Résilier Proximus en cas de décès en Belgique : procédure héritiers

Quand on vient de perdre un proche, recevoir une facture Proximus à son nom serre le coeur à chaque fois. Vous n'avez pas à porter ça longtemps. La bonne nouvelle, c'est que Proximus a prévu une procédure simple, et qu'au décès la résiliation se fait sans frais.

Je vais vous accompagner pas à pas. Comment prévenir Proximus, quels papiers réunir, ce qui se passe avec le matériel à rendre, et le choix entre résilier ou reprendre la ligne à votre nom si vous continuez à l'utiliser. Vous avancez à votre rythme, rien ne presse au point de devoir tout régler aujourd'hui.

Prévenir Proximus, le premier geste

Proximus est le principal opérateur télécom belge, l'héritier de Belgacom. Au décès d'un client, plusieurs chemins s'offrent à vous pour signaler la situation.

• Par téléphone au 0800 22 800, numéro gratuit depuis la Belgique.
• Par le chat en ligne sur proximus.be.
• Par le formulaire dédié sur la page proximus.be/support/fr/id_sfaqr_end_decease.
• En boutique Proximus.

Choisissez le canal où vous vous sentez le plus à l'aise. Beaucoup de proches préfèrent l'appel, parce qu'un conseiller guide le dossier et le fait avancer en direct.

Les documents à réunir avant d'appeler

Préparer ces éléments à l'avance vous évite de rappeler plusieurs fois.

• L'acte de décès, dont une copie sera envoyée à Proximus.
• Une pièce d'identité du demandeur.
• Un justificatif du lien avec le défunt, comme le livret de famille ou le certificat d'hérédité.
• Les coordonnées du défunt : nom, date de naissance, adresse.
• Le numéro de client Proximus du défunt.
• Le numéro de GSM ou de ligne fixe à résilier.

Une résiliation gratuite, sans pénalité

C'est le point qui rassure le plus. Selon Proximus, la résiliation de l'abonnement ou du numéro Pay and Go se fait gratuitement par téléphone ou via le chat. C'est une exception aux frais habituels. Aucune pénalité ne s'applique, même si le contrat n'était pas arrivé à échéance.

Quand la résiliation prend effet

La résiliation prend effet à la date de réception de l'acte de décès par Proximus. Concrètement :

• L'abonnement reste dû jusqu'à 7 jours après la demande de résiliation.
• Un décompte final est ensuite envoyé à la succession.
• Le prorata éventuel est remboursé si l'abonnement avait été payé d'avance.

Le matériel à restituer

Si votre proche avait du matériel Proximus en prêt, comme un décodeur TV, un modem internet ou un routeur Wi-Fi, il doit être rendu dans les 30 jours suivant la résiliation effective.

• Dépôt en boutique Proximus, sans rendez-vous.
• Envoi par la poste, avec le bordereau de retour fourni par Proximus.
• En cas de non-restitution, Proximus facture le matériel non rendu.

Résilier ou transmettre la ligne au conjoint survivant

Vous n'êtes pas obligé de tout couper. Si vous, ou le conjoint survivant, continuez à utiliser la ligne, elle peut être reprise à votre nom plutôt que résiliée.

• Le service continue sans interruption.
• Les numéros sont préservés, GSM comme fixe.
• Les mêmes conditions tarifaires s'appliquent sous certaines conditions.
• La démarche : appeler Proximus avec l'acte de décès et la pièce d'identité du conjoint.

C'est souvent le choix le plus doux, parce qu'il évite de perdre un numéro qui comptait, et de devoir tout reconfigurer dans une période déjà lourde.

Les situations particulières

Pay and Go, la carte prépayée

Le crédit restant peut être réclamé par la succession, généralement sous forme d'avoir et non en argent liquide. Le numéro est libéré au profit de Proximus dans les semaines qui suivent la notification.

Lignes professionnelles ou multilignes

Si votre proche avait plusieurs lignes, familiales ou professionnelles, il faut les traiter une par une. Le conjoint peut garder celles qu'il utilise.

TV Pickx et services associés

Les abonnements Pickx All Sports ou Cinéma se résilient séparément si besoin. Le décodeur reste à restituer dans les 30 jours.

Forfaits mobiles

Le GSM principal du défunt est à résilier ou à transférer. Un GSM secondaire, par exemple celui d'une tablette ou d'une montre, est à résilier. Les numéros temporaires étrangers se clôturent automatiquement.

Garder les courriers et les factures

Avant de tout résilier, prenez le temps de conserver quelques documents.

• Les factures Proximus des 12 derniers mois, qui servent de preuve de domicile pour la succession.
• Le détail des consommations mensuelles, utile en cas de contestation.
• Les codes d'accès aux services en ligne (My Proximus), pour repérer les contrats encore actifs.

Préparer le dossier de succession en amont

Pour gagner du temps lors de la démarche, rassemblez à l'avance :

• L'acte de décès, originaux et copies, 5 minimum à conserver.
• La dernière facture ou le dernier relevé, qui porte le numéro de client, le numéro de contrat et l'identifiant produit.
• Une pièce d'identité valide du demandeur, carte d'identité ou passeport.
• Un justificatif du lien avec le défunt, comme le livret de famille, le certificat de cohabitation légale ou le certificat d'hérédité.
• Un RIB ou IBAN de la succession ou de l'héritier référent, pour les soldes.
• Le certificat d'hérédité, gratuit auprès du SPF Finances pour les petites successions, ou l'acte de notoriété établi par un notaire et payant.

Désigner un héritier référent

Pour les successions complexes, avec plusieurs héritiers, des biens à l'étranger ou des tensions familiales, il est utile de désigner par écrit un héritier référent qui centralise les démarches. Cela évite les doublons, lorsque la même demande part deux fois, les contradictions, quand des informations différentes arrivent à l'organisme, et les relances inutiles qui font perdre du temps à tout le monde.

Suivre vos démarches dans la durée

Conservez chaque preuve, elle vous protège si un prélèvement continue malgré la notification.

• Le numéro de dossier attribué par Proximus.
• La date et l'heure de chaque appel.
• Le nom du conseiller qui a pris le dossier en charge.
• L'email de confirmation ou le courrier recommandé envoyé.
• Le reçu ou l'attestation de réception.

En cas de prélèvement indu après la notification, vous pouvez demander un remboursement sur présentation de ces preuves. Si le litige persiste, vous pouvez saisir le Service de médiation pour les Télécommunications, le Médiateur de l'Énergie ou l'Office des assurances, et au besoin le SPF Économie.

Quelques repères belges

Pour situer cette démarche dans l'ensemble de la succession :

• La transmission par la BCSS est automatique : les mutualités et plusieurs organismes sont informés sans démarche de votre part dès l'enregistrement à la commune.
• Le délai de déclaration de succession est de 4 mois en Belgique, 5 mois dans l'EEE, 6 mois hors EEE.
• Les droits sont régionalisés : Flandre de 3 à 27 %, Wallonie et Bruxelles de 3 à 30 %.
• Une avance légale de 5 000 € est débloquable sur les comptes du défunt.
• Le DAVO est le registre belge des testaments.

Plus d'informations officielles sur belgium.be.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Proximus après un décès

Il n'existe pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux pour éviter les prélèvements inutiles et bloquer les services. Idéalement dans les 15 jours après le décès.

Faut-il prévenir si le conjoint continue d'utiliser la ligne

Oui. Mieux vaut prévenir pour mettre le contrat au nom du conjoint survivant, par transfert plutôt que par résiliation. Cela évite une coupure de service et préserve les numéros.

Comment obtenir le certificat d'hérédité

Auprès du receveur de l'enregistrement du SPF Finances, gratuitement, pour les petites successions sans testament ni bien immobilier. Auprès d'un notaire, de manière payante entre 350 et 800 €, pour les autres cas.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouvel occupant. Si quelqu'un continue d'occuper le logement, préférez le transfert à la résiliation.

Pour aller plus loin

• Résilier les contrats télécom belges après un décès : Proximus, Orange, Telenet, VOO
• Résilier les abonnements d'un défunt en Belgique : la marche à suivre
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
• Déclaration de succession en Belgique : les règles par région
• Prévenir les banques belges après un décès : démarches succession bancaire
• Résilier BASE Belgique en cas de décès : démarches mobile
• Résilier Telenet en cas de décès en Belgique : procédure héritiers