Décès par noyade en Belgique : qui appeler, démarches

Vous êtes là parce que l'eau a pris quelqu'un que vous aimez. Je ne vais pas vous bousculer. Posez vos épaules un instant. Je reste avec vous, et nous avancerons à votre rythme.

Avant tout, je veux vous dire une chose. La noyade ne choisit pas. Elle touche le nageur confirmé comme celui qui n'allait jamais loin du bord. Un malaise, une hydrocution dans une eau plus froide qu'on ne croyait, un cœur qui flanche, un verre de trop, l'âge qui fragilise. Si une voix en vous murmure « mais il savait nager », faites-la taire avec moi. Savoir nager n'a jamais empêché un corps de lâcher. Ce qui est arrivé n'est pas une faute. Ni la vôtre, ni la sienne.

L'essentiel en 3 points

• En cas d'urgence vitale, on compose le 112, gratuit, jour et nuit. Si la situation l'a déjà dépassée, c'est un médecin qui constate le décès.
• Une noyade est presque toujours traitée comme une mort à élucider. Le procureur du Roi peut être saisi, une autopsie peut être ordonnée, et un permis d'inhumer ou d'incinérer de sa part devient nécessaire.
• Vous n'êtes pas sans soutien face à l'administratif. L'entrepreneur de pompes funèbres se charge le plus souvent de la déclaration et des démarches auprès de la commune.

Dans l'urgence, le 112

Si vous découvrez la scène et que tout n'est pas encore joué, vous appelez le 112. C'est gratuit, jour et nuit, et l'aide médicale urgente est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. On vous enverra une ambulance, les pompiers. Vous n'avez pas à savoir quoi faire. Décrochez, dites où vous êtes, laissez-vous guider. C'est leur métier de prendre le relais.

Si le décès est déjà là, il devra être constaté par un médecin. Quand cela se passe à la maison, on alerte le médecin de famille ou le médecin de garde, qui établit et signe l'attestation de décès. Pour une noyade, la police et les secours sont presque toujours déjà sur place, et ce sont eux qui enclenchent les premiers gestes officiels. Vous n'avez rien à coordonner seul. Je vous explique tout cela aussi dans Décès soudain : les 48 premières heures.

Pourquoi la justice s'en mêle, et ce que cela veut dire

Une noyade est rarement classée comme une mort naturelle d'emblée. En Belgique, dès qu'une mort paraît violente ou suspecte, des règles particulières s'appliquent. La police dresse un procès-verbal, et en principe elle transmet ces documents au procureur du Roi, qui décide de la suite à y donner.

Concrètement, cela change quelques papiers. Pour une inhumation après un constat de mort violente ou suspecte, il faut un permis d'inhumer délivré par le procureur du Roi, en plus du certificat signé par le médecin qui a constaté le décès. Pour une crémation, le médecin précise s'il s'agit d'une mort naturelle, violente ou suspecte ; si elle est jugée violente ou suspecte, un permis d'incinérer du procureur du Roi est requis.

Je sais combien ces mots font peur. « Procureur », « enquête », cela donne l'impression qu'on vous soupçonne. Ce n'est pas cela. La justice cherche simplement à comprendre ce qui s'est passé, dans l'intérêt de la vérité. C'est une protection, pas une accusation. Je détaille ce chemin dans L'obstacle médico-légal et le procureur du Roi.

L'autopsie, et le temps qu'elle prend

Pour une noyade, une autopsie peut être ordonnée dans l'intérêt de la manifestation de la vérité. C'est souvent ce qui retarde le moment où l'on vous rend le corps, et ce délai est l'une des choses les plus dures à vivre. On voudrait pouvoir veiller, accompagner, et on attend.

Sachez ceci, et gardez-le près de vous. En tant que proche, vous avez le droit de vous recueillir une dernière fois devant la personne décédée, pour lui rendre dignement un dernier hommage. Si une autopsie a lieu, vous pouvez le faire avant comme après, sauf si le magistrat l'interdit. Et le mot « proche » ne se limite pas à la famille au sens strict : il s'applique aussi, par exemple, au partenaire avec qui la personne vivait. Si on vous oppose un refus parce que « vous n'êtes pas de la famille », vous avez le droit de demander, calmement, que cette règle soit respectée.

Vos droits, pendant que tout cela se déroule

Vous traversez ceci dans le deuil, et la loi belge le reconnaît. Les proches d'une victime décédée ont droit au respect de leur processus de deuil, et les services doivent vous traiter de manière cordiale, correcte et respectueuse. Vous avez aussi le droit d'obtenir les informations sur le déroulement de la procédure judiciaire, et d'être protégé contre toute atteinte à votre vie privée, en particulier dans la période qui suit immédiatement les faits.

Cela veut dire que vous pouvez poser vos questions. Demander où en est l'enquête. Refuser qu'on s'approche de votre douleur. Vous n'êtes pas un dossier. Vous êtes une personne qui a perdu quelqu'un.

L'administratif, et la main que vous prendrez

Le décès doit être déclaré au plus vite au service État civil de la commune où la personne est décédée. Bonne nouvelle, et c'en est une dans ce désordre : c'est généralement l'entrepreneur de pompes funèbres qui s'en charge, ainsi que des démarches administratives. C'est l'acte de décès, dressé dans cette commune, qui prouvera le décès et établira l'identité de votre proche. Il vous servira pour presque tout ce qui viendra ensuite.

Vous aurez besoin de plusieurs copies de cet acte. Je vous montre comment les obtenir dans Obtenir l'acte de décès. Et pour la vue d'ensemble, depuis le tout début jusqu'aux semaines qui suivent, il y a Que faire après le décès d'un proche.

Questions fréquentes

Pourquoi le procureur du Roi est-il impliqué pour une noyade ?

Parce qu'une noyade est souvent considérée comme une mort violente ou suspecte, le temps d'en comprendre les circonstances. La police dresse un procès-verbal et le transmet au procureur du Roi, qui décide de la suite. C'est une démarche d'éclaircissement, pas une mise en cause de vous ou de votre proche.

Une autopsie est-elle obligatoire après une noyade ?

Elle n'est pas systématique, mais elle peut être ordonnée dans l'intérêt de la manifestation de la vérité. C'est ce qui peut allonger le délai avant que le corps vous soit rendu. Même dans ce cas, vous gardez le droit de vous recueillir, avant ou après, sauf si le magistrat l'interdit.

Puis-je voir mon proche si je n'étais pas marié avec lui ?

Oui. Le droit de se recueillir une dernière fois s'applique aux proches, et ce terme ne se limite pas à la famille. Il vise par exemple le partenaire avec lequel la personne décédée vivait. Si on vous refuse l'accès pour cette raison, vous pouvez demander que ce droit soit respecté.

Qui s'occupe de déclarer le décès à la commune ?

C'est généralement l'entrepreneur de pompes funèbres qui se charge de la déclaration au service État civil et des démarches administratives. Vous n'avez pas à courir vous-même les guichets dans ces premières heures. Votre rôle, c'est de fournir les documents qu'on vous demande, et de vous reposer quand vous le pouvez.

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