Décès par noyade d'un enfant (BE) : les démarches

Je suis là. Vous venez de vivre quelque chose qui ne devrait jamais arriver. Je ne vais pas chercher de mots pour le dire. Il n'y en a pas.

Si vous lisez ces lignes, c'est peut-être qu'au milieu de tout, on attend déjà des choses de vous. Des démarches, des questions, des gens qui appellent. Je vais rester près de vous et vous dire seulement ce qui compte, doucement, dans l'ordre.

L'essentiel en 3 points

• En cas d'urgence, le 112 est le numéro à composer en Belgique, gratuit, jour et nuit.
• Quand un enfant part de cette manière, la police prévient le procureur du Roi, qui décide de la suite. C'est une procédure normale, pas une mise en cause de vous.
• Vous avez le droit de vous recueillir une dernière fois auprès de votre enfant.

Si tout vient d'arriver

Si vous êtes encore dans l'instant, près de l'eau, le 112 est le seul numéro à composer. Il est gratuit, il répond jour et nuit, pour les pompiers ou une ambulance. Vous n'avez pas à savoir quoi dire. Vous dites où vous êtes, et ils vous guident.

Le 112 fonctionne dans toute l'Union européenne pour les urgences médicales et les interventions de secours. Le 101, lui, est le numéro de l'aide policière urgente en Belgique.

Si vous lisez ceci plus tard, après, alors les secours sont déjà passés. Posez-vous une seconde. Respirez. La suite peut attendre quelques minutes.

Pourquoi le procureur du Roi est prévenu

Quand un enfant meurt ainsi, la police transmet ce qu'elle a constaté au procureur du Roi. C'est lui qui décide de ce qui doit être fait ensuite. Si c'est nécessaire, une enquête est ouverte.

Je sais combien ce mot peut serrer le cœur. Je veux vous le dire clairement : c'est une démarche prévue dans ces situations, parce que la loi cherche à comprendre ce qui s'est passé. Ce n'est pas un soupçon dirigé contre vous.

Quand le parquet suit lui-même l'enquête, on parle d'une information. Si des mesures plus poussées sont nécessaires, le parquet peut confier le dossier à un juge d'instruction, et l'on parle alors d'instruction. Vous n'avez rien à organiser de tout cela. Cela se met en place sans vous, autour de vous.

Pour comprendre ce moment où la justice intervient, j'ai écrit ces pages avec vous en tête : l'obstacle médico-légal et le procureur du Roi, et plus largement que faire après le décès d'un proche.

Si une autopsie est décidée

Dans ces situations, une autopsie peut être ordonnée, dans l'intérêt de la vérité. C'est une décision de la justice, prise pour comprendre.

Je veux que vous sachiez ceci, parce que beaucoup de parents ne l'apprennent jamais : vous avez le droit de vous recueillir une dernière fois auprès de votre enfant, pour lui rendre un dernier hommage. Si une autopsie a lieu, ce moment reste possible, avant ou après, sauf si le magistrat s'y oppose. Vous pouvez le demander. C'est votre droit.

Les premiers jours, sans vous presser

Le corps vous sera rendu quand la justice l'autorisera. Tant que cela n'est pas fait, vous ne pouvez pas fixer la cérémonie, et c'est normal. Vous n'êtes pas en retard. Vous attendez, et c'est tout ce qu'il y a à faire.

Quand le moment viendra, il faudra déclarer le décès à l'administration communale et obtenir des documents officiels. Je vous accompagnerai là-dedans le moment venu, pas avant. Si vous voulez savoir à quoi ressemble la suite, sans vous y obliger aujourd'hui, j'ai préparé les 48 premières heures après un décès soudain et comment obtenir l'acte de décès.

Questions fréquentes

Pourquoi y a-t-il une enquête alors que c'était un accident ?

Parce que la loi belge prévoit que la police prévienne le procureur du Roi quand un enfant meurt de cette façon. C'est lui qui décide de la suite. Cette démarche existe pour comprendre ce qui s'est passé. Elle n'est pas dirigée contre vous.

Quand pourrai-je organiser les funérailles ?

Quand la justice autorisera la remise du corps. Tant que les vérifications ne sont pas terminées, la cérémonie ne peut pas être fixée. Vous n'êtes pas en faute d'attendre : c'est le déroulement normal dans ces situations.

Ai-je le droit de revoir mon enfant ?

Oui. En tant que proche, vous avez le droit de vous recueillir une dernière fois pour lui rendre un dernier hommage. Si une autopsie a lieu, ce moment reste possible, avant ou après, sauf si le magistrat l'interdit. Vous pouvez le demander.

Qui dois-je appeler si je suis perdu après les premiers jours ?

Pour comprendre la procédure et ce que la justice attend de vous, vous pouvez vous appuyer sur l'obstacle médico-légal et le procureur du Roi. Et pour les démarches qui suivront auprès de l'administration communale, je reste avec vous tout au long de ce qu'il faut faire après le décès d'un proche.

Pour aller plus loin

• Décès d'un enfant mineur en Belgique : démarches et droits
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