Compte joint bloqué après un décès en Belgique : que faire

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession en Belgique 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Vous partagiez un compte avec votre proche, et vous découvrez qu'il est bloqué. C'est un choc de plus, au pire moment, parce qu'on imagine souvent que le compte joint reste à disposition du survivant. En Belgique, ce n'est pas le cas. Au décès, la banque bloque tous les comptes du défunt, y compris le compte joint que vous teniez avec un conjoint, un cohabitant ou un proche.

Je vais vous expliquer pourquoi ce blocage existe, ce qui reste possible malgré lui, comment se partage le solde, et par où passe le déblocage. Vous verrez que des avances sont prévues pour les besoins du quotidien et pour les obsèques. L'idée n'est pas de vous laisser sans rien, mais de protéger ce qui revient à chacun.

Pourquoi tous les comptes sont bloqués

Dès qu'elle apprend le décès, la banque belge bloque l'ensemble des avoirs détenus par votre proche :

• Comptes individuels
• Comptes joints
• Comptes en indivision
• Coffres bancaires
• Portefeuilles de titres
• Épargnes diverses

Le but est de sécuriser l'actif successoral, le temps que les héritiers soient identifiés et que l'administration fiscale puisse intervenir.

C'est une vraie différence avec d'autres pays, où le compte joint continue de fonctionner pour le survivant. En Belgique, même le conjoint cotitulaire perd l'accès aux fonds tant que le déblocage n'est pas formalisé. Je le précise parce que beaucoup de familles l'ignorent et s'organisent en comptant sur ce compte.

Vous trouverez le détail dans notre guide général sur le déblocage du compte bancaire après décès en Belgique.

Ce qui reste possible malgré le blocage

La loi prévoit plusieurs assouplissements, pour ne pas vous laisser démuni.

Les frais d'obsèques. La banque peut payer directement l'opérateur funéraire, sur présentation de la facture, dans une limite légale.

Une avance au conjoint survivant ou au cohabitant légal. Elle sert à couvrir les besoins quotidiens, dans les conditions et les limites fixées par la loi.

Le paiement de certaines factures urgentes. Possible sur autorisation expresse de la banque.

Au-delà de ces situations, aucune autre opération n'est autorisée tant que le compte n'est pas formellement débloqué par une attestation ou un acte d'hérédité.

Le partage du solde du compte joint

Une fois le compte débloqué, vous pourrez de nouveau l'utiliser. Mais pouvoir y accéder ne veut pas dire que tout le solde vous appartient. La part de votre proche entre dans la succession.

• En règle générale, le solde appartient pour moitié à chacun des cotitulaires
• La moitié qui revenait au défunt rejoint l'actif successoral
• Cette présomption peut être renversée si l'un des cotitulaires prouve que les fonds venaient majoritairement de lui

Cette démonstration se fait auprès du notaire, pièces à l'appui. Gardez vos relevés et tout ce qui retrace l'origine des sommes.

Le déblocage : attestation ou acte d'hérédité

Pour débloquer les comptes, y compris le compte joint, la banque réclame l'un de ces deux documents.

• L'attestation d'hérédité, délivrée gratuitement par le bureau Sécurité juridique du SPF Finances, pour les successions simples
• L'acte d'hérédité, délivré par un notaire, pour les cas plus complexes : testament, héritier mineur, bien immobilier, patrimoine significatif

Notre guide sur le déblocage du compte bancaire en Belgique détaille la marche à suivre.

Cas particuliers

Compte joint avec un conjoint marié. Bloqué au décès comme tous les autres. Les avances restent possibles dans les limites légales.

Compte joint avec un cohabitant légal. Mêmes règles. Le cohabitant survivant a accès aux avances dans des conditions semblables.

Compte joint avec un cohabitant de fait. Sans testament, le cohabitant de fait n'est pas héritier. La part du défunt dans le compte revient aux héritiers légaux. Si le cohabitant avait conservé l'accès, il doit restituer cette part.

Procuration accordée par le défunt. Elle cesse automatiquement au décès. Toute opération passée par cette procuration après le décès est annulable.

Compte joint avec un parent ou un enfant. Mêmes règles. Attention aux présomptions de donation déguisée si le compte a servi à transférer des sommes importantes. C'est un point à examiner avec un notaire.

Compte en débit au décès. La dette se partage selon les règles civiles. Le survivant peut être tenu d'en combler une partie.

Compte joint à l'étranger. Les règles dépendent du pays de domiciliation et des conventions internationales.

Les erreurs à éviter

• Vider le compte joint avant d'avoir prévenu la banque. C'est qualifié de recel successoral, avec des sanctions civiles à la clé.
• Continuer à utiliser la carte bancaire du défunt. Ces opérations sont frauduleuses.
• Jeter ou négliger les justificatifs des opérations passées avant et après le décès.
• Tarder à informer la banque. Tant qu'elle ignore le décès, les prélèvements continuent.

Questions fréquentes

Le compte joint d'un couple marié est-il bloqué en Belgique

Oui. À la différence de la France, tous les comptes sont bloqués au décès, y compris les comptes joints. Des avances au conjoint restent possibles dans les limites légales.

Combien de temps faut-il pour débloquer le compte

Quelques semaines pour une attestation d'hérédité dans les cas simples. Plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour un acte d'hérédité dans les cas plus complexes.

Le conjoint peut-il vider le compte joint après le décès

S'il a encore accès au compte, c'est techniquement possible, mais la moitié du solde appartient à la succession et devra être restituée. Vider le compte sans en référer, c'est du recel successoral.

Le compte joint peut-il payer les obsèques

Le cotitulaire peut régler les obsèques une fois le compte débloqué. Avant le déblocage, la banque peut payer directement l'opérateur funéraire sur facture, dans la limite légale.

Que devient le PEL ou le livret au nom du défunt

Ils sont bloqués comme les autres avoirs individuels et leur valeur entre dans la succession. La banque transmet les modalités à la famille et au notaire.

En résumé

Trois points à garder en tête :

• Le compte joint est bloqué au décès en Belgique, y compris pour le conjoint marié
• Les avances au conjoint et le paiement des obsèques sur facture restent possibles
• Le déblocage passe par l'attestation ou l'acte d'hérédité

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Pour aller plus loin

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