Résilier Telenet en cas de décès en Belgique : procédure héritiers

Quand on perd quelqu'un, sa box reste allumée, ses factures continuent de tomber, et il faut trouver le moment de prévenir Telenet. Ce n'est pas la priorité, et personne ne vous en voudra d'y penser plus tard. Mais sachez une chose qui soulage : chez Telenet, la résiliation pour décès est gratuite, et elle prend effet à la date du décès, pas au jour où vous appelez.

Voici comment s'y prendre, sans précipitation. Je vous indique qui contacter, quels papiers réunir, et comment choisir entre résilier l'abonnement ou le reprendre à votre nom si quelqu'un reste dans le logement.

Signaler le décès à Telenet

Telenet est le principal opérateur câble et télécom en Flandre, surtout pour l'internet haut débit et la télévision. Dès que vous le pouvez, prévenez-les. Plus le signalement arrive tôt, moins les prélèvements continuent à vide.

Vous avez plusieurs canaux :

• Par téléphone : 015 66 66 66, le service client.
• En ligne : via le compte Mijn Telenet / Mon Telenet.
• En boutique Telenet, en Flandre et à Bruxelles.
• Par courrier recommandé, adressé au service succession.

La date qui compte

C'est un détail qui change les choses : chez Telenet, la résiliation prend effet à la date du décès, de façon rétroactive. Vous ne payez l'abonnement que jusqu'à ce jour-là, et non jusqu'à la réception de l'acte. Sur ce point, Telenet est plus clément que certains opérateurs.

Et c'est sans frais. Même si le contrat n'était pas arrivé à son terme, aucune pénalité ne peut vous être réclamée pour un décès.

Les documents à préparer

Réunissez avant d'appeler :

• L'acte de décès, original ou copie certifiée.
• Votre pièce d'identité.
• Un justificatif du lien avec le défunt.
• Le numéro de client Telenet.
• L'adresse du logement lié au contrat.
• Le numéro de téléphone Telenet à résilier.

Reprendre l'abonnement à son nom

Si vous viviez à la même adresse, vous n'êtes pas obligée de tout couper. Le conjoint ou cohabitant survivant peut reprendre l'abonnement à son nom :

• Le service n'est jamais interrompu : internet, télévision, téléphone fixe restent actifs.
• Le numéro de téléphone fixe est conservé.
• Les options en place sont maintenues (chaînes TV, vitesse internet).
• La démarche se fait par téléphone ou en boutique.

Quand quelqu'un continue d'habiter le logement, ce transfert vaut presque toujours mieux qu'une résiliation. Pas de coupure, pas de réouverture de ligne à refaire.

Rendre le matériel

Les appareils en location doivent revenir à Telenet, sans quoi ils sont facturés :

• Modem Telenet / Telenet Box : indispensable à restituer.
• Décodeurs TV (Digicorder, Yelo Play).
• Routeurs Wi-Fi.

Vous avez 30 jours après la résiliation effective. Le retour se fait en boutique Telenet ou par envoi postal, avec le bordereau fourni par l'opérateur.

Les cas un peu particuliers

Certains contrats demandent une attention de plus :

• Forfait combiné (type Whoppa) : internet, TV, téléphone fixe et mobile sont réunis. Tout se résilie ou se transfère ensemble, mais vérifiez qu'aucun service annexe ne reste oublié.
• BASE (filiale mobile de Telenet, ex-KPN) : si le défunt avait aussi une ligne mobile BASE, elle se résilie séparément, directement auprès de BASE.
• Mobile Vikings (autre marque mobile de Telenet) : démarche à part, souvent en ligne uniquement.
• Telenet Business : pour une ligne professionnelle, indépendant ou société, passez par le service Business de Telenet.

La facturation finale

• Un décompte final est envoyé à la succession dans les 30 jours suivant la résiliation.
• Si l'abonnement était payé d'avance, le prorata vous est remboursé.
• Les factures restées impayées sont à régler par la succession, et viennent en déduction du passif.

Garder une trace de tout

Conservez ce qui prouve la démarche, au cas où :

• Les factures Telenet des 12 derniers mois.
• La confirmation écrite de la résiliation, par email ou courrier.
• Le numéro de dossier, à demander dès l'appel.
• Le reçu de restitution du matériel.

Confirmez toujours par écrit après un appel téléphonique, et relancez le dossier toutes les deux semaines tant que vous n'avez pas de retour. En cas de prélèvement indu après le signalement, vous pouvez demander remboursement sur présentation de ces preuves, et au besoin saisir le Service de médiation pour les Télécommunications.

Le certificat d'hérédité, si on vous le demande

Pour certaines démarches liées aux soldes, on peut vous réclamer un certificat d'hérédité. Vous l'obtenez auprès du receveur de l'enregistrement du SPF Finances, gratuitement, pour les petites successions sans testament ni bien immobilier. Pour les autres cas, il passe par un notaire, pour un coût situé entre 350 et 800 €.

Quelques repères belges utiles à garder en tête : à l'enregistrement à la commune, les mutualités et plusieurs organismes sont prévenus automatiquement via la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS). La déclaration de succession se dépose dans les 4 mois (décès en Belgique), 5 mois (dans l'EEE), 6 mois (hors EEE). Les droits de succession sont régionalisés : de 3 à 27 % en Flandre, de 3 à 30 % en Wallonie et à Bruxelles. Une avance légale de 5 000 € peut être débloquée sur les comptes du défunt pour les dépenses urgentes. Le registre belge des testaments s'appelle le DAVO. Pour les démarches générales, voir belgium.be.

Questions fréquentes

Sous quel délai prévenir Telenet

Il n'existe pas de délai légal strict. Le plus tôt reste le mieux, idéalement dans les 15 jours, pour éviter les prélèvements à vide et bloquer les services. La résiliation prendra de toute façon effet à la date du décès.

Faut-il prévenir si le conjoint continue d'occuper le logement

Oui, mais pour transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que le résilier. Cela maintient le service sans aucune coupure et vous évite de rouvrir une ligne.

Comment obtenir le certificat d'hérédité

Auprès du receveur de l'enregistrement du SPF Finances, gratuitement, pour les petites successions sans testament ni immobilier. Sinon, auprès d'un notaire, pour un coût compris entre 350 et 800 €.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouvel occupant. C'est pourquoi le transfert est préférable dès que quelqu'un continue d'habiter le logement.

Pour aller plus loin

• Résilier les contrats télécom belges après un décès : Proximus, Orange, Telenet, VOO
• Résilier les abonnements d'un défunt en Belgique : la marche à suivre
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
• Déclaration de succession en Belgique : les règles par région
• Résilier Proximus en cas de décès en Belgique : procédure héritiers
• Résilier BASE Belgique en cas de décès : démarches mobile