Décès après des soins palliatifs : que faire en Belgique

Vous l'avez accompagné jusqu'au bout. Les soins palliatifs vous ont peut-être laissé un peu de temps, un peu de douceur, et beaucoup de fatigue. Maintenant qu'il est parti, vous vous demandez ce qu'on attend de vous. Je reste près de vous. On va avancer doucement, une chose après l'autre.

L'essentiel en 3 points

• Un médecin doit constater le décès et rédiger l'attestation. À l'hôpital ou en unité de soins palliatifs, le médecin présent s'en charge. À domicile, vous appelez le médecin traitant ou le médecin de garde.
• Le décès se déclare au service de l'état civil de la commune où la personne s'est éteinte. En pratique, c'est souvent l'entreprise de pompes funèbres qui s'en occupe pour vous.
• Demandez plusieurs copies de l'acte de décès. Vous en aurez besoin pour la banque, la mutualité, les assurances et le notaire.

Quand on a déjà vécu l'accompagnement palliatif

Les soins palliatifs, ce ne sont pas seulement des soins du corps. Ils prennent aussi en charge le moral, le lien avec les proches, le sens de tout ça. Ils interviennent quand la guérison n'est plus possible et que les soins ne visent plus à freiner la maladie, mais à offrir la meilleure qualité de vie possible, jusqu'à la fin.

Si vous avez traversé cela, vous avez sans doute déjà beaucoup donné. Le décès, même attendu, reste un choc. Sachez que la phase administrative qui s'ouvre maintenant ressemble à celle de tout décès. Le cadre palliatif ne la complique pas. Il l'a souvent rendue plus prévisible.

Le constat du décès

En Belgique, le décès doit être constaté par un médecin. Dans une unité de soins palliatifs ou à l'hôpital, c'est le médecin présent qui confirme le décès et établit l'attestation. À domicile, vous appelez le médecin traitant ou, s'il n'est pas joignable, le médecin de garde.

Cette attestation médicale est la première pièce. Sans elle, rien ne peut suivre. Si le décès est survenu à la maison, je vous explique les premiers gestes ici : décès à domicile, que faire et qui appeler. S'il a eu lieu en milieu hospitalier, voyez plutôt décès à l'hôpital, que faire.

La déclaration à la commune

Le décès se déclare au plus vite au service de l'état civil de la commune où la personne est décédée. Le plus souvent, l'entreprise de pompes funèbres s'en charge, en même temps qu'elle prend en charge le corps et une partie des formalités. C'est une vraie aide dans ces premiers jours.

Pour la déclaration, on réunit généralement l'attestation médicale de décès, la carte d'identité du défunt, votre propre carte d'identité, le carnet ou l'acte de mariage le cas échéant, et le permis de conduire du défunt. Après une longue maladie suivie en soins palliatifs, il n'y a en principe rien de suspect, donc pas de procureur du Roi à solliciter. Si le parcours a été long, ce guide peut vous parler : décès après une longue maladie.

L'acte de décès, à demander en plusieurs exemplaires

L'acte de décès est le document officiel qui prouve le décès. Il est dressé là où le décès est survenu, puis transcrit dans la commune du dernier domicile. Vous pouvez en demander des copies dans l'une ou l'autre commune. Je vous explique comment ici : obtenir l'acte de décès.

Demandez-en plusieurs d'emblée. La banque, les compagnies d'assurance, la mutualité et le notaire vont chacun en réclamer un. C'est un petit réflexe qui vous évite des allers-retours plus tard.

La banque et les comptes

Toutes les banques où le défunt avait des comptes ou un coffre doivent être prévenues. La banque bloque alors les comptes du défunt, et aussi ceux du conjoint. Elle continue cependant certains paiements, comme les frais de funérailles.

Pour débloquer les comptes, il faut un acte ou une attestation d'hérédité, délivré par le bureau de l'enregistrement ou par le notaire. Je vous accompagne sur ce point précis ici : débloquer le compte bancaire après décès. Si vous étiez conjoint, sachez aussi qu'une avance bancaire est possible, à hauteur de la moitié des avoirs disponibles et plafonnée à 5 000 euros, auprès d'une seule banque.

La succession et le notaire

La déclaration de succession est un inventaire obligatoire du patrimoine du défunt. On y liste tous les avoirs avec leur valeur, et toutes les dettes. Le délai pour la déposer est de 4 mois quand le décès a eu lieu en Belgique, 5 mois pour un décès dans un autre pays européen, et 6 mois hors d'Europe.

Le notaire devient obligatoire dès qu'il y a un bien immobilier. Il vérifie s'il existe un testament, identifie les héritiers, et vous conseille sur l'acceptation, le refus ou l'acceptation sous bénéfice d'inventaire. Les droits de succession reviennent aux Régions. Ils dépendent du degré de parenté et du tarif de la Région du dernier domicile fiscal du défunt, et ils sont plus élevés entre frères et sœurs ou entre personnes sans lien de parenté. Je ne vous donne pas de chiffres ici, car ils changent selon la Région. C'est le notaire qui calcule, et il est sage de se faire assister, car une erreur peut coûter cher.

Si vous étiez le conjoint, prenez le temps de lire vos droits de conjoint survivant.

Et l'argent qui peut revenir à la famille

Au-delà des démarches, il arrive que des sommes reviennent aux proches sans qu'ils le sachent. Un compte oublié, une assurance, des avoirs. Je vous montre comment vérifier ici : récupérer l'argent d'un proche décédé. Et pour une vue d'ensemble de tout ce qui vous attend, gardez sous la main que faire après le décès d'un proche.

Questions fréquentes

Le décès après des soins palliatifs change-t-il les démarches ?

Non. Les formalités sont celles de tout décès en Belgique. Le médecin constate le décès, on déclare à la commune, on demande l'acte de décès, on prévient la banque, la mutualité et le notaire. Le cadre palliatif rend simplement le décès attendu, donc il n'y a en principe ni rapport de police ni intervention du procureur du Roi.

Qui constate le décès si mon proche est mort en unité de soins palliatifs ?

C'est le médecin présent dans l'unité ou à l'hôpital qui confirme le décès et rédige l'attestation. Si le décès survient à domicile, vous appelez le médecin traitant ou le médecin de garde.

Combien de temps ai-je pour la déclaration de succession ?

Le délai est de 4 mois à compter du décès lorsqu'il a eu lieu en Belgique, 5 mois pour un décès dans un autre pays européen, et 6 mois pour un décès hors d'Europe. Le notaire vous aide à la préparer, surtout s'il y a un bien immobilier.

Faut-il forcément un notaire ?

Le notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier, et il vous est très utile en cas de testament ou de succession complexe. Pour débloquer les comptes bancaires, vous aurez besoin d'un acte ou d'une attestation d'hérédité, que le notaire ou le bureau de l'enregistrement peut délivrer.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
• Décès à l'hôpital en Belgique : que faire ensuite
• Décès à domicile en Belgique : qui appeler en premier
• Récupérer l'argent d'un proche décédé en Belgique