décider entre résilier et transférer au nom d'un proche
  5. Restituer le matériel loué (box, décodeur TV) dans le mois qui suit la résiliation

Les principaux opérateurs

Chaque opérateur a sa propre procédure décès. Voici les fiches détaillées :

Si votre proche avait plusieurs opérateurs, par exemple le mobile chez Orange et la box chez Free, il faut prévenir chacun séparément.

Transférer plutôt que résilier, quand c'est la meilleure option

Si vous continuez d'habiter le logement, que vous soyez conjoint, enfant ou colocataire, le contrat peut être transféré à votre nom sans frais d'ouverture ni coupure. C'est en général le bon choix pour la box internet et la ligne fixe que vous partagiez.

Pour le forfait mobile, deux chemins selon ce que vous ressentez :

Les situations particulières à garder en tête

La carte SIM est encore dans le téléphone. Ne vous en servez pas. Toute consommation après le décès est facturée à votre proche et devient une dette de la succession.

Le mobile était en location-vente (LOA). Le contrat est repris ou racheté par la succession. Vérifiez au moment de la résiliation, des frais de rachat peuvent s'appliquer.

C'était un téléphone professionnel. Signalez-le à l'opérateur Pro, un service distinct, pour gérer la résiliation au nom de l'entreprise individuelle ou de la société.

Une portabilité était demandée mais pas finalisée au décès. Elle s'interrompt toute seule. Vous demanderez la régularisation à l'opérateur entrant.

Restent les données numériques de votre proche (messages, photos, contacts). Notre article dédié vous accompagne : Patrimoine numérique : préparer son héritage digital.

Comment je vous accompagne

Si vous le souhaitez, je vous prépare un plan personnalisé pour cette étape : retrouver les opérateurs de votre proche, contacter chaque service décès avec les bons documents, choisir entre résiliation et transfert selon votre situation, et restituer le matériel sans vous exposer à des frais de non-restitution. Vous n'avez pas à tout porter seul.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour résilier les contrats télécom

Il n'y a pas de délai légal strict. Mais plus vous attendez, plus la facture grossit au nom de votre proche. L'idéal est d'envoyer l'acte de décès à chaque opérateur dans les 2 à 4 semaines qui suivent le décès.

Les frais de résiliation anticipée s'appliquent-ils en cas de décès

Non. L'article L224-33 du Code de la consommation impose une résiliation sans frais, sans pénalité et sans préavis quand le titulaire décède, quelle que soit la durée d'engagement restante.

Faut-il restituer la box internet et le décodeur TV

Oui. La plupart des opérateurs demandent la restitution du matériel loué dans un délai d'1 mois après la résiliation, avec une étiquette prépayée qu'ils vous envoient. Sans restitution, des frais d'environ 150 € pour une box sont facturés.

Peut-on récupérer les messages vocaux de mon proche avant résiliation

C'est possible si vous avez le code PIN du mobile ou du compte. Sans ce code, certains opérateurs proposent un service d'extraction sur présentation de l'acte de notoriété et du livret de famille. C'est rare, mais cela existe.

Le numéro de mobile peut-il être conservé par un proche

Oui. Au moment de signaler le décès, vous pouvez demander à l'opérateur de transférer le numéro mobile au conjoint ou à un héritier, par une procédure de portabilité interne. Beaucoup de familles le font pour garder un numéro qui compte.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
DémarchesRésilier les abonnements d'un défunt : la liste complète et la marche à suivreComment résilier les abonnements d'un proche décédé : énergie, télécoms, presse, streaming, transports, sal…DémarchesPatrimoine numérique : préparer son héritage digital en 2026Patrimoine numérique : préparer son héritage digital en 2026... Guide HelloMathilde 2026 avec sources offic…DémarchesQue faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?Un proche vient de décéder. Voici les démarches à accomplir dans l'ordre, des premières heures aux mois sui…