Résilier BASE Belgique en cas de décès : démarches mobile

Quand on perd quelqu'un, son téléphone continue de sonner, et ses prélèvements continuent de partir. Résilier la ligne BASE de votre proche fait partie de ces gestes qu'on n'a pas envie de faire, mais qui évitent de payer pour un abonnement que plus personne n'utilise. La bonne nouvelle, c'est que le décès vous donne le droit de résilier sans frais, quel que soit l'engagement en cours.

BASE est un opérateur mobile belge, intégré au groupe Telenet depuis son rachat en 2016. La marque propose des forfaits, des cartes prépayées et des solutions data. Voici comment procéder, étape par étape, sans rien oublier.

Préparer les documents avant d'écrire

Rassemblez d'abord ces quelques éléments. Les avoir sous la main vous évitera des allers-retours.

• La copie de l'acte de décès du défunt
• Le numéro de client BASE, qui figure sur les factures ou dans l'espace client
• Le numéro de ligne mobile concerné
• Vos coordonnées, en tant qu'héritier qui prend en charge la démarche
• La date souhaitée de résiliation, en général la date du décès

Envoyer la demande de résiliation

Contrairement à Orange Belgique ou à Proximus, BASE n'a pas de formulaire en ligne dédié au décès. La démarche passe par courrier recommandé.

L'adresse à utiliser

BASE, Telenet Group Service client / Résiliation Rue Neerveld 105 1200 Bruxelles

Ce que la lettre doit contenir

• L'identification du défunt : nom, prénom, date de naissance
• Le numéro de client BASE et le numéro de ligne
• La mention du décès, avec la date
• La demande de résiliation sans frais pour cause de décès, qui est un droit légal
• La copie de l'acte de décès, jointe au courrier
• Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, email) pour que BASE puisse vous répondre

Privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception. C'est une preuve, et elle vous servira si un prélèvement indu ou une contestation survient plus tard.

Le décès vous donne le droit de résilier sans frais

C'est important de le savoir, car certains opérateurs l'oublient un peu vite. Le règlement de l'IBPT (Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications) et la loi belge sur les pratiques du marché reconnaissent le décès comme un motif légitime. Concrètement, il vous permet de :

• Résilier un forfait avec engagement sans payer les frais de rupture anticipée
• Résilier sans préavis, la résiliation prenant effet à la date du décès
• Récupérer le crédit prépayé non utilisé sur les cartes BASE

Combien de temps cela prend

Une fois le courrier complet reçu, avec l'acte de décès :

• BASE accuse réception sous 5 à 10 jours ouvrables
• La résiliation est effective rétroactivement, à la date du décès
• Les prélèvements automatiques sont arrêtés
• Tout prélèvement intervenu après la date du décès doit vous être remboursé par BASE

Quelques situations particulières

Garder le numéro plutôt que le résilier

Si le conjoint survivant souhaite conserver le numéro, par attachement ou pour son propre usage, il est possible de transférer le contrat à son nom au lieu de résilier. Cela évite de perdre le numéro et permet de le porter vers un autre opérateur plus tard, si besoin.

Demandez à BASE le formulaire de transfert de titularité. Il faut joindre l'acte de décès, un certificat de cohabitation légale ou un livret de famille, et la pièce d'identité de la personne qui reprend la ligne.

La carte prépayée

Le crédit non utilisé sur une carte prépayée BASE peut être remboursé aux héritiers, sur présentation de l'acte de décès et d'un RIB, ou transféré sur la ligne d'un héritier.

Plusieurs lignes au nom du défunt

Si votre proche avait plusieurs abonnements BASE (mobile principal, ligne data, deuxième mobile), résiliez-les tous dans le même courrier, en précisant chaque numéro de ligne.

Une box internet ou TV

BASE ne commercialise pas de box internet ou TV. Ces produits sont sous la marque Telenet, sa maison mère. Pour résilier une box du défunt, voyez notre fiche Résilier Telenet en cas de décès.

Si BASE refuse ou continue de prélever

Cela peut arriver. Si BASE refuse la résiliation sans frais ou maintient des prélèvements après la date du décès, contactez le Médiateur pour les Télécommunications. La saisine est gratuite, et son jugement est suivi en pratique.

Garder une trace

Conservez au minimum 12 mois :

• La copie du courrier de résiliation envoyé
• L'accusé de réception du recommandé
• La confirmation écrite de la résiliation par BASE
• La dernière facture et les relevés bancaires montrant l'arrêt des prélèvements

Ces preuves vous protègent en cas de relance commerciale ou de prélèvement indu plus tard.

Bon à savoir pour la succession en Belgique

• La transmission via la BCSS est automatique : les mutualités et plusieurs organismes sont informés sans démarche de votre part dès l'enregistrement à la commune.
• Le délai de déclaration de succession est de 4 mois pour un décès en Belgique, 5 mois dans l'EEE, 6 mois hors EEE.
• Les droits de succession sont régionalisés : Flandre 3 à 27 %, Wallonie et Bruxelles 3 à 30 %.
• Une avance légale de 5 000 € est débloquable sur les comptes du défunt par le conjoint ou le cohabitant légal.
• Le certificat d'hérédité est gratuit via MyMinFin SPF Finances pour les petites successions, sinon il passe par un acte de notoriété notarié (350 à 800 € en moyenne).
• Le DAVO est le registre central belge des testaments.

Le portail officiel des démarches se trouve sur belgium.be.

Questions fréquentes

Sous quel délai prévenir BASE après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux pour éviter les prélèvements indus ou la perte de droits. Idéalement dans les 15 jours suivant le décès, surtout pour les contrats avec prélèvements automatiques.

Faut-il prévenir si le conjoint continue d'utiliser la ligne

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant que de résilier puis rouvrir. Cela évite la coupure de service et préserve l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'hérédité en Belgique

Pour les petites successions (sans testament, sans bien immobilier, sans héritier mineur), il est gratuit auprès du receveur du SPF Finances ou via MyMinFin. Dans les autres cas, il faut un acte de notoriété notarié, autour de 350 à 800 €.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouvel occupant ou bénéficiaire. C'est pour cela qu'un transfert est souvent préférable à une résiliation si quelqu'un continue d'utiliser la ligne.

Pour aller plus loin

• Résilier les contrats télécom belges après un décès : Proximus, Orange, Telenet, VOO
• Résilier Proximus en cas de décès en Belgique : procédure héritiers
• Résilier Orange Belgique après un décès, simplement
• Résilier Telenet en cas de décès en Belgique : procédure héritiers
• Résilier les abonnements d'un défunt en Belgique : la marche à suivre