Récupérer l'argent d'un proche décédé en Belgique

Parler d'argent quelques jours après avoir perdu quelqu'un, je sais que cela peut serrer le ventre. On a l'impression de trahir un peu la peine, de penser à la mauvaise chose au mauvais moment. Alors je vous le dis tout de suite : vous n'avez rien à vous reprocher. Ces sommes-là, comptes, assurances, pensions, ne sont pas un gain. Ce sont des choses que votre proche a mises de côté, ou que la loi prévoit pour vous, et qui vous reviennent. Les laisser dormir ne rend hommage à personne.

En Belgique, l'argent d'un défunt peut se trouver à plusieurs endroits, et chacun a sa propre porte d'entrée. Je vais vous les montrer une par une, calmement. Vous n'êtes pas obligée de tout faire aujourd'hui.

L'essentiel en 3 points

• Plusieurs gisements coexistent : comptes et avoirs dormants, assurance-vie, capital décès, pension de survie, et l'avance possible sur le compte du défunt pour les obsèques. Aucun ne se débloque tout seul, sauf de rares exceptions.
• La plupart des vérifications sont gratuites et passent par des canaux officiels belges : MyMinfin pour les avoirs dormants, MyPension pour la pension de survie, la mutualité et l'assureur du défunt.
• Le temps compte. Des avoirs non réclamés finissent par être définitivement perdus, et certaines aides, comme l'allocation de transition, ont un délai de demande à ne pas dépasser.

Les comptes et avoirs dormants

Il arrive qu'un proche ait ouvert un compte, un livret ou un coffre, et que plus personne ne s'en souvienne. En Belgique, un compte est considéré comme dormant après au moins cinq ans d'inactivité, c'est-à-dire sans aucune opération ni aucun contact entre le titulaire et la banque. Un avoir dormant peut aussi être un contrat d'assurance ou un coffre.

Après cette période, la banque ou l'assureur transfère ces avoirs à la Caisse des Dépôts et Consignations, un service du SPF Finances. C'est l'unique institution où la récupération est possible. Après ce transfert, ces avoirs restent réclamables pendant cinq ans, et même dix ans lorsqu'il s'agit des avoirs d'une personne décédée. Passé ce délai, ils sont définitivement acquis à l'État et ne peuvent plus être récupérés. C'est dire si la vérification compte, et le plus tôt possible.

Pour savoir s'il existe quelque chose, on se connecte au site sécurisé MyMinfin avec la carte d'identité ou l'application itsme, puis on clique sur « Consulter mes avoirs dormants ». Le remboursement se demande ensuite via l'application e-DEPO. Tout passe par les canaux officiels de l'administration belge, c'est gratuit.

Si vous soupçonnez l'existence d'un compte que vous ne connaissez pas, je vous explique la marche à suivre dans retrouver un compte bancaire inconnu (Belgique).

L'assurance-vie

C'est l'un des oublis les plus fréquents, parce qu'une assurance-vie ne se signale pas d'elle-même à la famille. En cas de décès du preneur, l'assureur doit verser le capital convenu aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Et si personne ne le contacte, il doit lui-même rechercher les bénéficiaires. Mais cette recherche peut prendre du temps, alors autant prendre les devants.

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire, il faut contacter directement la compagnie d'assurance, ou celles des anciens employeurs du défunt. Pour les pensions complémentaires et les assurances groupe, une base de données nationale, DB2P, gérée par l'ASBL Sigedis, recense les informations à communiquer aux ayants droit. L'assureur ne transmet les informations que si vous êtes effectivement bénéficiaire du capital.

Un point fiscal à connaître sans vous inquiéter : le capital d'assurance-vie n'entre juridiquement pas dans la succession, mais le bénéficiaire doit le mentionner dans la déclaration de succession, et des droits peuvent être dus selon votre lien avec le défunt. Cela vaut pour les contrats belges comme étrangers. Si vous bloquez quelque part, ou si l'on vous refuse une information, le recours existe : l'Ombudsman des Assurances, à Bruxelles.

Je détaille tout cela dans l'assurance vie du défunt en Belgique et dans assurance-vie après décès en Belgique.

Le capital décès et la prévoyance

Le mot « capital décès » prête souvent à confusion, alors je préfère être franche avec vous. La mutualité ne verse pas de capital décès de droit : l'assurance obligatoire soins de santé n'en prévoit pas. Chez certaines mutuelles, comme Partenamut, il n'y a ni participation aux frais d'obsèques ni indemnité décès. Une prime funéraire n'existe qu'au titre d'une assurance complémentaire spécifique, qu'il faut vérifier au cas par cas.

Cela dit, il y a quand même des démarches qui rapportent. Vous devez transmettre un extrait de l'acte de décès à la mutualité du défunt : elle clôture le dossier à la date du décès et adapte le statut des survivants. Et les factures de soins au nom du défunt sont remboursées à la succession, au plus tard dans les deux ans suivant le décès.

Du côté de l'employeur, c'est souvent là que se trouve l'argent. L'employeur accomplit les formalités auprès du secrétariat social sur base de l'acte de décès. Certaines entreprises versent aux proches une contribution aux frais de funérailles, une pension de survie complémentaire ou le capital d'une assurance groupe. Sur ce capital d'assurance groupe pour salariés s'appliquent une cotisation INAMI de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 0 à 2 %. Pensez aussi à réclamer les rémunérations, le treizième mois et les pécules de vacances encore dus.

Pour ne rien laisser de côté, voyez capital décès en Belgique (mutuelle, employeur) et la mutuelle d'un proche décédé en Belgique.

La pension de survie et l'allocation de transition

Si vous étiez mariée au défunt, vous avez peut-être droit à une pension de survie. Le conjoint survivant d'un salarié, d'un indépendant ou d'un pensionné peut l'obtenir via le Service fédéral des Pensions. Il faut avoir atteint l'âge minimum légal (ou déjà percevoir une pension) et avoir été marié au moins un an avec le défunt. Des dérogations existent : un enfant commun, une cohabitation légale antérieure, ou un décès par accident ou maladie professionnelle survenu après le mariage.

L'âge minimum augmente progressivement, de six mois par an, pour atteindre 50 ans en 2025. Lorsque le défunt était déjà pensionné, la pension de survie correspond à 80 % de sa pension de retraite calculée au taux ménage. La demande s'introduit auprès du Service fédéral des Pensions, en ligne via le portail MyPension ou via l'administration communale. Bonne nouvelle : si le conjoint décédé percevait déjà une pension, l'octroi est automatique, vous n'avez aucune demande à faire. Dans tous les autres cas, il faut la demander activement.

Et si vous remplissez les conditions mais n'avez pas encore l'âge minimum ? Vous pouvez percevoir une allocation de transition, temporaire : 18 mois sans enfant à charge, 36 mois si vos enfants ont 13 ans ou plus, 48 mois avec un enfant de moins de 13 ans ou un enfant handicapé. Attention au délai : la demande doit être introduite dans les 12 mois suivant le décès pour bénéficier de la durée complète.

J'ajoute qu'en marge de la pension, le Service fédéral des Pensions verse une indemnité de funérailles pour les pensionnés et la fonction publique. Le conjoint survivant, ni divorcé ni séparé de corps, la perçoit automatiquement avec la pension de survie versée d'office. À défaut, les autres ayants droit doivent la demander, avec le formulaire SFPD, l'acte de décès, le certificat d'hérédité et les factures funéraires. Pour les fonctionnaires fédéraux, cette indemnité est égale au traitement brut du mois précédant le décès, plafonnée, au profit de ceux qui ont supporté les frais.

Tout est expliqué pas à pas dans pension de survie en Belgique et demander la pension de survie sur MyPension.

Débloquer le compte du défunt pour les obsèques

Dès qu'une banque a connaissance d'un décès, elle bloque les comptes et les coffres au nom du défunt. C'est légal, et cela surprend beaucoup de familles au pire moment, quand il faut justement payer les funérailles.

Heureusement, une avance est prévue. Le conjoint survivant ou le cohabitant légal peut obtenir une avance pour les frais courants et funéraires. Elle ne peut pas dépasser la moitié des avoirs du compte à vue ou d'épargne au moment du décès, avec un maximum absolu de 5.000 euros, et auprès d'une seule institution. Le SPF Finances le confirme. Un point auquel je tiens : ne dépassez pas ce plafond. Le franchir est sanctionné, les autres héritiers peuvent exiger le remboursement, et le survivant perd alors le droit de renoncer à la succession.

Pour débloquer totalement les comptes, il faudra remettre à la banque soit un certificat d'hérédité délivré par le bureau Sécurité juridique du SPF Finances, soit un acte d'hérédité notarié.

Je vous accompagne là-dessus dans déblocage du compte bancaire après décès en Belgique, et si le compte était partagé, dans compte joint après un décès en Belgique.

Comment je vous accompagne

Tout ce que je viens de poser là, c'est beaucoup pour une personne qui porte déjà la peine. Vous n'avez pas à deviner par où commencer ni quel papier va avec quelle institution. Je peux le faire avec vous, dans l'ordre, en fonction de votre situation précise, pour que vous ne laissiez aucun argent dormir et que vous ne perdiez pas de temps là où ça compte.

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Questions fréquentes

Comment savoir s'il existe des comptes que je ne connais pas ?

Connectez-vous au site sécurisé MyMinfin avec la carte d'identité ou itsme, puis cliquez sur « Consulter mes avoirs dormants ». Si quelque chose apparaît, le remboursement se demande via l'application e-DEPO. La consultation passe par les canaux officiels de l'administration belge et ne coûte rien. Si vous soupçonnez un compte bancaire inconnu, je détaille la recherche dans retrouver un compte bancaire inconnu (Belgique).

Est-ce que la mutualité verse un capital décès ?

Non, pas de droit. L'assurance obligatoire soins de santé ne prévoit pas de capital décès, et certaines mutuelles ne participent pas non plus aux frais d'obsèques. Une prime funéraire n'existe qu'au titre d'une assurance complémentaire spécifique. En revanche, transmettre l'acte de décès à la mutualité reste utile, car les factures de soins au nom du défunt sont remboursées à la succession, dans les deux ans. Plus de détails dans capital décès en Belgique (mutuelle, employeur).

Combien puis-je retirer pour payer les funérailles si le compte est bloqué ?

Si vous étiez marié ou cohabitant légal avec le défunt, vous pouvez obtenir une avance d'au maximum la moitié des avoirs du compte à vue ou d'épargne, plafonnée à 5.000 euros, auprès d'une seule banque. Ne dépassez pas ce plafond : c'est sanctionné, et vous perdriez le droit de renoncer à la succession. La marche à suivre est dans déblocage du compte bancaire après décès en Belgique.

Et si la succession ne suffit pas à payer l'enterrement ?

Cela arrive, et il existe des solutions. Je vous explique qui prend en charge les frais et vers qui vous tourner dans qui paie l'enterrement si la succession est vide (Belgique). Pour comprendre l'ensemble du règlement, voyez aussi succession en Belgique : le guide complet.

Pour aller plus loin

• L'assurance vie du défunt en Belgique : démarches du bénéficiaire
• Assurance-vie après décès en Belgique : démarches du bénéficiaire
• Capital décès en Belgique : mutuelle, employeur, assurances
• La mutuelle d'un proche décédé en Belgique : que faire ?
• Pension de survie en Belgique : conditions, montant, démarches
• MyPension Belgique : demander la pension de survie en ligne
• Retrouver un compte bancaire inconnu du défunt en Belgique
• Qui paie l'enterrement quand la succession est vide en Belgique