Prévenir KBC en cas de décès en Belgique : démarches succession

Vous venez de perdre un proche qui était client chez KBC, et au milieu de tout le reste, il y a cette banque à prévenir. C'est une étape qui fait peur parce qu'on imagine des comptes bloqués, des papiers, des héritiers. Je vais vous accompagner pas à pas, dans l'ordre, pour que ce soit le plus simple possible.

KBC est l'une des grandes banques belges, très présente en Flandre et à Bruxelles. Au décès d'un client, certaines démarches sont obligatoires : bloquer les comptes, demander l'avance légale, préparer la succession. Voici comment je vous propose de faire.

D'abord, prévenir KBC du décès

Dès que vous avez l'acte de décès en main, vous pouvez contacter KBC de trois façons :

• Par téléphone, au +32 78 152 153 (le service succession).
• En agence, en présentant l'acte de décès original.
• En ligne, via le formulaire de notification sur kbc.be, à la section "Décès d'un proche".

Le blocage des comptes : ce qui se passe automatiquement

Une fois KBC prévenu, la loi belge oblige la banque à plusieurs choses, et c'est elle qui s'en occupe, pas vous :

• Bloquer immédiatement tous les comptes du défunt (comptes courants, épargne, comptes-titres).
• Bloquer aussi la part du conjoint survivant sur les comptes joints et les avoirs communs.
• Bloquer les coffres-forts.
• Avertir le fisc (le SPF Finances) du décès et du contenu des comptes.

Cette obligation vaut pour toutes les banques belges, même si votre proche avait des comptes dans plusieurs établissements.

Je sais que voir le compte du conjoint bloqué fait un choc. C'est temporaire, le temps que la succession soit régularisée, et c'est justement là que l'avance légale entre en jeu.

L'avance légale de 5 000 €

KBC peut débloquer une avance, jusqu'à 5 000 € maximum, au conjoint survivant ou au cohabitant légal, pour couvrir les dépenses urgentes, les frais funéraires en particulier. Quelques points à retenir :

• Elle n'est pas automatique : il faut la demander.
• Elle est plafonnée à 5 000 €, quels que soient les avoirs sur les comptes.
• Aucune procédure d'hérédité n'est exigée pour l'obtenir.
• Elle sera imputée sur la part successorale du conjoint.

Les documents à fournir pour débloquer le reste

Pour le déblocage complet des avoirs, au-delà de l'avance, KBC vous demandera :

• L'acte de décès original (KBC en garde une copie).
• Le certificat d'hérédité délivré par le receveur du SPF Finances (gratuit, pour les petites successions).
• Ou bien l'acte de notoriété notarié (quand il y a de l'immobilier, un testament, ou un mineur).
• La pièce d'identité de tous les héritiers.
• Le numéro de client KBC du défunt.
• Les coordonnées bancaires pour le transfert des avoirs.

Combien de temps cela prend

KBC traite environ 70 % des dossiers de succession en à peu près 4 mois. Le délai dépend surtout de :

• La complexité de la succession (nombre d'héritiers, biens à l'étranger).
• La rapidité avec laquelle vous obtenez le certificat d'hérédité ou l'acte de notoriété.
• La résolution d'éventuelles dettes fiscales ou sociales du défunt, car la banque attend l'aval du fisc avant de libérer les fonds.

Quelques situations particulières

Le compte joint avec le conjoint survivant

Quand il y a un régime matrimonial de communauté, la moitié des avoirs appartient déjà au conjoint survivant et n'entre pas dans la succession. Cette moitié reste tout de même bloquée le temps de régulariser, mais elle vous revient.

Les crédits en cours (hypothèque, prêt conso)

Souvent, une assurance solde restant dû (ASRD) a été souscrite au moment du crédit. Dans ce cas, c'est l'assurance qui rembourse automatiquement le capital encore dû. Vérifiez ce point avec le conseiller KBC, cela peut tout changer.

Le coffre-fort

Son contenu doit être inventorié en présence d'un notaire ou d'un agent KBC avant que les héritiers puissent l'ouvrir.

Les comptes détenus en Belgique

Le CARNAT (le Central Registry of Bank Accounts, le registre central des comptes bancaires) recense tous les comptes détenus en Belgique. Le notaire peut l'interroger en cas de doute sur l'existence d'un compte oublié.

Les sous-marques KBC à connaître

• KBC Brussels : la sous-marque pour Bruxelles, même procédure.
• CBC : la sous-marque francophone, même procédure.
• L'application KBC Mobile : l'accès est bloqué dès la notification.

Les contrats annexes à ne pas oublier

Profitez de l'occasion pour vérifier auprès de KBC l'existence de :

• Assurances vie souscrites via KBC (KBC Insurance).
• Plans d'épargne pension (Pricos, par exemple).
• Compte d'épargne enfants (Start2Save).
• Cartes de crédit liées au compte.

Tous ces produits sont à clôturer ou à transférer dans le cadre de la succession.

Préparer votre dossier avant d'appeler

Pour ne pas avoir à rappeler trois fois, je vous conseille de rassembler tout avant le premier contact :

• L'acte de décès (gardez-en au moins 5 originaux et quelques copies).
• Le dernier relevé ou la dernière facture de la banque (numéro de client, numéro de contrat, identifiant produit).
• Une pièce d'identité valide du demandeur (carte d'identité ou passeport).
• Un justificatif de votre lien avec le défunt (livret de famille, certificat de cohabitation légale, certificat d'hérédité).
• Un RIB ou IBAN de la succession ou de l'héritier référent pour recevoir les soldes.
• Le certificat d'hérédité (gratuit au SPF Finances pour les petites successions) ou l'acte de notoriété (chez le notaire, payant).

Désigner un référent quand la succession est compliquée

Si la succession est complexe (plusieurs héritiers, des biens à l'étranger, un conflit familial), désignez par écrit un héritier référent qui centralise toutes les démarches avec les organismes. Cela vous évite :

• Les doublons (la même demande envoyée deux fois par deux personnes).
• Les contradictions (des informations différentes qui arrivent à la banque).
• Les pertes de temps (les relances inutiles).

Garder une trace de tout

Conservez la preuve de chaque démarche, c'est ce qui vous protégera si la banque conteste ou continue à prélever :

• Le numéro de dossier attribué.
• La date et l'heure de chaque appel.
• Le nom du conseiller qui vous a pris en charge.
• L'email de confirmation ou le courrier recommandé envoyé.
• Le reçu ou l'attestation de réception.

En cas de prélèvement indu après notification, vous pouvez demander le remboursement sur présentation de ces preuves, et au besoin saisir le médiateur sectoriel belge (Service de médiation pour les Télécommunications, Médiateur de l'Énergie, Office des assurances) ou le SPF Économie si le litige persiste.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir KBC après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux, pour éviter les prélèvements indus et bloquer les services. L'idéal est de le faire dans les 15 jours suivant le décès.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt et que le conjoint continue

Oui. Le but est de mettre le contrat au nom du conjoint survivant (un transfert) plutôt que de le résilier, ce qui évite une coupure de service.

Comment obtenir le certificat d'hérédité

Auprès du receveur de l'enregistrement du SPF Finances, gratuitement, pour les petites successions sans testament ni immobilier. Sinon, auprès d'un notaire (payant, entre 350 et 800 €) pour les autres cas.

Un contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouvel occupant. Si quelqu'un continue d'occuper le logement, mieux vaut donc choisir le transfert plutôt que la résiliation.

Bonnes pratiques en Belgique

1. Transmission BCSS automatique : les mutualités et plusieurs organismes sont informés sans démarche de votre part, dès l'enregistrement à la commune.
2. Délai de déclaration de succession : 4 mois (BE), 5 mois (EEE), 6 mois (hors EEE).
3. Droits régionalisés : Flandre 3-27 %, Wallonie et Bruxelles 3-30 %.
4. Avance légale de 5 000 € débloquable sur les comptes du défunt.
5. DAVO = le registre belge des testaments.

Voir belgium.be.

Pour aller plus loin

• Prévenir les banques belges après un décès : démarches succession bancaire
• Déblocage du compte bancaire après décès en Belgique
• Déclaration de succession en Belgique : les règles par région
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
• Certificat d'hérédité en Belgique : avez-vous besoin d'un notaire ?
• Que devient la carte bancaire du défunt en Belgique ?
• Décès et compte BNP Paribas Fortis : débloquer la succession