Préparer la transmission de son patrimoine numérique après son décès

Vous y avez peut-être pensé un soir, en regardant votre téléphone : si je n'étais plus là demain, qui saurait ouvrir tout ça ? Vos mails, vos photos sur le cloud, votre compte bancaire en ligne, peut-être un peu de cryptomonnaie, vos comptes sur les réseaux. Tout ça forme aujourd'hui un vrai patrimoine, au même titre que vos meubles ou votre maison. Et personne ne nous prépare à le transmettre.

En France, aucune loi ne couvre encore l'ensemble de ce patrimoine numérique. La loi pour une République numérique de 2016 a posé les premières pierres, mais seulement pour vos données personnelles. Le reste avance au cas par cas. Du coup, anticiper un peu, c'est éviter à vos proches des blocages administratifs, des pertes d'argent, et beaucoup d'heures perdues à frapper aux mauvaises portes. Voici comment je m'y prendrais, étape par étape.

Ce qu'on appelle le patrimoine numérique

Concrètement, c'est l'ensemble de vos biens et de vos droits qui n'existent que sous forme dématérialisée. On peut les ranger en quatre familles.

Il y a d'abord les actifs qui ont une valeur en argent : comptes bancaires en ligne, portefeuilles de cryptomonnaies, actions détenues sur des plateformes boursières, revenus publicitaires tirés de vos contenus. Il y a vos données personnelles : messageries, photos sur le cloud, réseaux sociaux. Il y a vos abonnements : streaming, hébergement web, logiciels en ligne. Et il y a ce qui relève des droits d'auteur : un blog, une chaîne YouTube monétisée, des œuvres publiées en ligne.

La grande différence avec une commode ou une voiture, c'est que chaque plateforme impose ses propres conditions générales d'utilisation (les CGU), et que ces règles passent souvent avant le droit successoral français. Certains services interdisent purement et simplement de transmettre un compte. D'autres acceptent qu'on récupère les données. Quelques-uns autorisent le transfert, mais sous conditions strictes.

Ce que dit la loi française aujourd'hui

La loi n°2016-1321 pour une République numérique, publiée le 7 octobre 2016, a introduit l'article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Il vous donne le droit de dire à l'avance ce qui doit arriver à vos données personnelles après votre décès : les garder, les effacer, ou les transmettre à quelqu'un que vous désignez. Vos consignes peuvent être générales (enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié) ou particulières (confiées directement à un service précis).

Le point à retenir : cette loi ne concerne que vos données personnelles. Vos comptes bancaires et vos cryptomonnaies, eux, relèvent du droit des successions classique. Vos contenus protégés par les droits d'auteur suivent encore d'autres règles. Il n'existe pas, à ce jour, de dispositif unique qui couvre tout. C'est ce vide qui rend l'anticipation si utile.

Faire l'inventaire de votre vie numérique

Lister vos comptes, un par un

La première chose à faire, et la plus fastidieuse, c'est de poser à plat tout ce qui existe à votre nom en ligne. Prenez le temps, c'est la base de tout le reste. Pensez à : vos comptes bancaires et d'investissement, vos plateformes de paiement (PayPal, Stripe), vos portefeuilles de cryptomonnaies et leurs clés privées, vos messageries, vos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter/X), vos espaces de stockage (Google Drive, Dropbox, iCloud), vos abonnements qui se renouvellent tout seuls (streaming, hébergement, logiciels), vos comptes e-commerce avec des points de fidélité ou un solde créditeur, vos blogs, chaînes YouTube ou podcasts qui rapportent quelque chose, et vos noms de domaine.

Pour chacun, notez quatre choses : l'adresse exacte du service, l'identifiant ou l'adresse e-mail utilisée, la façon de se connecter (un simple mot de passe, ou une double authentification), les moyens de récupération (numéro de téléphone, questions secrètes) et, s'il y a lieu, la valeur en jeu (un solde, des revenus mensuels).

Rassembler les accès, sans les laisser traîner

Une fois la liste faite, il faut la mettre quelque part de sûr. Trois pistes sérieuses. Un gestionnaire de mots de passe doté d'une fonction d'héritage numérique (1Password, Dashlane ou Bitwarden proposent des options de transmission d'urgence). Un document papier scellé, déposé chez un notaire dans une enveloppe cachetée. Ou un coffre-fort numérique certifié, conforme aux normes de sécurité françaises.

Pour les cryptomonnaies, redoublez de précautions : une clé perdue rend les fonds inaccessibles pour toujours. Si vous utilisez un boîtier physique (Ledger, Trezor), accompagnez-le d'instructions de récupération claires, mais ne rangez surtout pas ces instructions au même endroit que le boîtier.

Les outils pour organiser la transmission

Les directives sur vos données personnelles

Grâce à l'article 40-1 modifié, vous pouvez écrire à l'avance ce que vous voulez pour vos données personnelles : qu'elles soient gardées, effacées, ou remises à une personne de confiance.

Vos directives générales, enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, valent pour l'ensemble de vos données personnelles. Vos directives particulières ne concernent qu'un service précis (un réseau social, une messagerie) et se transmettent directement au prestataire. Quand les deux existent, ce sont les directives particulières qui l'emportent.

Là encore, gardez en tête que tout ceci ne touche que les données personnelles au sens du RGPD. Ni vos comptes qui ont de la valeur, ni vos contenus protégés par les droits d'auteur.

Le testament et ses clauses numériques

Pour la partie qui a une valeur économique, le testament reste l'outil le plus solide. Il peut être olographe (écrit, daté et signé de votre main, sans frais), authentique (reçu par un notaire devant témoins et inscrit au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés) ou mystique (beaucoup plus rare).

Vous pouvez y glisser des clauses dédiées au numérique : désigner un exécuteur testamentaire chargé spécialement de vos actifs en ligne, donner des instructions de transfert pour vos comptes bancaires et vos cryptomonnaies, dire ce que deviennent vos contenus créatifs (blogs, chaînes, podcasts), et préciser le sort de vos réseaux sociaux (suppression ou passage en compte de commémoration).

Le testament peut aussi signaler qu'il existe un document séparé, contenant vos identifiants et mots de passe, gardé chez le notaire dans une enveloppe scellée. On ne l'annexe pas au testament lui-même, par sécurité.

Le mandat de protection future

Le mandat de protection future, prévu aux articles 477 et suivants du Code civil, sert d'abord à anticiper une perte d'autonomie de votre vivant. Mais il peut aussi désigner une personne autorisée à gérer vos comptes en ligne si vous ne pouvez plus le faire vous-même.

Établi par acte notarié ou sous seing privé contresigné par un avocat, il précise les pouvoirs de cette personne sur vos actifs numériques : gérer vos comptes bancaires en ligne, payer les abonnements, sauvegarder vos données sur le cloud, dialoguer avec les plateformes.

La transmission en pratique

Préparer un dossier clair pour vos proches

Au-delà du juridique, il faut du concret, quelque chose qu'on peut suivre les yeux fermés un jour de chagrin. Ce dossier devrait contenir : la liste complète de vos comptes avec leurs adresses et identifiants, la façon d'accéder à votre gestionnaire de mots de passe, les procédures de récupération particulières (codes d'authentification, questions secrètes), les contacts du service client des principales plateformes, et vos souhaits pour chaque type de compte.

Pour vos réseaux sociaux, dites si le compte doit être supprimé, gardé en mémoire, ou si certains contenus doivent être récupérés avant de tout fermer. Pour vos messageries, précisez si vos proches peuvent lire le contenu ou seulement obtenir la fermeture. Pour la partie financière, détaillez les démarches (déclaration fiscale, transfert des fonds).

Rangez tout par catégorie (finances, réseaux sociaux, stockage, abonnements) et reprenez ce dossier une fois par an, à une date fixe que vous retiendrez facilement (votre anniversaire, le 1er janvier). Un dossier à jour, c'est ce qui fait la vraie différence.

Anticiper les blocages des plateformes

Chaque service a ses règles, et elles ne se ressemblent pas. Facebook permet de désigner un contact légataire qui pourra gérer le compte de commémoration, mais qui n'aura pas accès aux messages privés sans décision de justice. Google propose un gestionnaire de compte inactif : vous fixez un délai d'inactivité (de 3 à 18 mois), et au terme de ce délai, les personnes que vous avez choisies reçoivent l'accès à certaines données ou une simple notification de suppression.

Côté banques, on vous demandera en général un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier, plus une pièce d'identité. Comptez entre 2 et 8 semaines de traitement selon l'établissement. Pour les cryptomonnaies hébergées sur des plateformes d'échange (Coinbase, Binance), les procédures de succession peuvent être très longues et réclamer des actes traduits en anglais.

Les cryptomonnaies auto-hébergées (boîtier physique, cold wallet) sont un cas à part : sans la phrase de récupération (la seed phrase), les fonds sont perdus pour toujours. Aucune société, aucune autorité ne peut les retrouver. D'où l'importance de consigner cette phrase dans votre coffre ou votre enveloppe notariée, jamais dans un fichier numérique non chiffré.

Limiter les usurpations d'identité après le décès

Un compte qui reste actif sans surveillance peut être piraté et utilisé pour frauder. Pour éviter ça, vos proches ont intérêt à signaler le décès rapidement aux principales plateformes. La plupart ont un formulaire dédié qui demande un acte de décès scanné et une pièce d'identité du demandeur, prouvant sa qualité (héritier, exécuteur testamentaire).

Le service-public.fr le précise : aucune loi n'oblige les proches à fermer les comptes numériques. Mais les CGU de la plupart des plateformes interdisent de garder le compte d'une personne décédée. Si on ne fait rien, le compte peut être supprimé d'office, sans qu'on puisse récupérer les données.

Côté impôts et déclarations

Déclarer ce qui a de la valeur

Les actifs numériques qui ont une valeur en argent doivent figurer dans la déclaration de succession (formulaire n°2705, ou 2706 pour les petites successions), comme n'importe quel bien physique. Sont concernés : les soldes des comptes bancaires et des plateformes de paiement, la valeur des portefeuilles de cryptomonnaies au jour du décès, les sommes dues par des plateformes e-commerce ou des programmes d'affiliation, et la valeur des actifs qui rapportent (droits d'auteur, revenus publicitaires).

Pour les cryptomonnaies, l'administration fiscale française impose, depuis 2019, de déclarer les comptes détenus sur des plateformes d'échange étrangères. On retient le cours du jour du décès, converti en euros. Les héritiers doivent pouvoir le justifier, par exemple avec des captures d'écran ou des relevés.

Ne pas déclarer ces actifs expose à un redressement fiscal et à des pénalités. L'administration peut revenir en arrière pendant 6 ans (et même 10 ans si un patrimoine détenu à l'étranger n'a pas été déclaré).

Les droits de succession

Les actifs numériques suivent le barème habituel des droits de succession, qui dépend du lien de parenté avec le défunt. Entre époux ou partenaires de PACS, des abattements et des taux réduits s'appliquent, selon les dispositions en vigueur. Pour un enfant, l'abattement est de 100 000 € par enfant.

Les frais de notaire, eux, sont les mêmes que pour une succession classique. En revanche, courir après les accès sur de multiples plateformes peut générer des coûts indirects : traductions certifiées pour les services étrangers, frais d'apostille sur l'acte de décès si on l'exige, et beaucoup de temps passé au téléphone avec les services clients.

Quelques situations particulières

Famille recomposée et enfants mineurs

Dans une famille recomposée, les enfants d'une première union ont les mêmes droits sur la succession que ceux de la seconde. Si un compte rapporte de l'argent (une chaîne YouTube, un blog monétisé), ces revenus entrent dans l'actif successoral et se partagent selon les règles de dévolution.

Quand un enfant mineur est héritier, c'est l'administrateur légal (le plus souvent le parent survivant) qui gère les comptes jusqu'à sa majorité. Pour les actifs qui génèrent des revenus, il peut être sage de désigner dans le testament un tiers de confiance comme co-gestionnaire, histoire d'éviter tout conflit d'intérêts. Et un compte bancaire en ligne au nom du mineur suppose l'ouverture d'un compte spécifique, sous administration légale.

Décès à l'étranger ou comptes internationaux

Si vous résidez en France mais décédez à l'étranger, ou si vous détenez des comptes sur des plateformes internationales, tout se complique. Le règlement européen n°650/2012 fixe la loi applicable à la succession (en général celle du pays de résidence habituelle), mais les plateformes appliquent leurs propres règles, souvent calées sur le droit américain pour les services hébergés aux États-Unis.

Il faudra le plus souvent une traduction certifiée de l'acte de décès, parfois une apostille selon le pays, voire des documents légalisés par le consulat. Les délais peuvent atteindre plusieurs mois. Pour des comptes avec des sommes importantes, mieux vaut parfois mandater un avocat spécialisé en droit international.

Les cryptomonnaies sur boîtier physique ou plateformes décentralisées ne posent pas, elles, de problème de juridiction tant que la phrase de récupération est connue. Leur taxation, en revanche, dépend de la législation du pays de résidence fiscale du défunt.

Droits d'auteur et contenus créatifs

Un blog, une chaîne YouTube, un podcast, un compte qui génère des revenus publicitaires : tout cela constitue des œuvres de l'esprit, protégées par le droit d'auteur. Selon le Code de la propriété intellectuelle, ces droits se transmettent aux héritiers pendant 70 ans après le décès de l'auteur.

Les héritiers peuvent garder les contenus en ligne et continuer d'en percevoir les revenus, les retirer, ou les confier à une autre personne. YouTube, par exemple, leur permet de continuer à toucher les revenus publicitaires, à condition de fournir les justificatifs de succession et de mettre à jour les informations fiscales et bancaires du compte.

Si vous créez du contenu qui rapporte vraiment, il peut être intéressant de structurer cette activité en entreprise de votre vivant (micro-entreprise, EURL). La transmission passe alors par les règles classiques de transmission d'entreprise, beaucoup plus balisées pour vos héritiers.

Les erreurs que je vois revenir

• Croire que « mes proches se débrouilleront ». Sans rien noter, l'accès aux comptes peut devenir impossible, et des données ou de l'argent disparaissent pour de bon. C'est particulièrement vrai pour les cryptomonnaies auto-hébergées.

• Donner ses mots de passe à un proche sans aucun cadre. Transmettre ses codes sans formalisme ouvre la porte aux détournements, aux conflits de famille, et même à une responsabilité pénale pour accès frauduleux après le décès.

• Ignorer les CGU des plateformes. Certains services interdisent clairement la transmission d'un compte. Vouloir contourner la règle peut entraîner la fermeture immédiate, sans recours.

• Oublier de mettre l'inventaire à jour. Un dossier périmé peut faire plus de mal que pas de dossier du tout : il envoie vos proches vers des comptes fermés et passe à côté de vos nouveaux actifs.

• Stocker ses codes n'importe comment. Un fichier non chiffré sur l'ordinateur, un papier dans un tiroir ouvert, des notes sur le téléphone : autant de portes ouvertes au piratage de votre vivant, et de complications après.

• Ne désigner aucun contact légataire sur ses réseaux. Sans consigne, les plateformes appliquent leurs règles par défaut, souvent la suppression du compte après une période d'inactivité.

Questions fréquentes

Mes héritiers pourront-ils lire mes e-mails après mon décès ?

Pas automatiquement. Vos messageries contiennent des données personnelles, protégées par le secret des correspondances. Vos proches peuvent demander la fermeture du compte avec un acte de décès, mais lire le contenu suppose soit que vous l'ayez autorisé à l'avance (par des directives conformes à la loi Informatique et Libertés), soit une décision de justice qui reconnaît un intérêt légitime. Google, avec son gestionnaire de compte inactif, vous laisse choisir à l'avance qui recevra certaines données ou une simple notification.

Que deviennent mes cryptomonnaies si je ne laisse pas les codes ?

Les cryptomonnaies auto-hébergées (boîtier physique, paper wallet, logiciels avec clés privées) deviennent définitivement inaccessibles sans la phrase de récupération ou les clés privées. Aucune société, aucune institution, aucun gouvernement ne peut les retrouver. Celles qui sont stockées sur des plateformes d'échange centralisées (Coinbase, Binance) peuvent être récupérées par les héritiers via une procédure de succession (acte de décès, justificatifs d'hérédité, souvent des traductions en anglais), mais cela peut dépasser six mois.

Dois-je déclarer mes comptes en ligne dans la déclaration de succession ?

Oui, dès qu'ils ont une valeur en argent : soldes bancaires, comptes PayPal, portefeuilles de cryptomonnaies, sommes dues par des plateformes e-commerce, revenus tirés de contenus. Les oublier revient à dissimuler des actifs, ce qui expose à un redressement et à des pénalités. En revanche, un simple compte Facebook ou Instagram personnel, sans valeur patrimoniale, n'a pas à être déclaré aux impôts, mais doit être signalé pour fermeture, selon les CGU de la plateforme.

Peut-on désigner un exécuteur testamentaire rien que pour le numérique ?

Oui. Votre testament peut nommer un exécuteur testamentaire avec une mission précise sur le patrimoine numérique. Cette personne, qui peut être ou non l'exécuteur principal, sera chargée de récupérer les accès, de contacter les plateformes, de faire les sauvegardes et de transmettre les actifs selon vos volontés. Précisez clairement ses pouvoirs et la durée de la mission (1 à 2 ans suffisent généralement pour boucler les démarches numériques).

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