Vous venez de perdre un proche en Belgique, et le mot succession arrive déjà, avec ses délais et ses bureaux à contacter. C'est lourd, surtout maintenant. Sachez d'abord une chose : une succession belge prend en moyenne 6 à 12 mois, et chaque étape a son moment. Rien ne doit être fait dans la même journée.
Je reste à vos côtés pour la suite. Sur cette page, je vous donne le déroulé complet : les 6 étapes dans l'ordre, les droits de succession région par région, le rôle exact du notaire, la place du conjoint et de la cohabitation légale. Vous saurez quoi faire, quand, et auprès de qui. Avançons ensemble.
Les 6 étapes d'une succession en Belgique
Je vous les pose dans l'ordre où elles arrivent vraiment, pour que vous voyiez le chemin entier sans vous sentir submergé.
1. Déclaration de décès et acte (jours 1 à 5)
Tout commence à la commune. Le décès doit y être déclaré, au lieu où il est survenu, dans les 24 heures (Code civil belge, art. 78). Le médecin établit le certificat de décès, l'officier d'état civil délivre l'acte. C'est cet acte que vous produirez partout ensuite, alors faites le réflexe d'en demander plusieurs copies tout de suite : vous vous épargnerez bien des allers-retours.
2. Banques et comptes bloqués
Voici une chose qui surprend beaucoup de familles, et qui peut faire peur si on ne s'y attend pas : dès qu'une banque belge apprend le décès, elle bloque les comptes du défunt, y compris les comptes joints. C'est une vraie différence avec la France. Pour rouvrir l'accès, vous avez deux voies au choix. Soit l'acte d'hérédité, établi par le notaire. Soit le certificat d'hérédité, délivré par le bureau Sécurité juridique du SPF Finances, gratuit jusqu'à 50 000 €.
3. Inventaire chez le notaire
Le notaire belge dresse ensuite l'inventaire successoral. Concrètement, il fait la photo complète de ce que laisse votre proche : d'un côté l'actif, les biens immobiliers, les comptes, l'assurance-vie, les véhicules, et de l'autre le passif, les dettes, les crédits en cours, les frais funéraires. C'est ce qui pose les bases de tout le reste.
4. Déclaration de succession au SPF Finances (4 mois)
La déclaration s'introduit au bureau Sécurité juridique de la région où vivait votre proche : Vlabel en Flandre, le SPW Fiscalité en Wallonie, Bruxelles Fiscalité à Bruxelles. Ce qui compte ici, c'est de savoir que vous n'êtes pas seul devant le formulaire : c'est le notaire qui la rédige le plus souvent.
5. Paiement des droits
Les droits sont à payer dans les 2 mois après l'avis d'imposition. Si la somme est lourde, sachez qu'un paiement échelonné sur 5 ans reste possible, avec intérêts. Dès que le montant tombe, parlez-en au notaire : c'est le moment d'en discuter, pas après.
6. Partage et liquidation
Une fois les droits réglés, le notaire procède au partage entre héritiers, avec l'acte de partage et l'attribution des biens. C'est la dernière étape, celle qui referme enfin le dossier.
Les droits de succession par région
C'est souvent la question qui inquiète le plus, alors prenons-la doucement. En Belgique, les droits de succession ne sont pas fédéraux, ils sont régionaux. C'est la région où votre proche était domicilié qui décide des taux et des abattements, et les écarts d'une région à l'autre comptent, surtout selon votre lien de parenté. Voici, région par région, ce qui s'applique.
Flandre, Vlaamse Belastingdienst (Vlabel)
- Ligne directe et entre époux : 3 % jusqu'à 50 000 €, 9 % jusqu'à 250 000 €, 27 % au-delà.
- Frères et sœurs : 25 % jusqu'à 35 000 €, 30 % jusqu'à 75 000 €, 55 % au-delà.
- Autres : 25 % jusqu'à 35 000 €, 45 % jusqu'à 75 000 €, 55 % au-delà.
- Abattement spécifique pour le logement familial au conjoint survivant (exonération totale sous conditions).
Wallonie, SPW Fiscalité
- Ligne directe et entre époux : 3 % jusqu'à 12 500 €, jusqu'à 30 % au-delà de 500 000 €.
- Frères et sœurs : 20 % jusqu'à 12 500 €, jusqu'à 65 % au-delà de 175 000 €.
- Autres : 30 % jusqu'à 12 500 €, jusqu'à 80 % au-delà de 175 000 €.
Région de Bruxelles-Capitale
- Ligne directe et entre époux : 3 % jusqu'à 50 000 €, jusqu'à 30 % au-delà de 500 000 €.
- Frères et sœurs : 20 % jusqu'à 12 500 €, jusqu'à 65 % au-delà de 250 000 €.
- Autres : 40 % jusqu'à 50 000 €, jusqu'à 80 % au-delà de 175 000 €.
Ne calculez pas tout cela de tête, ce serait une charge en plus dont vous n'avez pas besoin. Le SPF Finances et chaque administration régionale proposent un calculateur officiel pour une simulation précise. L'outil est fait pour ça, laissez-le travailler à votre place.
Le rôle du notaire belge
Le notaire belge n'est pas obligatoire dans tous les cas, mais en pratique il l'est presque toujours, et c'est plutôt une bonne nouvelle quand on est dans la peine. Vous le verrez intervenir dès qu'il y a un bien immobilier, dès qu'il y a un testament, dont l'ouverture se fait chez lui, dès que l'actif dépasse 50 000 € environ, et pour rédiger la déclaration de succession, par simple sécurité juridique.
Pour ses émoluments, vous n'avez rien à deviner : ils suivent un tarif réglementé, fixé par l'AR du 16 décembre 1950. Pour une succession simple, comptez entre 1 500 € et 5 000 € selon la complexité. Demandez une estimation dès le premier rendez-vous, c'est une question tout à fait normale et personne ne s'en formalisera.
Le conjoint survivant : une protection forte
Si vous étiez marié à votre proche, j'ai envie de vous rassurer tout de suite : votre statut est fortement protégé depuis la loi du 14 mai 1981. En l'absence de testament, vous recevez l'usufruit légal sur la totalité de la succession, et le logement familial vous reste, avec un droit d'usage et d'habitation. En Flandre, sous conditions, l'habitation familiale est même exonérée de droits. Et si vous étiez cohabitant légal plutôt que marié, sachez que la loi du 28 mars 2007 vous ouvre elle aussi des droits étendus.
La cohabitation légale (le PACS belge) et la succession
La cohabitation légale, l'équivalent du PACS français, ouvre certains droits successoraux. Elle vous donne un droit d'usufruit sur le logement familial commun, et dans certaines régions, à Bruxelles comme en Flandre sous conditions, vous bénéficiez des droits de succession au tarif ligne directe, le plus doux.
Il y a en revanche un point que je préfère vous dire franchement, parce qu'il blesse beaucoup de familles : la cohabitation de fait, sans déclaration en mairie, ne donne aucun droit successoral. Si vous viviez ainsi avec votre proche, ne restez pas dans le doute, vérifiez sans attendre s'il existe un testament.
Ce que je peux faire à vos côtés en Belgique
Je ne remplace pas votre notaire. Mais je vous prépare toute la partie administrative, celle qui pèse aussi lourd et dont personne ne parle. Votre plan personnalisé pose quels organismes prévenir, le SPF Finances, la mutualité, MyPension, l'employeur, dans quel ordre les contacter et avec quels délais légaux. Et il repère au passage l'argent qui peut vous revenir, pour ne rien laisser dormir.
Le plan après décès vous donne en quelques minutes un plan personnalisé sur votre situation belge précise, votre région et votre lien au défunt.
Questions fréquentes sur la succession en Belgique
Combien de temps dure une succession en Belgique
En moyenne 6 à 12 mois entre l'ouverture de la succession et le partage final. La déclaration au SPF Finances doit être déposée dans les 4 mois après le décès (5 mois si le décès a eu lieu dans l'UE, 6 mois hors UE). Une succession complexe (immobilier, indivision, litige) peut s'étirer sur 2 à 3 ans.
Le notaire est-il obligatoire pour une succession en Belgique
Le notaire belge est quasi systématique dès qu'il y a un bien immobilier, un testament, ou un actif supérieur à 50 000 €. En dessous de ce seuil, un certificat d'hérédité gratuit du SPF Finances peut suffire pour débloquer les comptes.
Quels sont les droits de succession en Belgique
Les droits sont régionaux : Flandre (3 à 27 % en ligne directe, jusqu'à 55 % pour un tiers), Wallonie (3 à 30 % en ligne directe, jusqu'à 80 % pour un tiers), Bruxelles (3 à 30 % en ligne directe, jusqu'à 80 % pour un tiers). C'est le domicile du défunt qui détermine la fiscalité applicable.
La cohabitation légale donne-t-elle des droits successoraux
Oui. La cohabitation légale, l'équivalent du PACS français, confère des droits successoraux, notamment l'usufruit sur le logement familial et le tarif ligne directe dans certaines régions. La cohabitation de fait, sans déclaration en mairie, ne donne aucun droit successoral.
Que se passe-t-il si on refuse une succession en Belgique
La répudiation se fait par déclaration au greffe du tribunal de la famille. Elle est irrévocable et entraîne la perte de tous droits sur l'actif, mais elle vous protège des dettes. Le délai pratique est de 3 mois, à confirmer avec le notaire selon la région.
Sources officielles
Si vous voulez vérifier par vous-même, voici les sources que je consulte pour cette page :
- SPF Finances, Bureau Sécurité juridique : finances.belgium.be
- Notaire.be : annuaire des notaires + simulateurs
- Vlabel (Flandre) : vlaanderen.be/erfbelasting
- SPW Fiscalité (Wallonie) : finances.wallonie.be
- Bruxelles Fiscalité : fiscalite.brussels
Information à jour au 5 juin 2026. La fiscalité régionale belge évolue régulièrement, vérifiez les taux en vigueur sur le site de votre région.
Pour aller plus loin
- Récupérer l'argent d'un proche décédé en Belgique
- Accepter ou renoncer à une succession en Belgique : 3 options
- Certificat d'hérédité en Belgique : avez-vous besoin d'un notaire ?
- Déclaration de succession en Belgique : les règles par région
Sources officielles à consulter
- belgium.be · portail officiel des autorités belges
- finances.belgium.be · déclaration de succession et avoirs dormants (MyMinfin)
- socialsecurity.be · sécurité sociale et démarches après un décès
- sfpd.fgov.be · pension de survie et indemnité de funérailles (Service fédéral des Pensions)
- notaire.be · succession, certificat d'hérédité et déblocage des comptes