Décès en clinique privée : qui déclare, les démarches

Votre proche s'est éteint dans une clinique privée, et vous voilà dans un couloir, avec des mots qu'on vous dit et que vous n'entendez qu'à moitié. Je voudrais être là, à côté de vous. Vous n'avez pas à tout retenir maintenant. Je vais vous accompagner pas à pas, et nous avancerons à votre rythme.

L'essentiel en 3 points

• Dans un établissement de santé, c'est la clinique qui déclare le décès à la mairie, dans un délai de 24 heures. Vous n'avez pas à courir le faire vous-même.
• Le corps peut reposer dans une chambre mortuaire de l'établissement, ou être transféré vers une chambre funéraire. Ces deux lieux ne coûtent pas la même chose, et cela mérite qu'on s'y arrête ensemble.
• Le séjour à la chambre mortuaire de l'établissement est gratuit les trois premiers jours. La chambre funéraire privée, elle, est payante dès le premier jour.

Qui déclare le décès

C'est la première question qui revient, et la réponse va sans doute vous soulager. Quand le décès survient dans un établissement de santé, public ou privé, c'est l'établissement qui se charge de la déclaration auprès de la mairie, dans un délai de 24 heures. Vous n'avez pas cette démarche à porter. Le médecin établit le certificat de décès, et la clinique transmet.

Vous aurez ensuite besoin de l'acte de décès, le vrai document officiel, pour la suite des démarches. Je vous explique comment obtenir l'acte de décès quand le moment sera venu.

Où repose votre proche, et ce que cela change

Une clinique privée n'a pas toujours de chambre mortuaire. La loi prévoit qu'un établissement de santé doit en disposer lorsqu'il enregistre en moyenne au moins 200 décès par an, apprécié sur les trois dernières années. En dessous, la clinique peut ne pas en avoir.

Si votre proche reste dans la chambre mortuaire de l'établissement, le dépôt et le séjour sont gratuits pendant les trois premiers jours suivant le décès. C'est un point important, parce qu'il vous laisse un peu d'air pour réfléchir, sans qu'une note ne tourne déjà.

Si la clinique n'est pas tenue d'avoir une chambre mortuaire et qu'elle décide, par la voix de son directeur, de transférer le corps vers une chambre funéraire, alors les frais de transport et les frais de séjour des trois premiers jours sont à la charge de l'établissement. Ce n'est pas à vous de les régler. Gardez cela en tête, car ce n'est pas toujours dit clairement.

En revanche, si c'est vous qui choisissez d'emmener votre proche dans une chambre funéraire privée, un funérarium, sachez que ce lieu est payant dès le premier jour. La différence avec la chambre mortuaire de l'établissement tient là.

Les délais à connaître, sans courir

L'admission du corps dans une chambre mortuaire ou une chambre funéraire, avant la mise en bière, doit intervenir dans un délai de 48 heures suivant le décès. C'est le cadre. Vous n'avez pas à tout décider dans l'heure, mais ces deux jours posent le tempo des premières démarches.

Si vous voulez prendre la mesure de ce qui se joue dans ces premières heures, je vous accompagne aussi sur les premiers gestes des 24-48 heures et, plus largement, sur que faire après le décès d'un proche.

Si un contrat d'obsèques existait

Prenez le temps de vérifier si votre proche avait souscrit un contrat d'obsèques. Quand un tel contrat existe, l'entreprise de pompes funèbres prend en charge tout ou partie des formalités, y compris le transport du corps. Cela peut alléger beaucoup ce que vous avez à organiser. Regardez ses papiers, ou demandez à un notaire si vous ne savez pas.

Ce qui peut revenir à votre famille

Au milieu de tout cela, il y a des droits qui existent et que personne ne vient vous rappeler. Selon la situation de votre proche, votre famille peut avoir accès à un capital décès, à une pension de réversion, ou à des sommes restées sur des comptes. Ce sont des démarches à part, qui ne pressent pas autant que les premières heures, mais qu'il ne faut pas laisser s'effacer. Je vous aide à voir clair sur ce qui revient à votre famille, sur le capital décès de la Sécurité sociale et sur la pension de réversion.

Questions fréquentes

Qui déclare le décès quand il survient dans une clinique privée ?

C'est l'établissement de santé qui s'en charge auprès de la mairie, dans un délai de 24 heures. Vous n'avez pas à faire cette déclaration vous-même. Vous aurez ensuite besoin de l'acte de décès pour la suite, et je vous explique comment l'obtenir.

Le séjour du corps à la clinique est-il payant ?

À la chambre mortuaire d'un établissement de santé, le dépôt et le séjour sont gratuits les trois premiers jours suivant le décès. Après ce délai, un tarif journalier s'applique. La chambre funéraire privée, le funérarium, est elle payante dès le premier jour.

Dans quel délai le corps doit-il être admis en chambre mortuaire ou funéraire ?

L'admission, avant la mise en bière, doit intervenir dans un délai de 48 heures suivant le décès. Ce sont ces deux jours qui rythment les toutes premières démarches.

Et si la clinique n'a pas de chambre mortuaire ?

Un établissement n'est tenu d'en avoir une qu'à partir d'une moyenne d'au moins 200 décès par an sur les trois dernières années. S'il en est dispensé et qu'il décide lui-même de transférer le corps vers une chambre funéraire, les frais de transport et de séjour des trois premiers jours restent à sa charge, pas à la vôtre.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?
• Délais de prescription après décès : comparatif FR BE CH CA
• Retrouver le testament d'un proche : la recherche officielle
• Délais de prescription après un décès en France : guide complet