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Ce sujet fait partie de notre Guide complet pour traverser un deuil, mots, rituels, corps, mémoire, anniversaires. À votre rythme.

Vous avez perdu votre bébé. Pendant la grossesse, à la naissance, ou dans ses premières semaines. Il n'y a pas de mot pour cela, et je ne vais pas faire semblant d'en avoir un. Je vais rester près de vous et vous montrer ce qui se passe, à votre rythme.

Aucune de ces démarches n'a à se faire dans l'urgence, ni seul·e. L'équipe qui vous entoure est là pour ça. Ce qui suit, ce sont les règles selon le moment où votre bébé est parti, les documents qui peuvent porter son prénom, les droits qui vous reviennent, et les personnes vers qui vous tourner quand le silence devient trop lourd.

Trois situations, et des règles qui changent

Le moment où votre bébé est parti détermine les démarches. Voici les trois cas.

Fausse couche précoce, avant le seuil de viabilité. En principe, aucun acte d'état civil n'est établi. Le médecin vous remet un document qui atteste l'événement, utile pour vos arrêts de travail. Votre enfant n'est pas inscrit aux registres.

Enfant né sans vie, ou parti peu après la naissance, à partir d'un certain seuil de gestation. La mairie peut établir un acte d'enfant sans vie, sur présentation d'un certificat médical d'accouchement. Cet acte porte le ou les prénoms que vous avez choisis. Il ne confère pas de personnalité juridique, mais il permet l'inscription au livret de famille.

Décès néonatal, enfant né vivant et viable puis parti. Les démarches sont celles d'un décès classique : déclaration en mairie dans les délais légaux, acte de décès, organisation des obsèques. Votre enfant est inscrit aux registres comme un citoyen à part entière.

Les seuils, les documents et les démarches précises sont sur service-public.gouv.fr. Le personnel hospitalier est formé pour vous orienter pas à pas. Vous pouvez vous appuyer sur lui.

L'acte d'enfant sans vie

C'est un acte d'état civil un peu particulier. Il vous permet :

Ce qu'il ne fait pas : il n'attribue pas de personnalité juridique, n'établit pas de lien de filiation au sens juridique strict, et n'ouvre pas droit à toutes les prestations attachées à un enfant né vivant et viable. Beaucoup de parents trouvent malgré tout dans cet acte une reconnaissance qui compte. Donner un prénom, le voir écrit quelque part, cela a sa place dans le deuil.

L'acte est établi par l'officier d'état civil de la commune où l'événement a eu lieu, sur présentation du certificat médical d'accouchement signé par la maternité.

Les obsèques et la prise en charge du corps

Quand un acte d'enfant sans vie est établi, ou en cas de décès néonatal, vous pouvez organiser des obsèques selon vos souhaits :

L'hôpital ou la maternité peut, sous certaines conditions, assurer gratuitement la dignité du corps, par exemple une inhumation collective dans un carré dédié. Les modalités changent d'un établissement et d'une commune à l'autre. Posez la question à l'équipe médicale dès que vous le pouvez ; rien ne vous oblige à trancher tout de suite.

Les opérateurs funéraires proposent souvent des prestations adaptées, à des tarifs réduits, pour les obsèques d'un tout-petit. Vous avez le droit de demander plusieurs devis avant de signer quoi que ce soit.

Vos droits : congés et prestations

Des droits vous reviennent au moment de cette perte. Leur contour dépend du statut de votre enfant et de votre situation professionnelle.

Congé de maternité et de paternité après mort périnatale. En cas de mort périnatale ou de décès néonatal, la mère bénéficie en principe du congé de maternité dans les conditions habituelles, et le père (ou le conjoint) du congé de paternité. Le médecin peut prescrire un arrêt de travail complémentaire si vous en avez besoin.

Congé pour décès d'enfant. En cas de décès d'un enfant né vivant et viable, le Code du travail prévoit des congés spécifiques, dont la durée varie selon les conventions collectives. Les règles précises sont sur service-public.gouv.fr.

Allocation forfaitaire de la CAF. En cas de décès d'un enfant à charge, la Caisse d'allocations familiales peut verser une allocation forfaitaire, sous conditions. Le détail et le montant sont sur service-public.gouv.fr.

Capital décès Sécurité sociale. Si votre enfant était à charge d'un parent salarié du régime général, un capital décès peut être versé. Voir notre guide capital décès employeur.

Soutien psychologique pris en charge. Plusieurs dispositifs publics ouvrent l'accès à un soutien psychologique, partiellement ou totalement remboursé selon les situations. Votre médecin traitant ou la PMI peuvent vous orienter.

Cas particuliers

Couples non mariés ou couples de même sexe. L'acte d'enfant sans vie peut être demandé par chacun des parents. Les démarches funéraires et le droit aux congés s'appliquent quel que soit votre statut.

Famille recomposée et fratrie présente. Les autres enfants de la maison portent eux aussi cette perte, à leur façon. La PMI, la pédopsychiatrie et plusieurs associations proposent un soutien pensé pour les frères et sœurs.

Parent seul. Si vous traversez cela sans personne à côté, le service social de l'hôpital, la CAF et les associations spécialisées peuvent renforcer le soutien autour de vous.

Perte de plusieurs bébés, lors d'une grossesse multiple. Les démarches se font pour chaque enfant, mais c'est l'accompagnement humain qui compte le plus ici. L'équipe médicale, le service social et les associations spécialisées sont des appuis essentiels.

Décès survenu à l'étranger. Le rapatriement et la transcription sur les registres français s'organisent via le consulat compétent. Les délais peuvent être longs.

Vers qui se tourner

Des associations accompagnent spécifiquement le deuil périnatal et la perte d'un bébé. Elles proposent des groupes de parole, un soutien individuel par téléphone ou en présentiel, et une documentation pratique :

Les maternités ont souvent un référent ou une équipe dédiée à ces situations. Demandez à être mis en contact dès que vous le pouvez, cela change beaucoup de choses.

Votre médecin traitant, le pédiatre et la protection maternelle et infantile (PMI) sont également des relais sur qui compter.

Questions fréquentes

À partir de quand peut-on établir un acte d'enfant sans vie

À partir d'un seuil de gestation fixé par la réglementation, sur présentation d'un certificat médical d'accouchement. Les règles précises sont sur service-public.gouv.fr.

L'acte d'enfant sans vie donne-t-il un statut juridique à l'enfant

Non, il ne confère pas la personnalité juridique au sens strict. Mais il permet une reconnaissance officielle, les prénoms, le livret de famille, les obsèques, qui a une vraie valeur, symbolique et administrative.

Le père a-t-il droit au congé de paternité en cas de mort périnatale

Oui, dans les conditions définies par la réglementation. Le droit au congé est en principe ouvert dès lors qu'un acte d'enfant sans vie peut être établi. Vérifiez auprès du service RH et de l'Assurance Maladie.

Existe-t-il un soutien psychologique pris en charge

Oui. Plusieurs dispositifs permettent l'accès à un soutien psychologique, avec une prise en charge partielle ou totale selon la situation. Votre médecin traitant ou le service social de la maternité peuvent vous orienter vers les ressources près de chez vous.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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