Décès de son père : les démarches en Belgique, pas à pas

Votre père vient de partir. Je suis là, et je vais rester près de vous le temps qu'il faut.

Vous n'avez pas à tout comprendre aujourd'hui. On va avancer doucement, dans l'ordre, une chose après l'autre. Je vous montre le chemin, vous posez vos pas où vous le pouvez.

L'essentiel en 3 points

• Le décès se déclare au service État civil de la commune où votre père est décédé. C'est souvent l'entrepreneur de pompes funèbres qui s'en charge pour vous.
• Vous avez 4 mois à partir du décès survenu en Belgique pour introduire la déclaration de succession, et 6 mois pour payer les droits.
• Les comptes bancaires sont bloqués dès que la banque apprend le décès. Comme enfant, vous êtes héritier réservataire : la loi protège votre part.

Les tout premiers jours

Avant toute déclaration, un médecin doit constater le décès. Il établit une attestation de décès. Ce document est nécessaire pour que l'officier de l'état civil autorise le transport, puis l'inhumation ou la crémation. Tout part de là.

Ensuite vient la déclaration au service État civil de la commune où votre père est décédé. Dans la plupart des cas, c'est l'entrepreneur de pompes funèbres qui la fait à votre place. Vous n'avez pas à courir à un guichet le lendemain. Si vous voulez voir la marche complète des premières heures, j'ai préparé un repère pour vous: Décès soudain : les 48 premières heures, et un plus large: Que faire après le décès d'un proche.

Pour la déclaration, on rassemble en général l'attestation médicale de décès, la carte d'identité de votre père, la vôtre, le carnet de mariage s'il y en a un, le permis de conduire, et d'éventuelles dernières volontés. Ce sont les pièces habituelles. Vous n'avez pas besoin de tout réunir seul dans la panique.

L'acte de décès, et pourquoi vous en aurez plusieurs

L'acte de décès est dressé dans la commune où votre père est décédé, puis transmis à la commune où il résidait. Vous pouvez en demander des copies auprès de l'une ou l'autre administration communale.

Demandez plusieurs exemplaires d'emblée. La banque en voudra un, le notaire aussi, parfois la mutualité, les assurances. Avoir une petite réserve d'actes vous évite de revenir. Je vous explique comment ici: Obtenir l'acte de décès.

Les comptes en banque qui se ferment

C'est un moment qui surprend beaucoup d'enfants. Dès que la banque est informée du décès, les comptes de votre père sont bloqués. Ils ne se rouvrent qu'une fois la banque officiellement avertie de l'identité des héritiers.

Pour les débloquer, il faut lui remettre soit un certificat d'hérédité délivré par le bureau de l'enregistrement, soit un acte d'hérédité rédigé par un notaire. Le certificat suffit dans les cas simples: pas de testament, pas de contrat de mariage, pas d'héritier incapable. Dès qu'il y a un testament ou un contrat de mariage, l'acte notarié devient obligatoire.

Si votre mère est encore là, sachez qu'en tant que conjoint ou cohabitant légal survivant, elle peut obtenir une avance pour ses frais d'entretien auprès d'une seule banque, dans la limite de la moitié des avoirs du compte et d'un maximum de 5 000 €. C'est pensé pour qu'elle ne se retrouve pas sans rien le temps du déblocage. J'ai détaillé tout ça pour vous: Débloquer le compte bancaire après décès et Prévenir les banques après un décès.

Le notaire et le testament

Le notaire vérifie d'abord si votre père a laissé un testament. Pour cela, on consulte le Registre Central des Testaments, sur présentation d'un acte de décès. Ce registre indique l'existence d'un testament authentique ou international, sans en révéler le contenu. Il dit simplement s'il y en a un, et où.

Le notaire vous conseille ensuite sur vos options d'héritier: accepter la succession purement et simplement, l'accepter sous bénéfice d'inventaire, ou y renoncer. Cette décision compte, surtout si vous ignorez l'état des dettes. Prenez le temps d'en parler avec lui.

Le recours au notaire devient obligatoire dès qu'il y a un bien immobilier dans le patrimoine de votre père. Une maison, un appartement, un terrain: dans ces cas, on passe par lui.

Votre place d'enfant dans l'héritage

Vous êtes héritier réservataire. Les enfants bénéficient collectivement d'une réserve égale à la moitié du patrimoine. L'autre moitié est la quotité disponible, dont votre père pouvait disposer librement de son vivant.

Si votre mère est mariée et survivante, elle reçoit l'usufruit de toute la succession, et vous, les enfants, la nue-propriété par parts égales. Concrètement, elle garde l'usage et les revenus des biens, vous en êtes propriétaires sans pouvoir en disposer librement tant que dure l'usufruit. Elle a aussi un droit d'habitation sur le logement familial, même si ce bien appartenait à votre père. Son usufruit comprend toujours ce logement et le mobilier qui le garnit. C'est protecteur, et c'est normal. Pour comprendre sa situation à elle: Droits du conjoint survivant.

La déclaration de succession et les délais

Vous avez 4 mois à partir du décès survenu en Belgique pour introduire la déclaration de succession. Ce délai passe à 5 mois si le décès a eu lieu ailleurs en Europe, et à 6 mois s'il a eu lieu hors d'Europe.

Cette déclaration recense l'ensemble des biens, droits et dettes de votre père pour déterminer la base imposable. Elle doit être signée par tous les héritiers légaux et tous les légataires d'un éventuel testament. C'est donc une démarche que vous faites ensemble, frères et sœurs, mère survivante.

Si la déclaration est déposée en retard, une majoration peut s'appliquer. Notez cette échéance quelque part. Elle arrive plus vite qu'on ne croit dans le brouillard du deuil.

Combien vous devrez : cela dépend de votre région

Les droits de succession sont un impôt régional. Ils ne sont pas les mêmes partout: la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale ont chacune leurs propres taux et leurs propres tranches. La région retenue est celle du domicile fiscal de votre père durant ses 5 dernières années.

Ce que vous devrez dépend donc de votre région, mais aussi de votre lien de parenté avec votre père et de la valeur que vous recevez. Entre frères et sœurs, les droits sont nettement plus élevés qu'en ligne directe, c'est-à-dire pour les enfants, les époux et les cohabitants légaux.

Je reste prudente sur les chiffres exacts, car tout se joue à la région et à votre situation. C'est le notaire qui calculera le montant précis selon la région concernée et votre lien de parenté.

Questions fréquentes

Qui déclare le décès de mon père à la commune ?

C'est généralement l'entrepreneur de pompes funèbres qui se charge de déclarer le décès au service État civil de la commune où votre père est décédé. Vous n'avez pas à le faire vous-même dans la plupart des cas. Avant cela, un médecin doit avoir constaté le décès et établi l'attestation de décès.

Combien de temps ai-je pour la déclaration de succession ?

Vous disposez de 4 mois à partir du décès lorsqu'il est survenu en Belgique. Ce délai passe à 5 mois si le décès a eu lieu ailleurs en Europe, et à 6 mois hors d'Europe. Les droits de succession, eux, se paient dans les 2 mois suivant la fin du délai de dépôt, soit 6 mois au total à dater du décès en Belgique.

Combien d'héritage la loi me garantit-elle comme enfant ?

En tant qu'enfant, vous êtes héritier réservataire. Les enfants bénéficient collectivement d'une réserve égale à la moitié du patrimoine. Votre père ne pouvait disposer librement que de l'autre moitié, la quotité disponible. Si votre mère mariée survit, elle reçoit l'usufruit de la succession et vous la nue-propriété, par parts égales entre enfants.

Pourquoi les comptes de mon père sont-ils bloqués ?

La banque bloque les comptes de votre père dès qu'elle apprend le décès. C'est une mesure de protection des héritiers. Les comptes ne sont débloqués qu'une fois la banque officiellement avertie de l'identité des héritiers, sur présentation d'un certificat d'hérédité du bureau de l'enregistrement ou d'un acte d'hérédité notarié. Un acte notarié est obligatoire s'il y a un testament ou un contrat de mariage.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
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