Décès sur la route en Belgique : faire valoir vos droits

Un accident de la route emporte un proche en une seconde. Il n'y a pas eu de temps pour se dire au revoir. Je sais combien ces mots « indemnisation » et « assurance » peuvent sembler obscènes face à ce vide. Vous n'êtes pas obligé de tout comprendre aujourd'hui. Posez ce que vous portez un instant. Je reste là, et on avance ensemble, doucement.

L'essentiel en 3 points

• En Belgique, tout véhicule mis en circulation doit être assuré en responsabilité civile. C'est cette assurance qui indemnise les proches d'une victime d'un accident causé par un conducteur en tort.
• Si le responsable n'était pas assuré, n'a pas pu être identifié, ou conduisait un véhicule volé, c'est le Fonds commun de garantie belge (FCGB) qui prend le relais.
• Les montants se calculent au cas par cas. Personne ne peut vous donner un chiffre tout de suite, et c'est normal. Ce qui compte d'abord, c'est de poser les bonnes démarches dans le bon ordre.

Respirer avant les papiers

Avant l'assurance, avant le moindre formulaire, il y a vous. Et il y a ce qui vient de se passer. Quand le décès survient sur la route, le procureur du Roi est souvent saisi, surtout s'il y a une enquête sur les circonstances. Cela peut retarder certaines démarches, et je comprends que cette attente soit lourde. Ce n'est pas vous qui traînez. C'est la procédure qui prend son temps.

Si vous êtes encore dans les toutes premières heures, je vous accompagne ici sur ce qu'il faut faire en priorité : Décès soudain : les 48 premières heures. Et pour la vue d'ensemble des démarches, ce repère vous sera utile : Que faire après le décès d'un proche.

Qui indemnise, et dans quel cas

En Belgique, la loi est claire sur un point : tout véhicule automoteur mis en circulation doit obligatoirement être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile. Ne pas être assuré est un acte punissable. Cette assurance RC sert précisément à cela : indemniser les dommages corporels, matériels ou moraux causés à des tiers quand l'assuré est en tort.

Concrètement, si un conducteur identifié et assuré a causé l'accident, c'est son assureur qui doit intervenir auprès des proches. Le principe d'une indemnisation existe. Son montant, lui, dépend de tant d'éléments propres à votre situation qu'aucun barème ne peut être posé à l'avance. Méfiez-vous de quiconque vous promet une somme précise dès le départ.

Quand le responsable manque à l'appel

Il arrive que l'assurance classique ne puisse pas jouer. Le conducteur a pris la fuite. Il n'était pas assuré. Il roulait dans un véhicule volé. Dans ces situations, vous n'êtes pas laissé sans recours.

C'est là qu'intervient le Fonds commun de garantie belge, le FCGB. Cet organisme indemnise les victimes d'un accident de roulage lorsqu'aucun assureur ne peut intervenir. Il agit notamment quand le véhicule responsable n'était pas assuré au moment des faits, ou quand le responsable n'a pas pu être identifié. Il peut aussi intervenir en cas de véhicule volé ayant causé l'accident, ou pour une personne résidant habituellement en Belgique qui aurait été lésée à l'étranger, dans l'Espace économique européen, par un véhicule non identifié.

Le FCGB est l'autorité belge de référence pour ces interventions. Vous pouvez le joindre Rue de la Charité 33 boîte 1, à 1210 Bruxelles, au 02 287 18 11.

L'acte de décès et la suite

Pour à peu près toutes vos démarches, l'assurance comprise, il vous faudra l'acte de décès. C'est le document de base. Je vous explique comment l'obtenir auprès de l'administration communale ici : Obtenir l'acte de décès.

Au-delà de l'accident lui-même, d'autres droits peuvent exister pour vous. Si vous étiez marié ou en couple avec la personne, ce repère peut vous éclairer : Droits du conjoint survivant. Et pour ne pas laisser dormir ce qui revient à votre famille, comptes, contrats, sommes oubliées, je vous accompagne ici : Récupérer l'argent d'un proche décédé.

Questions fréquentes

Qui paie l'indemnisation si le conducteur a pris la fuite ?

Si le responsable n'a pas pu être identifié, vous pouvez vous tourner vers le Fonds commun de garantie belge. C'est précisément l'un des cas où il intervient à la place d'un assureur. Le principe d'une indemnisation existe, son montant se détermine ensuite selon votre situation.

Combien vais-je recevoir ?

Aucun chiffre ne peut vous être donné d'avance, et personne d'honnête ne le fera. L'indemnisation se calcule au cas par cas, selon de nombreux éléments propres à votre famille et aux circonstances. Ce qui compte d'abord, c'est de réunir les pièces et d'engager la démarche auprès du bon interlocuteur.

Le décès est sur la route, dois-je attendre l'enquête pour agir ?

Le procureur du Roi peut être saisi et une enquête peut suivre son cours, ce qui ralentit parfois certaines étapes. Mais vous pouvez déjà rassembler vos documents, obtenir l'acte de décès et prendre contact avec l'assureur ou le FCGB. Avancer en parallèle est tout à fait possible.

Quels numéros appeler en cas d'urgence ?

Le 112 pour les secours, le 101 pour la police. Ces deux numéros sont gratuits et joignables en permanence partout en Belgique.

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