Décès d'un enfant en voiture (BE) : qui appeler en 1er

Je reste près de vous. On va avancer pas à pas, sans rien vous demander de plus que ce que vous pouvez.

L'essentiel en 3 points

• Le décès doit d'abord être constaté par un médecin, qui établit l'attestation de décès.
• En Belgique, un décès survenu de cette manière passe par une procédure particulière : la police intervient, et c'est le procureur du Roi qui donne l'autorisation d'inhumer ou d'incinérer.
• Des services d'accueil des victimes existent, et vous avez des droits dans la procédure.

Ce qui se passe du côté des autorités

Un décès doit d'abord être constaté par un médecin, qui établit l'attestation de décès. C'est une étape qui échappe aux proches, et c'est normal.

Pour un décès survenu de cette manière, la loi belge prévoit une procédure renforcée. On parle de mort violente ou suspecte. C'est une catégorie juridique, pas un jugement. Concrètement, deux documents s'ajoutent : un procès-verbal dressé par un officier de police, et l'autorisation d'inhumation ou d'incinération délivrée par le procureur du Roi.

La présence de la police, ces premières heures, fait partie de cette procédure, et de rien d'autre. Pour comprendre comment elle s'articule, j'ai écrit ceci : l'obstacle médico-légal et le procureur du Roi. Et pour des repères très concrets sur les premiers jours, voici décès soudain : les 48 premières heures.

L'enquête, et pourquoi elle existe

La police transmet ses procès-verbaux au procureur du Roi, qui décide de la suite. Si le parquet dirige lui-même les recherches, on appelle cela une « information ». Le procureur peut aussi confier le dossier à un juge d'instruction : on parle alors d'une « instruction ».

Le mot « enquête » n'est pas une accusation. C'est la manière dont l'État établit ce qui s'est passé pour un décès qui n'est pas une maladie ou un accident ordinaire. Selon ses conclusions, le procureur peut décider d'un classement sans suite, ou d'autres suites. Le classement sans suite arrive lorsque les poursuites ne sont pas possibles ou pas indiquées, et le dossier peut être rouvert si des éléments nouveaux apparaissent. Quand il y a eu une instruction, c'est la chambre du conseil qui tranche entre un non-lieu et un renvoi devant le tribunal.

Il n'y a rien à retenir aujourd'hui. Je le pose ici pour que, le jour où une lettre arrive, vous reconnaissiez les mots.

L'autopsie et la restitution du corps

Dans ce type de dossier, le procureur du Roi peut ordonner un examen du corps, parfois une autopsie médico-légale, pour établir les causes du décès. C'est une décision qui ne vous appartient pas, et qui ne reflète aucun soupçon dirigé contre vous. Elle répond à l'exigence d'établir les faits.

Le corps est restitué une fois ces examens terminés et l'autorisation du procureur du Roi délivrée. Les délais peuvent varier. L'entrepreneur de pompes funèbres et le service d'accueil des victimes peuvent vous tenir informé de chaque étape, pour que vous ne restiez jamais sans réponse.

Les démarches plus tard, à votre rythme

Quand l'autorisation du procureur du Roi est donnée, le décès est déclaré au service d'état civil de la commune où il est survenu. En pratique, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge souvent de la déclaration et des démarches administratives. Vous pouvez vous appuyer sur lui.

Tout le reste peut attendre. Quand le moment viendra, j'ai préparé que faire après le décès d'un proche et la façon d'obtenir l'acte de décès.

Vos droits, et les mains tendues

En tant que proche, vous pouvez intervenir dans la procédure en tant que victime. Le SPF Justice prévoit des services d'accueil des victimes et des services d'aide aux victimes, ainsi que l'aide juridique par les bureaux d'aide juridique. Ce sont des gens dont le métier est d'accompagner, sans frais d'avocat pour commencer. Vous avez le droit de les appeler.

Ce qui compte, c'est de savoir que ces portes existent.

Questions fréquentes

Pourquoi la police et le procureur du Roi interviennent-ils ?

Parce qu'en Belgique, un décès considéré comme violent ou suspect suit une procédure renforcée. Cela implique un procès-verbal d'un officier de police et l'autorisation d'inhumation ou d'incinération délivrée par le procureur du Roi. C'est une exigence légale, pas un jugement.

Le procureur du Roi peut-il ordonner une autopsie ?

Oui. Dans un décès violent ou suspect, le procureur du Roi peut demander un examen du corps, parfois une autopsie médico-légale, afin d'établir les causes du décès. Le corps est restitué une fois ces examens terminés et l'autorisation délivrée.

Que veut dire « classement sans suite » ?

C'est une décision du procureur du Roi quand les poursuites ne sont pas possibles ou pas indiquées. Le dossier n'est pas perdu pour autant : il peut être rouvert si de nouveaux éléments apparaissent.

Puis-je être accompagné dans la procédure ?

Oui. En tant que proche, vous pouvez intervenir comme victime. Le SPF Justice propose des services d'accueil et d'aide aux victimes, et l'aide juridique via les bureaux d'aide juridique. Vous pouvez les solliciter sans attendre.

Qui s'occupe de la déclaration de décès ?

Le décès est déclaré à l'état civil de la commune où il est survenu, une fois l'autorisation du procureur du Roi obtenue. En pratique, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge souvent de cette déclaration et des démarches. Vous pouvez vous reposer sur lui pour ces formalités.

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