Prévenir ING Belgique en cas de décès : démarches succession

Vous venez de perdre quelqu'un, et il faut maintenant prévenir sa banque. Si cette personne était cliente chez ING, sachez qu'il existe un vrai chemin balisé pour vous, avec une équipe dont c'est le métier d'accompagner les héritiers. ING Belgique est l'une des grandes banques universelles du pays, filiale du groupe néerlandais ING. Sur son site, elle a mis en place un parcours décès qui vous guide pas à pas dans les formalités administratives et fiscales. Voici comment cela se passe, calmement.

Comment prévenir ING du décès

Vous avez plusieurs façons de signaler le décès, choisissez celle qui vous demande le moins d'énergie :

• En agence ING : vous présentez l'acte de décès, et l'agent ouvre lui-même le dossier de succession.
• Via le site web : ing.be/fr/particuliers/ma-vie/coups-durs/deces-declaration
• Service Private Banking succession : pour les clients fortunés, une équipe dédiée à la planification et au transfert (ing.be/fr/private-banking/succession-et-transfert/deces)
• Espace Home'Bank et application ING Banking : ils se bloquent automatiquement dès que le décès est notifié.

Pourquoi les comptes se bloquent (et ce n'est pas ING qui décide)

C'est souvent un choc de voir les comptes gelés du jour au lendemain. Ce n'est pas une décision d'ING, c'est la loi belge qui l'impose. Dès qu'elle reçoit l'acte de décès, la banque doit :

• Bloquer tous les comptes du défunt (courants, épargne, comptes-titres, comptes d'épargne fiscaux).
• Bloquer aussi la part du conjoint survivant sur les comptes joints et les avoirs communs.
• Bloquer les coffres-forts loués par le défunt.
• Avertir le SPF Finances du décès et du contenu des comptes.

C'est temporaire, et nous voyons plus loin comment débloquer tout cela.

Une particularité d'ING : payer certaines factures avant la libération des comptes

Il y a quelque chose qu'ING documente sur son site et que peu de gens connaissent. Sur demande du notaire ou des héritiers, ING peut puiser dans les fonds de la succession pour régler certaines factures urgentes, même avant que les comptes soient complètement débloqués (ing.be/fr/particuliers/ma-vie/coups-durs/deces-factures).

Cela couvre par exemple :

• Les factures funéraires.
• Le loyer, les charges de copropriété, le syndic.
• Les soins médicaux facturés au défunt.
• Les impôts et factures urgentes liées à la succession.

Cette possibilité est plafonnée et chaque demande passe par une validation d'ING. Elle vient en plus de l'avance légale de 5 000 € dont je vous parle juste après, elle ne la remplace pas.

L'avance de 5 000 € pour les dépenses urgentes

Comme toutes les banques belges, ING permet au conjoint survivant ou au cohabitant légal de retirer une avance pour faire face aux dépenses urgentes. Ce qu'il faut retenir :

• Vous la demandez en agence, avec l'acte de décès et le livret de famille ou le certificat de cohabitation légale.
• Elle est plafonnée à 5 000 €, quel que soit le montant réel sur les comptes.
• Elle est imputée sur votre part finale dans la succession.

Les documents à fournir pour débloquer les avoirs

D'après la page officielle d'ING (ing.be/fr/particuliers/ma-vie/coups-durs/deces-debloquer-avoirs), voici ce qu'il faut réunir :

• L'acte de décès original.
• Le certificat d'hérédité délivré par le receveur du SPF Finances (gratuit, pour les petites successions), ou bien un acte de notoriété notarié si la succession est plus complexe.
• Les pièces d'identité de tous les héritiers.
• Le numéro de client ING du défunt.
• Un IBAN pour recevoir le versement des avoirs.

Combien de temps ça prend, et la déclaration fiscale

ING a une page dédiée à la déclaration de succession (ing.be/fr/particuliers/ma-vie/coups-durs/deces-succession-fiscalite). Elle rappelle le délai légal pour déposer cette déclaration en Belgique : 4 mois pour un décès survenu dans le pays, 5 mois dans l'EEE, 6 mois hors EEE.

Côté banque, le déblocage effectif des avoirs prend en général 3 à 6 mois une fois que vous avez remis tous les documents.

Un produit à vérifier : l'assurance succession ING

ING propose aussi une "Assurance succession" (ing.be/fr/particuliers/assurer/assurance-succession). Si le défunt l'avait souscrite, elle verse un capital directement aux bénéficiaires pour les aider à payer les droits de succession. Cela vaut la peine de demander à ING si ce contrat existe, car il peut vous soulager au moment de régler l'impôt.

Les cas un peu particuliers

Comptes-titres et fonds ING

Les portefeuilles ING Self Invest ou ING Investment sont eux aussi bloqués. Leur transfert peut demander une évaluation à la date du décès, qui servira pour la déclaration fiscale.

Compte joint

La moitié des avoirs sur un compte joint appartient au conjoint survivant (régime de communauté) et n'entre pas dans la succession. Elle reste tout de même bloquée le temps que tout se régularise.

Cartes de crédit et de débit

Toutes les cartes ING liées au défunt sont automatiquement annulées dès la notification.

Coffre-fort

Avant de l'ouvrir, un inventaire est obligatoire avec un notaire ou un agent ING (article 1240bis du Code civil belge).

Ne pas oublier les contrats annexes

Profitez du dossier pour demander à ING un inventaire complet, car certaines choses passent facilement à la trappe :

• Les assurances vie ING (NN Insurance, ex-ING Insurance).
• Les plans d'épargne pension (Star Fund, etc.).
• Les crédits, avec une éventuelle assurance solde restant dû (ASRD) à activer.
• Les paiements récurrents (domiciliations) à interrompre ou à transférer.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir ING Belgique après un décès

Il n'existe pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux pour éviter des prélèvements indus ou la perte de droits. L'idéal est dans les 15 jours qui suivent le décès, surtout s'il y a des contrats avec prélèvements automatiques.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser le service

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de le résilier puis le rouvrir. Vous évitez ainsi la coupure du service et vous gardez l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'hérédité en Belgique

Pour les petites successions (sans testament, sans bien immobilier, sans héritier mineur), il est gratuit auprès du receveur du SPF Finances ou via MyMinFin. Dans les autres cas, il faut un acte de notoriété notarié (350 à 800 € en moyenne).

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouvel occupant ou bénéficiaire. C'est justement pour ça qu'il vaut souvent mieux transférer que résilier quand quelqu'un continue d'utiliser le service.

Bonnes pratiques en Belgique

1. Transmission BCSS automatique : les mutualités et plusieurs organismes sont prévenus sans aucune démarche de votre part, dès l'enregistrement du décès à la commune.
2. Délai de déclaration de succession : 4 mois pour un décès en Belgique, 5 mois dans l'EEE, 6 mois hors EEE.
3. Droits régionalisés : Flandre 3 à 27 %, Wallonie et Bruxelles 3 à 30 %.
4. Avance légale de 5 000 € débloquable sur les comptes du défunt par le conjoint ou le cohabitant légal.
5. Certificat d'hérédité : gratuit via MyMinFin SPF Finances pour les petites successions, sinon acte de notoriété notarié (350 à 800 €).
6. DAVO : c'est le registre central belge des testaments.

Voir belgium.be pour le portail officiel des démarches.

Pour aller plus loin

• Prévenir les banques belges après un décès : démarches succession bancaire
• Déblocage du compte bancaire après décès en Belgique
• Déclaration de succession en Belgique : les règles par région
• Décès et compte BNP Paribas Fortis : débloquer la succession
• Compte joint bloqué après un décès en Belgique : que faire