Coordonnées de BNP Paribas Fortis
- Nom complet
- BNP Paribas Fortis SA/NV
- Téléphone
- +32 2 433 41 41
- Site officiel
- www.bnpparibasfortis.be
- Délai légal
- 30 jours après le décès
Pièces à fournir
- Acte de décès original
- Pièce d'identité du déclarant
- Justificatif du lien avec le défunt
- Numéro de client / contrat du défunt
- Certificat d'hérédité ou acte de notoriété
Vous venez de perdre un proche et son nom est lié à un compte BNP Paribas Fortis. C'est une banque dont la procédure de succession est bien rodée, et c'est une bonne nouvelle dans un moment où tout vous pèse. La banque a même une page pensée pour les proches en deuil (bnpparibasfortis.be/fr/public/particuliers/deces).
On va avancer ensemble, pas à pas. Comment prévenir la banque, ce qu'elle bloque et pourquoi, l'avance de 5 000 € à laquelle vous avez peut-être droit, et les papiers à réunir pour débloquer les avoirs. Rien à apprendre par cœur. Vous lisez, vous suivez, vous cochez.
Prévenir la banque, par le canal qui vous convient
Vous n'avez pas à vous déplacer si vous n'en avez pas la force. Plusieurs chemins existent, choisissez le plus simple pour vous aujourd'hui.
- Par téléphone : +32 2 433 41 41 (service client général)
- En agence : la plus proche, avec l'acte de décès original
- En ligne : un formulaire de déclaration de décès sur le site officiel
- Par courrier : un envoi recommandé au service succession
Pourquoi les comptes se bloquent, et ce que ça change pour vous
Dès qu'elle reçoit l'acte de décès, la banque n'a pas le choix. La loi belge l'oblige à geler les comptes. Ce n'est pas contre vous, c'est une protection de la succession. Concrètement, BNP Paribas Fortis va :
- bloquer immédiatement tous les comptes du défunt
- bloquer la part du conjoint survivant sur les comptes joints et les avoirs communs
- bloquer les coffres-forts
- avertir le SPF Finances du décès et du contenu des comptes
Le blocage de la part du conjoint surprend souvent. Sur un compte joint, la moitié vous appartient (régime de communauté), mais elle reste gelée le temps de régulariser la succession. C'est temporaire.
L'avance de 5 000 € pour les dépenses urgentes
Vous avez sans doute des frais à régler tout de suite, les funérailles d'abord. Le conjoint survivant ou le cohabitant légal peut demander une avance maximale de 5 000 € sur les comptes du défunt.
- À demander en agence, avec l'acte de décès et le livret de famille ou le certificat de cohabitation
- Versement rapide, en général sous une semaine
- Cette somme est ensuite imputée sur votre part successorale finale
Les documents pour débloquer les avoirs
D'après les indications officielles de BNP Paribas Fortis, le minimum tient en deux pièces : l'acte de décès et le certificat d'hérédité.
Le certificat d'hérédité
- Délivré par le receveur du SPF Finances, gratuitement
- Il nomme les héritiers et ayants droit
- Il confirme l'absence de dettes fiscales, non fiscales ou sociales du défunt à la date du décès
L'acte de notoriété, pour les situations plus lourdes
- Établi par un notaire, payant (350-800 €)
- Nécessaire quand il y a de l'immobilier, un testament déposé au DAVO, ou des héritiers mineurs ou majeurs protégés
Combien de temps cela va prendre
D'après BNP Paribas Fortis, 70 % des dossiers sont traités en moyenne en 4 mois. Le délai dépend surtout de trois choses : la complexité de la succession, la rapidité avec laquelle vous obtenez le certificat d'hérédité, et la résolution d'éventuelles dettes fiscales ou sociales du défunt.
C'est pour ça qu'on conseille de lancer la demande de certificat d'hérédité tôt. Tout le reste s'enchaîne derrière.
Les contrats annexes à ne pas oublier
Au moment de débloquer les comptes, posez la question au conseiller. Le défunt avait peut-être, chez BNP Paribas Fortis ou ses filiales, des produits qui méritent votre attention :
- Assurances vie souscrites via AG Insurance ou Cardif (filiale BNP)
- Plans d'épargne pension et comptes-titres
- Cartes de crédit et paiements récurrents à interrompre
- Crédits en cours, dont le capital restant peut être couvert par une assurance solde restant dû
Le coffre-fort
S'il y avait un coffre, il doit être inventorié en présence d'un notaire ou d'un agent BNP Paribas Fortis avant que les biens soient remis aux héritiers. Ne tentez pas de le vider seul, même si vous y aviez accès du vivant du défunt.
Selon les marques du groupe
- App Easy Banking : l'accès est bloqué dès la notification
- Hello Bank! (la filiale 100 % en ligne) : même procédure, entièrement digitalisée
- Private Banking : un conseiller dédié accompagne les successions des patrimoines élevés
Bon à savoir en Belgique
- Transmission BCSS automatique : les mutualités et plusieurs organismes sont prévenus sans aucune démarche de votre part, dès l'enregistrement du décès à la commune.
- Délai de déclaration de succession : 4 mois (BE), 5 mois (EEE), 6 mois (hors EEE).
- Droits de succession régionalisés : Flandre 3-27 %, Wallonie et Bruxelles 3-30 %.
- Avance légale de 5 000 € débloquable sur les comptes du défunt.
- DAVO : le registre belge des testaments.
Le portail public reste belgium.be si vous voulez recouper une information.
Préparer votre dossier avant l'appel
Quelques minutes de préparation vous épargnent des allers-retours. Avant d'appeler ou de vous rendre en agence, rassemblez :
- l'acte de décès (gardez au moins cinq copies, chaque organisme en réclame une)
- le dernier relevé de la banque, avec le numéro de client du défunt
- une pièce d'identité valide à vous
- un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, certificat de cohabitation légale)
- un RIB ou IBAN de la succession ou de l'héritier référent pour les soldes
- le certificat d'hérédité (gratuit au SPF Finances pour les petites successions) ou l'acte de notoriété (notaire, payant)
Garder une trace de tout
Quand plusieurs héritiers sont concernés, désignez par écrit un héritier référent qui centralise les échanges avec la banque. Cela évite les demandes envoyées deux fois, les informations contradictoires, et les relances inutiles.
Et notez tout, au fil de l'eau : le numéro de dossier que la banque vous attribue, la date et l'heure de chaque appel, le nom du conseiller qui vous a pris en charge, les emails et courriers recommandés envoyés. Ces preuves vous serviront si un prélèvement indu passe après la notification, ou si quoi que ce soit est contesté. En cas de litige qui s'installe, vous pouvez saisir le médiateur sectoriel ou le SPF Économie.
Questions fréquentes
Quel délai pour prévenir BNP Paribas Fortis après un décès
Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux, pour éviter les prélèvements indus et bloquer les services. Visez les 15 jours suivant le décès, sans vous mettre la pression.
Faut-il prévenir si le compte est au nom du défunt et que le conjoint continue
Oui. On met alors le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de le résilier. Cela évite une coupure et préserve l'ancienneté.
Comment obtenir le certificat d'hérédité
Auprès du receveur de l'enregistrement du SPF Finances, gratuitement, pour les petites successions sans testament ni immobilier. Auprès d'un notaire, payant (350-800 €), pour les autres cas.
Que devient la part du conjoint sur un compte joint
La moitié appartient au conjoint survivant en régime de communauté, mais elle reste bloquée temporairement jusqu'à la régularisation de la succession. Elle vous sera rendue, ce n'est qu'une étape de passage.
Pour aller plus loin
- Prévenir les banques belges après un décès : démarches succession bancaire
- Déblocage du compte bancaire après décès en Belgique
- Déclaration de succession en Belgique : les règles par région
- Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
- Prévenir KBC en cas de décès en Belgique : démarches succession
- Prévenir Belfius en cas de décès en Belgique : démarches succession
- Prévenir ING Belgique en cas de décès : démarches succession
Sources officielles à consulter
- www.bnpparibasfortis.be · site officiel de BNP Paribas Fortis
- service-public.gouv.fr · portail officiel de l'administration française
- impots.gouv.fr · déclaration de succession et droits