Décès d'un enfant dans une voiture : que faire

Je sais à quel point ces mots sont difficiles à lire. Vous êtes là, et c'est déjà beaucoup. Ce qui vous arrive dépasse tout ce qu'un parent devrait avoir à porter. Je ne vais pas vous demander de tenir. Je vais simplement rester à côté de vous et vous dire, doucement, ce qui va se passer et ce qui peut attendre. Vous n'avez rien à porter de tout cela sans moi.

L'essentiel en 3 points

• Quand un enfant part dans des circonstances accidentelles, la première chose à faire est d'appeler la police ou la gendarmerie, pas un médecin. Ce sont eux qui ouvrent les démarches.
• Une enquête s'ouvre, et l'enfant est confié à l'Institut médico-légal le temps de celle-ci. C'est la règle, pour toutes les familles, et cela ne dit rien de vous.
• Les obsèques attendent l'autorisation du procureur. Vous n'avez pas de décision urgente à prendre dans l'immédiat. Je vous guide pas à pas pour le reste.

La toute première démarche, et pourquoi elle est différente

Lorsqu'un enfant ou un bébé décède dans une voiture, la loi considère ce décès comme accidentel. Dans ce cas, il faut prévenir la police ou la gendarmerie nationale, et non appeler un médecin de famille. C'est l'autorité qui se déplace et qui enclenche tout le reste. Si vous êtes face à la situation à l'instant, le 17 est le numéro de la police et de la gendarmerie, le 15 celui du Samu, le 112 le numéro d'urgence européen. Vous n'avez pas à savoir quoi dire de juste. Décrochez, dites ce que vous voyez, ils prennent le relais.

Si un soignant constate le décès, il indiquera sur le certificat de décès un « obstacle médico-légal ». Ce terme administratif veut simplement dire que la justice doit regarder ce qui s'est passé avant que les démarches habituelles ne reprennent. Vous trouverez le détail des tout premiers instants dans mon guide des premiers gestes des 24 à 48 heures.

Ce que signifie l'enquête, et ce qu'elle ne signifie pas

En cas de mort accidentelle, le corps est confié à l'Institut médico-légal, et une autopsie est le plus souvent réalisée. Je sais combien ce mot est dur à entendre quand il s'agit de votre enfant. Cette étape est systématique. Elle s'applique à toutes les familles dans cette situation. Elle ne porte aucun soupçon sur vous. Un officier de police judiciaire, assisté d'un médecin, recueille les informations sur votre enfant, son prénom, son âge, sa date de naissance, et les transmet pour que l'acte de décès soit établi.

Pendant le temps de l'enquête, votre enfant n'est pas à votre disposition, et tant qu'il ne vous est pas restitué, les obsèques ne peuvent pas avoir lieu. Cette attente est l'une des choses les plus douloureuses, parce qu'on voudrait pouvoir veiller, accompagner, et que l'on doit patienter. Vous pouvez demander à l'autorité où en est la procédure. Pour comprendre l'enchaînement des premières heures, mon guide sur le décès soudain et les 48 premières heures peut vous aider à poser des repères.

Le certificat de décès et la déclaration

Le certificat de décès est le document qui permet de déclarer le décès à la mairie et d'organiser les obsèques. Il est établi par un professionnel de santé autorisé. Le décès se déclare à la mairie de la commune où il a eu lieu. Si tout cela se passe dans un établissement, hôpital ou clinique, c'est l'établissement qui déclare le décès dans les 24 heures, vous n'avez pas à le faire. Mon guide décès à l'hôpital reprend ce cas en détail.

Vous aurez besoin, pour la suite, de l'acte de décès. Je vous explique comment l'obtenir quand le moment sera venu, sans précipitation.

Les obsèques, quand elles pourront avoir lieu

Les obsèques ne pourront se tenir qu'après une autorisation judiciaire, le « procès-verbal aux fins d'inhumation », délivrée par un officier de police judiciaire sur ordre du procureur de la République. En temps normal, l'inhumation ou la crémation a lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire. En cas d'obstacle médico-légal, ce délai de 14 jours ne commence à courir qu'à partir de l'autorisation du procureur, et non du jour du décès. Autrement dit, vous avez du temps. Rien ne vous presse de décider du lieu, de la forme, de la cérémonie tant que votre enfant ne vous est pas rendu. Pour la marche à suivre une fois cette étape passée, mon guide que faire après le décès d'un proche vous accompagne.

Si des droits vous reviennent

Au-delà des démarches, des aides et des sommes peuvent revenir à votre famille. Un décès accidentel ouvre parfois droit à une indemnisation des proches, et il existe des dispositifs de soutien dont on ne vous parlera pas toujours spontanément. Quand le moment sera venu, je vous aide à récupérer ce qui revient à votre famille et à comprendre la question de l'indemnisation après un décès accidentel. Rien de tout cela n'est urgent aujourd'hui. C'est là, ça vous attend.

Questions fréquentes

Pourquoi appeler la police plutôt qu'un médecin ?

Parce que la loi considère ce décès comme accidentel. Dans ce cas, c'est la police ou la gendarmerie qui se déplace et qui ouvre les démarches. C'est la procédure prévue, elle est la même pour toutes les familles concernées.

Pourquoi mon enfant est-il confié à l'Institut médico-légal ?

En cas de mort accidentelle, le corps est confié à l'Institut médico-légal le temps de l'enquête, et une autopsie est le plus souvent pratiquée. C'est systématique et cela ne porte aucun jugement sur vous. Tant que l'enquête se poursuit, votre enfant ne vous est pas restitué.

Quand pourrons-nous organiser les obsèques ?

Les obsèques ne peuvent avoir lieu qu'après l'autorisation du procureur de la République, appelée procès-verbal aux fins d'inhumation. Le délai maximum de 14 jours calendaires ne commence à courir qu'à partir de cette autorisation, pas du jour du décès. Vous avez donc le temps.

Une aide financière peut-elle revenir à notre famille ?

Un décès accidentel peut ouvrir droit à une indemnisation des proches et à différents dispositifs de soutien. Ce n'est pas une démarche à faire dans l'urgence. Quand le moment sera venu, je vous aide à identifier ce qui vous revient et à le récupérer.

Pour aller plus loin

• Perdre un bébé : les démarches, en douceur (mort périnatale)
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