💚 Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession en Belgique 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.
Au décès d'un proche, une cascade d'abonnements et de contrats restent actifs : énergie, eau, internet, mobile, presse, streaming, salle de sport, assurances, mutuelle, abonnements transports. Tant qu'ils ne sont pas résiliés, les prélèvements continuent à passer (sur le compte joint si la banque n'a pas été informée) ou des factures restent dues à la succession.
Ce guide liste les principales catégories à traiter en Belgique, la marche à suivre auprès de chaque type de fournisseur, et les pièges fréquents.
Le bon ordre des résiliations
Avant tout, ne résiliez pas tout dans la précipitation. Quelques contrats sont à maintenir temporairement (assurance habitation pour le logement, eau et électricité si quelqu'un vit encore au domicile, mutuelle pour les ayants droit éventuels). Une approche pragmatique :
- Inventorier tous les contrats et abonnements (relevés bancaires des 12 derniers mois = piste essentielle)
- Identifier ceux à maintenir (assurance habitation, énergie si occupation continue, mutuelle pour ayants droit)
- Résilier en priorité ceux qui ne servent plus (presse, streaming, salle de sport, transports)
- Régler le sort des contrats à transférer ou clôturer progressivement (énergie, télécoms, banque)
Aucune urgence absolue, mais ne pas tarder pour limiter les facturations inutiles.
Les démarches communes à toutes les résiliations
La plupart des fournisseurs demandent des éléments similaires :
- Une lettre ou un email de résiliation mentionnant la date du décès et l'identité complète du défunt
- Une copie de l'acte de décès
- Une copie de votre pièce d'identité
- Éventuellement un justificatif de votre lien avec le défunt (livret de famille) ou un mandat des autres héritiers
- Un RIB pour le remboursement d'éventuels trop-perçus
Le courrier recommandé reste la voie la plus sécurisée pour les contrats importants, en gardant copie. Beaucoup de fournisseurs proposent désormais des procédures en ligne via un espace dédié.
Énergie, eau, télécommunications
Électricité et gaz. En Belgique, le marché est libéralisé. Le fournisseur (Engie, Luminus, TotalEnergies, Mega, OCTA+, Lampiris, etc.) doit être informé. Trois cas :
- Quelqu'un continue à occuper le logement → demander le transfert du contrat au nom du nouvel occupant
- Le logement est vide en attente de vente ou de location → le contrat peut être maintenu temporairement à un nom (héritier, indivision) ou résilié
- Le logement est vendu rapidement → résiliation, relevé final de compteur, facture de clôture
Le gestionnaire de réseau (ORES, Sibelga, Resa, Fluvius) doit également être informé pour le relevé de compteur de clôture.
Eau. Selon la commune, le contrat est avec la SWDE (Wallonie), Vivaqua (Bruxelles) ou De Watergroep (Flandre). Démarche similaire : transfert ou résiliation avec relevé du compteur.
Internet et télévision. Proximus, VOO, Telenet, Orange, Scarlet, etc. Joindre une copie de l'acte de décès. Le matériel loué (modem, décodeur) doit être restitué selon les conditions du contrat.
Téléphonie mobile. L'opérateur résilie le contrat sur présentation de l'acte de décès. La carte SIM est à conserver ou détruire selon les recommandations.
Mutuelle, assurances et services bancaires
Mutuelle. La mutuelle du défunt (Solidaris, Mutualité chrétienne, Partenamut, etc.) doit être informée. Elle procède à la radiation et indique si une intervention décès ou un capital est prévu. Voir aussi notre guide général sur les démarches après-décès.
Assurances :
- Habitation : si le logement reste occupé, le contrat peut être transféré au nom de l'occupant. Sinon, résiliation
- Auto : la voiture est en principe à intégrer dans la succession. Le contrat peut être transféré au nouveau propriétaire ou résilié à la vente
- Hospitalisation : à examiner avec l'assureur, certains contrats couvrent encore les ayants droit
- Vie / décès : ne pas résilier — c'est le contrat qui va donner lieu au versement du capital au bénéficiaire désigné
- Prévoyance / revenu garanti : à examiner pour vérifier les bénéficiaires éventuels
Services bancaires. Cartes bancaires du défunt désactivées dès information à la banque. Comptes bloqués jusqu'à attestation d'hérédité. Voir déblocage compte bancaire après décès en Belgique.
Abonnements moins critiques mais coûteux
Beaucoup de prélèvements récurrents sont oubliés. À vérifier sur 12 mois de relevés :
- Presse et magazines (papier ou numérique)
- Streaming : Netflix, Disney+, Spotify, Deezer, Apple TV+, etc.
- Stockage cloud : iCloud, Google One, Dropbox, etc.
- Salle de sport ou club : la plupart prévoient une résiliation simplifiée sur acte de décès
- Abonnements transports : SNCB, STIB, TEC, De Lijn (selon usage et région)
- Box d'essai mensuelles : alimentaire, beauté, etc.
- Logiciels et services en ligne : Microsoft 365, Adobe, hébergeurs web, etc.
- Associations et clubs : cotisations annuelles
- Don récurrent à des œuvres caritatives : à examiner avec la famille (poursuivre si volonté du défunt connue, ou clôturer)
Pour la plupart, un email avec acte de décès suffit. Les conditions générales prévoient en principe la résiliation pour décès sans frais ni préavis.
Cas particuliers
Domiciliations bancaires européennes (SEPA). Une domiciliation européenne reste active jusqu'à révocation. La banque, informée du décès, bloquera les comptes et donc les domiciliations. Mais une domiciliation peut rebondir vers un autre compte si le compte était joint et que la banque n'a pas encore agi. Surveiller pendant 2-3 mois.
Loyers et charges locatives. Si le défunt était locataire seul, le bail est dénoué dans les conditions prévues par la loi (avec préavis). Si le bail était au nom de plusieurs, le bail continue généralement au profit des cotitulaires. Le bailleur doit être informé.
Crédits en cours. Les crédits restent dus, mais l'assurance solde restant dû (souvent obligatoire pour les crédits hypothécaires) prend le relais. Vérifier auprès de l'organisme de crédit.
Cartes de fidélité, programmes d'avantages. À résilier si elles génèrent des frais. À examiner si elles ont une valeur résiduelle (points, cashback) qui pourrait être versée à la succession.
Réseaux sociaux et comptes en ligne. À traiter à part. Plusieurs plateformes (Facebook, Instagram, Google) proposent des procédures spécifiques pour la transformation en compte commémoratif ou la suppression à la demande des proches.
Erreurs à éviter
- Vider le compte joint pour stopper les prélèvements : geste compréhensible mais risqué (recel successoral). Mieux : informer la banque
- Ignorer les petits abonnements : 5 € par mois × 10 abonnements × 6 mois = 300 € perdus
- Résilier l'assurance habitation trop vite : le logement reste à protéger jusqu'à la succession
- Ne pas conserver les justificatifs des résiliations : difficile de contester une facture postérieure sans preuve
- Laisser tourner les domiciliations sans contrôle : surveiller 2-3 mois après le décès
FAQ
Faut-il un acte de décès pour chaque résiliation ?
Oui dans la plupart des cas. C'est pourquoi il est recommandé de demander une dizaine de copies d'acte de décès dès le départ.
Les abonnements continuent-ils à être prélevés après le décès ?
Tant que le fournisseur n'est pas informé, oui. Le compte du défunt étant bloqué après information à la banque, les prélèvements échouent et le contrat peut être résilié pour défaut de paiement (avec frais). Mieux vaut résilier proactivement.
Comment résilier un abonnement souscrit en ligne ?
La plupart des plateformes ont une procédure dans leur centre d'aide ou un email dédié. Joindre l'acte de décès. Si pas de réponse, lettre recommandée à l'adresse légale de l'entreprise.
Puis-je transférer le contrat d'énergie à mon nom si je reprends le logement ?
Oui, c'est la procédure standard. Contacter le fournisseur avec acte de décès, justificatif d'occupation, pièce d'identité. Un nouveau contrat est généralement signé au tarif en vigueur.
Que faire des comptes en ligne (Facebook, Google) ?
Plusieurs plateformes proposent des procédures spécifiques (compte commémoratif Facebook, suppression Google avec justificatif). Les démarches varient selon la plateforme et exigent en général l'acte de décès et un justificatif de lien avec le défunt.
En résumé
Trois points :
- Inventorier tous les abonnements via les 12 mois de relevés bancaires
- Garder ce qui doit l'être (assurance habitation, mutuelle si ayants droit) et résilier le reste avec acte de décès
- Surveiller pendant 2-3 mois après le décès pour traquer les prélèvements oubliés
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Sources officielles à consulter
- service-public.gouv.fr — portail officiel de l'administration française
- impots.gouv.fr — déclaration de succession, droits de succession, déclaration de revenus du défunt
- ameli.fr — capital décès Sécurité sociale et droits des ayants droit
- info-retraite.fr — pension de réversion, tous régimes
- adsn.notaires.fr/fcddvPublic/ — fichier central des dispositions de dernières volontés