Décès l'été en Belgique : noyade, accident, qui appeler

Vous ne vous attendiez pas à lire ces lignes. L'été, on pense aux jours longs, à la baignade, à la route des vacances. Pas à ça. Je suis là. Prenez le temps qu'il vous faut, je vais rester près de vous.

L'essentiel en 3 points

• Un médecin doit constater le décès et signer une attestation. Tant que ce constat n'est pas fait, on ne déplace pas le défunt.
• Quand la mort est soudaine, violente ou suspecte, c'est le procureur du Roi qui autorise l'inhumation ou la crémation. Cela ralentit les choses, mais c'est normal.
• La déclaration se fait à l'administration communale du lieu du décès. En pratique, l'entrepreneur de pompes funèbres s'en charge le plus souvent.

Les premiers instants, quand c'est arrivé d'un coup

Une noyade. Un malaise sous la chaleur. Un accident sur la route des vacances. Ce sont des morts qui arrivent sans prévenir, souvent loin de chez soi. Votre corps fait des gestes avant même que votre tête comprenne.

Le premier réflexe, c'est d'appeler le 112. Les secours arrivent, ils prennent en charge. Et puis il y a ce moment où l'on vous dit que c'est fini. Rien ne vous prépare à ça.

Si le décès survient sans qu'un médecin soit présent, c'est un médecin qui devra constater officiellement le décès et signer une attestation. À la maison, c'est le médecin de famille ou le médecin de garde. À l'hôpital, l'attestation est établie sur place. Vous n'avez pas à courir après ce papier vous-même dans l'immédiat. On vous guidera.

Pourquoi la police et le procureur entrent dans l'histoire

Quand une mort est violente ou suspecte, et c'est souvent le cas avec un accident ou une noyade, la loi prévoit des étapes supplémentaires. Un officier de police dresse un procès-verbal. Et l'autorisation d'inhumer ou d'incinérer ne vient plus seulement du médecin : il faut un permis délivré par le procureur du Roi, en plus du certificat de décès signé par le médecin.

Je sais que voir arriver la police dans un moment pareil peut serrer le cœur. Ce n'est pas un soupçon contre vous. C'est la manière dont la Belgique s'assure que tout est clair quand une vie s'arrête brutalement. En principe, la police transmet le procès-verbal au procureur du Roi, qui décide ensuite de la suite. Une enquête peut être ouverte, dans l'intérêt de la vérité.

Pour comprendre comment se déroule cette partie judiciaire, je vous en parle plus posément dans L'obstacle médico-légal et le procureur du Roi. C'est souvent là que se trouvent les réponses aux questions qui reviennent.

Si une autopsie est décidée

Dans ces situations, une autopsie peut être ordonnée. Elle sert à établir ce qui s'est passé. Je sais combien ce mot est dur à entendre quand il s'agit de quelqu'un qu'on aime.

Sachez une chose, parce qu'elle compte : en tant que proche, vous avez le droit de vous recueillir une dernière fois devant le défunt. Si une autopsie a lieu, ce dernier hommage peut être rendu avant ou après, sauf si le magistrat l'interdit. Vous avez le droit de demander ce moment. Personne ne vous l'enlève sans raison.

Le rythme des premiers jours

Une fois le constat fait, le décès doit être déclaré au plus vite au service de l'État civil de la commune où la personne est décédée. Là encore, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge généralement de cette déclaration. L'acte de décès qui en découle établit l'identité du défunt et permet d'accorder l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation.

Si vous voulez voir l'ensemble du chemin, je l'ai déroulé dans Que faire après le décès d'un proche, et pour les toutes premières heures, dans Décès soudain : les 48 premières heures. Quand le décès est survenu à la maison, Décès à domicile : que faire, qui appeler répond aux questions les plus immédiates.

Questions fréquentes

Pourquoi faut-il l'autorisation du procureur du Roi après une noyade ou un accident ?

Parce que la loi belge considère ces décès comme violents ou suspects. Dans ce cas, le permis d'inhumer ou d'incinérer est délivré par le procureur du Roi, en plus du certificat signé par le médecin. C'est une vérification, pas une accusation.

Les funérailles vont-elles être retardées ?

Souvent, oui, le temps que le procureur du Roi se prononce et, parfois, qu'une éventuelle autopsie soit réalisée. Je sais que cette attente est éprouvante. L'entrepreneur de pompes funèbres reste votre interlocuteur pour suivre où en est le dossier.

Puis-je voir le défunt si une autopsie a lieu ?

Oui. En tant que proche, vous avez le droit de vous recueillir une dernière fois. Ce dernier hommage peut être rendu avant ou après l'autopsie, sauf si le magistrat l'interdit. Vous avez le droit de le demander.

Le décès est arrivé sur un accident de la route, et après ?

La partie judiciaire suit son cours via la police et le procureur du Roi. Pour la suite, notamment les questions d'indemnisation, je vous en parle dans Décès dans un accident de la route : indemnisation.

Pour aller plus loin

• Décès par accident du travail en Belgique : rente FEDRIS pour ayants droit
• Décès sur la route en Belgique : faire valoir vos droits
• Décès au travail en Belgique : faire valoir vos droits
• Coup de chaleur d'un proche âgé (BE) : qui appeler
• Décès par noyade d'un enfant (BE) : les démarches
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?
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