Décès d'un frère ou d'une sœur (CH) : démarches et deuil

Perdre un frère, perdre une sœur, c'est perdre la personne qui partageait votre enfance. Celle qui se souvenait des mêmes choses que vous. Je sais que ce lien-là ne ressemble à aucun autre, et qu'on en parle rarement.

Je suis là. On va avancer doucement, et seulement sur ce qui compte aujourd'hui.

L'essentiel en 3 points

• En Suisse, un frère ou une sœur n'hérite que lorsque les parents du défunt sont eux aussi décédés. C'est l'ordre légal des héritiers.
• Vous pouvez demander un certificat d'héritier en prouvant votre lien de parenté et que vous n'avez pas renoncé à la succession. L'autorité compétente dépend de votre canton.
• L'impôt sur les successions est cantonal. Les frères et sœurs sont en général imposés plus lourdement que les enfants du défunt. C'est l'autorité cantonale ou le notaire qui calcule.

Les premiers jours, ne portez que l'essentiel

Dans les heures qui suivent, il y a peu de choses vraiment urgentes. Le décès doit être constaté, puis annoncé à l'office de l'état civil du lieu où il est survenu. Souvent, l'établissement médical, l'EMS ou les pompes funèbres s'en chargent avec vous.

Si le décès a été soudain, à la maison ou inattendu, c'est la police qui intervient d'abord. J'ai détaillé ce moment-là ici, parce qu'il déstabilise : Décès soudain : les 48 premières heures.

Pour le reste, rien ne se joue cette semaine. Si vous avez besoin d'une vue d'ensemble calme des démarches, je l'ai préparée : Que faire après le décès d'un proche.

Êtes-vous héritier ou héritière de votre frère, de votre sœur ?

C'est une question qui peut surprendre, alors je vais être claire avec vous.

En droit suisse, l'ordre des héritiers est fixé d'avance. Si votre frère ou votre sœur n'avait pas d'enfant, sa succession revient d'abord à son partenaire (conjoint ou partenaire enregistré) et à ses parents. Les frères et sœurs n'héritent que lorsque les parents du défunt sont eux-mêmes décédés.

Autrement dit : si vos parents sont encore en vie, ce sont eux qui héritent, pas vous. Si vos parents sont décédés, alors vous, en tant que frère ou sœur, faites partie des héritiers.

Une autre chose, plus délicate. Les frères et sœurs n'ont pas de réserve héréditaire en droit suisse. Cela veut dire que votre frère ou votre sœur pouvait, par testament, transmettre ses biens à d'autres personnes et vous écarter de la succession. Si vous découvrez un testament qui ne vous mentionne pas, c'est légalement possible, même si c'est douloureux à recevoir.

Le certificat d'héritier, quand vous êtes concerné

Si vous êtes bien héritier ou héritière, vous aurez sans doute besoin d'un certificat d'héritier. C'est le document qui prouve votre qualité d'héritier face aux banques et aux administrations.

Pour l'obtenir, vous devez prouver deux choses : votre droit à hériter, notamment par un extrait du registre de l'état civil qui établit votre lien de parenté avec votre frère ou votre sœur, et le fait que vous n'avez pas renoncé à la succession. L'autorité à contacter varie d'un canton à l'autre. Renseignez-vous auprès de votre commune ou d'un notaire pour savoir qui s'en occupe chez vous.

Ce certificat vous servira ensuite pour les comptes. J'ai écrit deux guides qui s'enchaînent avec celui-ci : Prévenir les banques après un décès et Débloquer le compte bancaire après décès.

L'impôt sur les successions, sans mauvaise surprise

L'impôt sur les successions est perçu par les cantons. Tous le prélèvent, sauf Obwald et Schwytz. Le montant et les personnes qui le paient changent selon le canton.

En règle générale, les conjoints, les partenaires enregistrés et les descendants (enfants, petits-enfants) sont exonérés. Les frères et sœurs, eux, ne le sont pas au même titre. Plus le lien de parenté est proche, plus le taux est bas. Comme un frère ou une sœur n'est pas en ligne directe, l'imposition est en général plus lourde que pour les enfants du défunt.

Je ne vous donne pas de chiffre, parce qu'il dépend entièrement de votre canton. C'est l'autorité cantonale ou le notaire qui calcule ce qui sera dû. Posez-leur la question tôt, pour avancer l'esprit tranquille.

Et l'argent oublié, les rentes

Il arrive qu'un proche laisse derrière lui des comptes, des avoirs ou des droits qu'on ignore. J'ai rassemblé les pistes ici, pour ne rien laisser de côté : Récupérer l'argent d'un proche décédé.

Si votre frère ou votre sœur laisse un conjoint ou des enfants, eux peuvent avoir des droits propres, du côté de l'AVS notamment. Cela ne vous concerne pas directement en tant que frère ou sœur, mais vous pouvez les orienter : Rente de survivants AVS.

Questions fréquentes

Est-ce que j'hérite automatiquement de mon frère ou de ma sœur ?

Non. En droit suisse, un frère ou une sœur n'hérite que lorsque les parents du défunt sont eux-mêmes décédés. Si vos parents sont encore en vie, ce sont eux qui héritent. La succession revient d'abord au partenaire et aux parents du défunt.

Mon frère a fait un testament qui ne me mentionne pas. Est-ce légal ?

Oui, c'est légal en Suisse. Les frères et sœurs n'ont pas de réserve héréditaire. Votre frère ou votre sœur pouvait donc, par simple testament, transmettre ses biens à d'autres personnes et vous exclure de la succession.

Comment prouver que je suis héritier pour les banques ?

Avec un certificat d'héritier. Pour l'obtenir, il faut prouver votre lien de parenté, notamment par un extrait du registre de l'état civil, et prouver que vous n'avez pas renoncé à la succession. L'autorité compétente varie selon les cantons. Renseignez-vous auprès de votre commune ou d'un notaire.

Vais-je payer des impôts sur ce que j'hérite de mon frère ou de ma sœur ?

Probablement, oui. L'impôt sur les successions est cantonal. Tous les cantons le prélèvent, sauf Obwald et Schwytz. Les frères et sœurs ne sont pas exonérés comme les enfants du défunt et sont en général imposés plus lourdement. C'est l'autorité cantonale ou le notaire qui calcule le montant exact.

Pour aller plus loin

• Deuil anticipé : pleurer avant le départ, c'est normal
• Faire le deuil de son parent : avancer sans se brusquer
• Faire le deuil d'un grand-parent : un vide bien réel
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