Décès par suicide : les démarches et où trouver du soutien

Vous venez d'apprendre la pire des nouvelles. Je suis là, et je vais rester près de vous le temps qu'il faudra.

Il n'y a rien à comprendre tout de suite. Juste des heures à traverser. Je vais vous dire ce qui se passe, sans détour et sans pression, pour que vous ne soyez pas sans soutien devant l'inconnu.

Avant toute chose, si vous avez besoin de parler maintenant, à n'importe quelle heure : la ligne 1 866 APPELLE (1 866 277-3553) est gratuite, confidentielle, ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle est aussi là pour les proches et pour les personnes endeuillées par suicide. Par texto, c'est le 535353. Et il y a le clavardage sur suicide.ca.

L'essentiel en 3 points

• Un décès par suicide est signalé au coroner. C'est lui qui prend temporairement en charge le corps, le temps de l'investigation. Le plus souvent, ce sont les policiers ou les médecins qui le préviennent.
• Le corps vous est rendu une fois les examens terminés. Vous pourrez alors organiser les funérailles avec l'entreprise de votre choix.
• Le suicide n'empêche pas, en règle générale, le versement de l'assurance-vie, surtout si le contrat existe depuis plus de deux ans. Je vous explique plus bas, doucement.

Ce que fait le coroner, et pourquoi

Au Québec, lorsqu'un décès survient dans des circonstances violentes, c'est le coroner qui doit en être avisé. Un suicide entre dans ce cadre. Ce n'est pas une mise en cause de votre famille. C'est la loi, et elle est la même pour tout le monde.

En pratique, vous n'avez rien à déclencher vous-même. Ce sont généralement les policiers ou les médecins qui signalent le décès au Bureau du coroner. Si jamais vous avez des raisons de croire qu'un décès est passé sous le radar, toute personne peut faire un signalement. Le Bureau est joignable 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, au 1 888 CORONER (1 888 267-6637).

Dès qu'un décès relevant de sa juridiction est signalé, le coroner de garde prend l'investigation en charge et devient temporairement responsable du corps. Je sais que ces mots sont durs à lire. Mais c'est une étape de passage, pas une fin.

Ce que le coroner peut décider

Pour établir l'identité, la date, le lieu, les causes et les circonstances du décès, le coroner peut ordonner un examen externe, une autopsie, des analyses toxicologiques ou d'autres expertises. Il peut aussi prendre possession de documents ou d'objets, et interroger des personnes. Tout cela vise un seul but : comprendre ce qui s'est passé.

L'investigation est un processus privé. La grande majorité des décès signalés s'arrêtent là. Seuls quelques-uns donnent lieu à une enquête publique, et dans ce cas c'est le coroner en chef qui peut l'ordonner.

Le corps vous revient

Après les examens, le corps est remis à la famille. C'est à ce moment que vous pourrez organiser les funérailles, comme vous le souhaitez. Si vous voulez savoir par quoi commencer une fois cette étape franchie, j'ai préparé un repère pour vous : Que faire après le décès d'un proche. Et si tout va très vite autour de vous, Décès soudain : les 48 premières heures vous donne le strict nécessaire.

Le rapport du coroner

Une fois l'investigation complétée, un rapport est rédigé. Il contient les conclusions et, s'il y a lieu, des recommandations. Ce rapport est public : toute personne peut en faire la demande auprès du Bureau du coroner. Beaucoup de familles le demandent plus tard, quand elles se sentent prêtes à lire. Rien ne vous y oblige, et rien ne vous presse.

L'assurance-vie, posément

C'est une question qui revient souvent, et elle est légitime. Au Québec, le suicide ne prive pas automatiquement votre famille de l'assurance-vie.

L'assureur ne peut refuser de payer en raison du suicide que s'il a expressément prévu une clause d'exclusion dans le contrat. Et même dans ce cas, cette clause est sans effet si le suicide survient après deux ans d'assurance ininterrompue. C'est ce que dit l'article 2441 du Code civil du Québec.

Une précision honnête : si le montant assuré a été augmenté, cette augmentation est, elle, soumise à un nouveau délai de deux ans à compter de sa prise d'effet. Le reste du contrat n'est pas concerné.

Je reste prudente, parce que chaque contrat a ses propres termes. Le bon réflexe est de relire la police d'assurance et de contacter directement l'assureur. Si vous voulez voir l'ensemble des sommes qui peuvent revenir à votre famille, j'en parle ici : Récupérer l'argent d'un proche décédé.

Si vous étiez le conjoint

D'autres droits existent selon votre situation. Vous pouvez regarder, quand vous en aurez la force, les Droits du conjoint survivant et la Rente de conjoint survivant (RRQ). Pour la plupart des démarches qui suivent, vous aurez besoin de l'acte de décès : voici comment l'obtenir.

Questions fréquentes

Dois-je appeler le coroner moi-même ?

En général, non. Ce sont les policiers ou les médecins qui signalent le décès au Bureau du coroner. Si vous avez un doute, ou des raisons de croire qu'un décès lui a échappé, vous pouvez le joindre vous-même au 1 888 267-6637, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Combien de temps avant que le corps nous soit rendu ?

Le corps est remis à la famille après les examens jugés nécessaires par le coroner. Le délai dépend des expertises ordonnées, comme une autopsie ou des analyses toxicologiques. Pour une estimation propre à votre situation, le Bureau du coroner est la bonne porte.

Le suicide annule-t-il l'assurance-vie ?

Pas automatiquement. L'assureur ne peut refuser le paiement que s'il a expressément prévu une clause d'exclusion, et cette clause est sans effet si le décès survient après deux ans d'assurance ininterrompue (article 2441 du Code civil du Québec). Relisez le contrat et contactez l'assureur.

Le rapport du coroner est-il accessible à la famille ?

Oui. Une fois l'investigation complétée, le rapport est public et peut être demandé par toute personne auprès du Bureau du coroner. Beaucoup de familles le consultent plus tard, quand elles se sentent prêtes. Rien ne vous y oblige.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Décès à domicile : qui appeler dans les premières heures
• Récupérer l'argent d'un proche décédé au Québec
• Mon Dossier ARC Canada : certificat de décharge en ligne