Décès à l'hôpital en Belgique : que faire ensuite

Si vous lisez ces lignes, c'est sans doute que quelqu'un vient de partir, à l'hôpital, en Belgique. Je suis là. On va avancer doucement, ensemble. Vous n'avez pas à tout retenir, ni à tout faire aujourd'hui.

L'essentiel en 3 points

• À l'hôpital, c'est un médecin qui constate le décès et signe l'attestation, sur place. Vous n'avez aucune démarche médicale à faire vous-même.
• La déclaration se fait à l'administration communale du lieu du décès. En général, l'entrepreneur de pompes funèbres s'en charge pour vous.
• Pensez à demander plusieurs exemplaires de l'acte de décès. Ils vous serviront longtemps, pour le notaire, la banque, les assurances.

Ce qui se passe à l'hôpital, sans que vous ayez à le demander

Quand un décès survient à l'hôpital, le constat se fait automatiquement. Un médecin établit le certificat médical de décès, l'attestation, et il la signe sur place. En Belgique, c'est la loi qui charge le médecin de constater le décès et de délivrer cette attestation. Vous n'avez rien à organiser de ce côté-là.

Concrètement, le médecin remplit le formulaire prévu, le modèle III C pour une personne d'un an ou plus, le modèle III D pour un enfant de moins d'un an ou un enfant mort-né. Il remplit et signe les volets A, B et C. Le volet C, qui contient les informations médicales, le type et la cause du décès, il le place sous enveloppe scellée. Ce volet reste confidentiel. Vous n'avez pas à le lire, ni à le porter.

Gardez cette idée simple en tête : à ce stade, l'hôpital fait sa part. Vous, vous pouvez juste respirer.

La déclaration à la commune, et qui s'en occupe

Le décès doit être déclaré au plus vite au service de l'État civil de la commune où la personne est décédée. Dit comme ça, cela peut sembler une montagne. Mais dans la pratique, c'est l'entrepreneur de pompes funèbres qui se charge de la déclaration et de l'ensemble des démarches administratives. Il peut déclarer le décès à l'administration pour vous.

Pour cette déclaration, certains documents sont demandés : l'attestation de décès rédigée par le médecin, la carte d'identité du défunt, votre propre carte d'identité de déclarant, le livret de mariage et le permis de conduire du défunt, et, si elles existent, ses dernières volontés. Le certificat de décès du médecin doit être présenté à la commune où le défunt est décédé, et à celle où les funérailles auront lieu.

Si vous voulez voir l'ordre des choses dans les tout premiers jours, j'ai écrit ce parcours-ci : Décès soudain : les 48 premières heures. Et pour la vue d'ensemble, page après page, voici Que faire après le décès d'un proche.

Le rôle de l'entrepreneur de pompes funèbres

C'est souvent lui votre premier interlocuteur, et c'est tant mieux. Il règle immédiatement certaines formalités administratives et il se charge du corps du défunt. Vous signez avec lui un contrat qui indique les coûts liés aux funérailles. Prenez le temps de le lire, même brièvement. C'est votre droit, et c'est normal de poser des questions.

Il organise aussi les obsèques selon les souhaits du défunt et les vôtres. Pour l'inhumation, il faut l'autorisation du fonctionnaire de l'État civil de la commune où la personne est décédée, et il faut produire le certificat de décès signé par le médecin. Là encore, ce sont les pompes funèbres qui s'occupent de l'organisation complète, du volet administratif de l'inhumation, et du transport jusqu'au cimetière.

L'acte de décès, le document qui vous suivra des semaines

Une fois la déclaration faite, l'administration communale délivre l'extrait ou la copie de l'acte de décès. Mon conseil, et je le répète souvent : demandez-en plusieurs exemplaires. Vous en aurez besoin pour le notaire, pour la banque, pour les assurances. C'est un petit geste maintenant qui vous évitera des allers-retours plus tard, à un moment où vous serez fatigué.

Pour la suite, j'ai préparé ce qu'il faut savoir ici : Obtenir l'acte de décès, puis Prévenir les banques après un décès et Débloquer le compte bancaire après décès. Chaque chose en son temps.

Questions fréquentes

Dois-je appeler un médecin si le décès a lieu à l'hôpital ?

Non. À l'hôpital, le constat de décès s'effectue automatiquement. C'est un médecin qui établit le certificat médical de décès et qui le signe sur place. Vous n'avez aucune démarche médicale à faire.

Qui déclare le décès à la commune ?

Généralement, c'est l'entrepreneur de pompes funèbres qui se charge de la déclaration de décès et de toutes les démarches administratives auprès du service de l'État civil. Il peut déclarer le décès à l'administration pour vous.

Quels documents faut-il pour la déclaration de décès ?

L'attestation de décès rédigée par le médecin, la carte d'identité du défunt, votre carte d'identité de déclarant, le livret de mariage et le permis de conduire du défunt, et, le cas échéant, ses dernières volontés. Le certificat du médecin doit être présenté à la commune où le défunt est décédé et à celle où les funérailles auront lieu.

Combien d'exemplaires de l'acte de décès demander ?

Plusieurs. L'administration communale délivre l'extrait ou la copie de l'acte de décès, et il est conseillé d'en obtenir plusieurs exemplaires, notamment pour le notaire, la banque et les assurances. Vous trouverez le détail dans le guide Obtenir l'acte de décès.

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