Décès de sa mère : les démarches en Belgique, pas à pas

Perdre sa mère, c'est perdre la première personne qui vous a connue. Je sais qu'en ce moment, lire une page sur des « démarches » est presque indécent. Restez assise. Je vais tout poser doucement, dans l'ordre, sans vous noyer. Vous ferez les choses une par une, à votre rythme.

L'essentiel en 3 points

• Le décès se déclare au service de l'État civil de la commune où votre mère est décédée, le plus vite possible. Le plus souvent, c'est l'entrepreneur de pompes funèbres qui s'en charge pour vous.
• Les banques bloquent les comptes de votre mère dès le décès connu. Pour les débloquer, il faut un acte ou une attestation d'hérédité, établi par le notaire.
• La déclaration de succession se dépose dans les 4 mois si le décès a eu lieu en Belgique. Les droits de succession sont régionaux : Flandre, Wallonie, Bruxelles ont chacun leurs règles.

Les tout premiers jours, vous n'êtes pas sans soutien à porter ça.

Le médecin établit l'attestation de décès. C'est elle qui ouvre tout le reste. Ensuite vient la déclaration à l'administration communale, là où votre mère est décédée. Vous n'avez pas à courir vous-même : généralement, c'est l'entrepreneur de pompes funèbres qui se charge de la déclaration et des démarches administratives qui vont avec. Vous pouvez vous appuyer sur lui.

Pour cette déclaration, on demande l'attestation du médecin, la carte d'identité de votre mère et celle de la personne qui déclare, le livret de mariage, le permis de conduire, et les dernières volontés si votre mère en avait laissé. Si vous ne trouvez pas tout, ce n'est pas grave. On avance avec ce qu'on a. Pour comprendre l'enchaînement complet, j'ai écrit ce repère sur que faire après le décès d'un proche, et si tout est allé très vite, ce guide sur les 48 premières heures.

L'acte de décès, ce papier qu'on vous redemandera partout.

L'acte de décès est établi dans la commune du décès, puis transmis à la commune où votre mère résidait. C'est lui qui permet d'obtenir l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation. C'est aussi le document que les banques, les assurances et le notaire vous réclameront, souvent en plusieurs exemplaires. Demandez-en plusieurs d'emblée, cela vous évitera des allers-retours. Voici comment obtenir l'acte de décès si vous devez en redemander.

Les comptes de votre mère sont bloqués. C'est normal, même si c'est dur.

Dès que le décès est connu, les banques bloquent les comptes et les coffres de votre mère. Beaucoup de filles vivent ce moment comme une violence de plus : on ne peut plus rien toucher. C'est une protection légale, le temps de savoir qui hérite. Pour rouvrir l'accès, le notaire établit un acte ou une attestation d'hérédité, que les héritiers transmettent à la banque pour débloquer les avoirs. C'est cette pièce qui remet les choses en mouvement. J'explique le détail dans débloquer le compte bancaire après décès, et plus en amont, comment prévenir les banques après un décès.

La succession et ses délais. Je vous donne les vrais repères.

La déclaration de succession est un document officiel adressé à l'administration fiscale. Les héritiers y déclarent ce que votre mère possédait, ce qu'elle devait, et la part de chacun. C'est ce qui sert à calculer ce qui est dû. Elle doit être signée par tous les héritiers désignés par la loi et par tous les légataires nommés dans un éventuel testament.

Le délai compte, alors je vous le pose clairement. Si le décès est survenu en Belgique, la déclaration se dépose dans les 4 mois. 5 mois si le décès a eu lieu ailleurs en Europe, 6 mois s'il a eu lieu hors d'Europe. Quand votre mère résidait à Bruxelles ou en Wallonie, la déclaration se dépose au SPF Finances, au bureau correspondant à son dernier domicile fiscal. Si elle vivait en Flandre, la déclaration ne va plus au SPF Finances mais à l'administration fiscale flamande, le VLABEL, compétent depuis le 1er janvier 2015.

Pour Bruxelles et la Wallonie, sachez qu'en cas de retard chaque héritier reçoit une majoration. C'est une raison de ne pas laisser dormir le dossier, sans pour autant vous précipiter dans la douleur.

Les droits de succession dépendent de votre région et de votre lien.

Les droits de succession sont une matière régionale. Wallonie, Bruxelles-Capitale et Flandre ont chacune leurs propres règles et leurs propres taux. La région qui compte n'est pas forcément celle où vous vivez : c'est celle où votre mère a résidé le plus longtemps durant les 5 dernières années de sa vie. Le montant dépend du lien entre votre mère et vous, de la valeur de l'héritage, et des taux appliqués dans la région concernée. Je ne vous donne pas un barème ici, parce qu'il change d'une région à l'autre et que je préfère vous renvoyer vers la bonne source que vous induire en erreur. Le notaire est la personne juste pour chiffrer votre cas.

Quant au paiement, les droits doivent être réglés dans les 2 mois qui suivent la fin du délai de dépôt, soit environ 6 mois après le décès lorsqu'il a eu lieu en Belgique. Si votre mère était mariée, le sort du conjoint a ses propres règles : voyez les droits du conjoint survivant. Et s'il reste des avoirs oubliés à retrouver, je vous montre comment récupérer l'argent d'un proche décédé.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer moi-même le décès de ma mère à la commune ?

Le plus souvent, non. Généralement, c'est l'entrepreneur de pompes funèbres qui se charge de la déclaration de décès et des démarches administratives connexes. La déclaration se fait au service de l'État civil de la commune où votre mère est décédée, le plus vite possible.

Pourquoi les comptes bancaires de ma mère sont-ils bloqués ?

Dès le décès connu, les banques bloquent les comptes et les coffres pour protéger la succession. Pour débloquer les avoirs, le notaire établit un acte ou une attestation d'hérédité que les héritiers transmettent à la banque.

Dans quel délai dois-je déposer la déclaration de succession ?

Le délai est de 4 mois si le décès est survenu en Belgique, 5 mois s'il est survenu ailleurs en Europe, et 6 mois hors d'Europe. Pour Bruxelles et la Wallonie, un retard entraîne une majoration.

Où se dépose la déclaration de succession de ma mère ?

Cela dépend de sa région. Si elle résidait à Bruxelles ou en Wallonie, la déclaration se dépose au SPF Finances, au bureau de son dernier domicile fiscal. Si elle vivait en Flandre, elle se dépose auprès de l'administration fiscale flamande, le VLABEL.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
• Décès à l'hôpital en Belgique : que faire ensuite
• Décès à domicile en Belgique : qui appeler en premier
• Récupérer l'argent d'un proche décédé en Belgique