Décès après une longue maladie : que faire en Belgique

Vous l'avez accompagné longtemps. Vous avez vu la maladie prendre de la place, jour après jour. Et même quand on s'y attend, le moment où il part reste un choc. Posez tout un instant. Rien ne vous oblige à courir maintenant.

Je reste avec vous. On va avancer pas à pas, dans l'ordre, sans rien oublier.

L'essentiel en 3 points

• Un médecin doit constater le décès et signer un certificat. À domicile, on appelle le médecin de famille ou le médecin de garde.
• Le décès se déclare au plus vite à l'administration communale du lieu du décès. L'entrepreneur de pompes funèbres s'en charge le plus souvent.
• La déclaration de succession se dépose dans les quatre mois si le décès a eu lieu en Belgique. Une visite chez le notaire est souvent une bonne idée.

Les tout premiers gestes

Quand le décès survient à domicile après une longue maladie, le premier appel est pour un médecin. Le médecin de famille, ou le médecin de garde s'il est tard ou le week-end. Il vient constater le décès et établit l'attestation de décès. Ce document signé est le point de départ de tout le reste.

Si votre proche s'est éteint à l'hôpital ou en maison de repos, le personnel médical s'occupe de ce constat. Vous n'avez rien à faire de ce côté-là.

Vous n'avez pas à rester seul avec ça. Prenez le temps d'être auprès de lui. Le reste peut attendre quelques heures.

Déclarer le décès à la commune

Le décès doit être déclaré au plus vite à l'administration communale où la personne est décédée. Dans la pratique, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge habituellement de cette déclaration et de l'ensemble des démarches administratives qui l'entourent. C'est un soulagement réel dans ces journées-là.

Pour cette déclaration, rassemblez l'attestation de décès du médecin, la carte d'identité du défunt, votre propre carte d'identité, le livret de mariage du défunt, son permis de conduire, et ses dernières volontés si elles existent. Si certains documents manquent, ne vous bloquez pas dessus seul : les pompes funèbres savent comment faire.

Pour pouvoir procéder aux funérailles, il faut l'autorisation du fonctionnaire de l'État civil de la commune où le décès a eu lieu. Là encore, ce sont généralement les pompes funèbres qui s'en occupent. Je vous en dis plus dans le guide Que faire après le décès d'un proche.

Les funérailles

Vous allez signer un contrat avec l'entrepreneur de pompes funèbres, qui détaille les coûts. Sachez que des funérailles peuvent facilement coûter entre 3000 et 7000 euros. Ce n'est pas un détail. Demandez un devis clair, ligne par ligne, et prenez le temps de le lire. Vous avez le droit de comparer, même dans la douleur.

Quand une maladie a été longue, certaines choses ont parfois déjà été dites, ou même écrites. Des volontés sur le type de cérémonie, l'inhumation ou la crémation. Si c'est le cas, appuyez-vous dessus. Cela vous décharge de devoir tout décider seul.

Demander plusieurs copies de l'acte de décès

Présentez le certificat de décès à la commune du décès et à celle des funérailles, et demandez plusieurs extraits de l'acte de décès. Vous en aurez besoin un peu partout : la banque, les assurances, la mutualité, le notaire. Prévoir large dès le départ vous évite de refaire la queue plus tard. La marche à suivre détaillée est dans Obtenir l'acte de décès.

Les comptes en banque

Il faut prévenir toutes les banques où votre proche avait un compte ou un coffre. À partir de là, la banque bloque les comptes du défunt, et aussi ceux du conjoint. Cela surprend souvent, et c'est dur quand on partageait un compte. Voici ce qui aide.

En attendant le déblocage, la banque peut accorder aux héritiers une avance sur les comptes bloqués, à hauteur de la moitié des avoirs au maximum, et plafonnée à 5000 euros. De quoi tenir les premières semaines.

Pour faire débloquer les comptes, il faut un certificat d'hérédité, à demander au bureau d'enregistrement, ou un acte d'hérédité, à demander au notaire. Je détaille tout cela dans Débloquer le compte bancaire après décès et dans Prévenir les banques après un décès.

La succession et le notaire

Quand le décès a eu lieu en Belgique, vous avez quatre mois pour introduire la déclaration de succession. Ce délai court à partir du jour même du décès, quatre mois jour pour jour. Il passe à cinq mois si le décès a eu lieu ailleurs en Europe, et à six mois hors d'Europe. En cas de retard, chaque héritier risque une majoration. Ce n'est pas énorme, mais autant l'éviter.

La déclaration se dépose auprès du bureau du SPF Finances compétent pour le lieu du dernier domicile fiscal du défunt, pour un habitant du Royaume. Les droits de succession, eux, dépendent de la région concernée, Flandre, Wallonie ou Bruxelles. Les barèmes ne sont pas les mêmes partout, et c'est justement pour cela qu'un accompagnement par un professionnel est utile.

Une visite chez le notaire est souvent recommandée. Le notaire vérifie s'il existe un testament, puis liquide et répartit l'héritage. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la succession les yeux fermés : vous pouvez l'accepter purement et simplement, donc avec les biens mais aussi les dettes, l'accepter sous bénéfice d'inventaire, ce qui protège votre propre patrimoine et limite les dettes à la valeur des biens reçus, ou y renoncer. Si la situation financière de votre proche vous inquiète, parlez-en au notaire avant de décider.

Si vous étiez marié avec lui, sachez ceci : le conjoint survivant marié hérite toujours au minimum de l'usufruit de l'habitation familiale, et personne ne peut le lui retirer. S'il y a des enfants, il reçoit l'usufruit de l'ensemble de la succession. J'en parle plus longuement dans Droits du conjoint survivant.

Questions fréquentes

Le décès était attendu, faut-il quand même un constat médical ?

Oui. Même après une longue maladie, le décès doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat de décès. À domicile, vous appelez le médecin de famille ou le médecin de garde. Ce certificat est indispensable pour toute la suite.

Combien de temps ai-je pour la déclaration de succession ?

Quatre mois à partir du jour du décès si celui-ci a eu lieu en Belgique. Cinq mois s'il a eu lieu ailleurs en Europe, six mois hors d'Europe. Passé ce délai, chaque héritier risque une majoration.

Le compte de mon conjoint est bloqué, comment payer les frais urgents ?

C'est fréquent et déstabilisant. En attendant le déblocage, la banque peut vous accorder une avance sur les comptes bloqués, au maximum la moitié des avoirs et plafonnée à 5000 euros. Pour débloquer définitivement les comptes, il vous faudra un certificat d'hérédité du bureau d'enregistrement ou un acte d'hérédité chez le notaire. Tout est expliqué dans Récupérer l'argent d'un proche décédé.

Et si mon proche est décédé à l'étranger pendant un séjour ou des soins ?

Quand un Belge décède à l'étranger, le décès doit être déclaré sans délai à l'autorité locale, qui établit le certificat de décès. Le retour du corps et les formalités demandent un peu d'organisation. Je vous guide dans Décès à l'étranger : rapatriement.

Pour aller plus loin

• Deuil anticipé : pleurer avant la perte, le traverser
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
• Décès à domicile en Belgique : qui appeler en premier
• Récupérer l'argent d'un proche décédé en Belgique