Décès, accident nautique (BE) : qui appeler, démarches

Un accident sur l'eau ou pendant un loisir ne laisse aucun temps pour se préparer. Vous étiez peut-être là. Ou bien on vous a prévenu, et depuis, tout va trop vite. Je reste avec vous. On va prendre les choses dans l'ordre, doucement.

L'essentiel en 3 points

• Sur l'eau, le long de la Côte belge, l'urgence se signale au 112 ou au MRCC d'Ostende, qui coordonne les recherches et le sauvetage en mer.
• Un médecin doit constater le décès avant toute démarche. C'est lui qui établit l'attestation nécessaire à la suite.
• Un accident relève d'une mort violente, donc le procureur du Roi intervient. C'est normal, et cela n'a rien à voir avec un soupçon contre vous.

Au moment de l'accident, qui appeler

Si tout vient de se produire, le seul numéro à retenir est le 112. Il est gratuit, joignable partout en Europe, pour une ambulance ou les pompiers. Pour une intervention urgente de la police, c'est le 101.

En mer, ou sur l'eau le long de la Côte belge, vous pouvez aussi avertir le MRCC d'Ostende, le Centre Maritime de Sauvetage et de Coordination, au 059 70 10 00 (ou 059 70 11 00), par VHF sur le canal 16 ou le canal 67. C'est lui qui coordonne toutes les opérations de recherche et de sauvetage en mer. Vous n'avez pas à choisir le bon service. Vous dites où vous êtes, ce que vous voyez, et eux organisent le reste.

Si vous lisez ces lignes plus tard, une fois le pire arrivé, sachez simplement que les secours ont fait ce qu'ils pouvaient. Vous aussi.

Le constat du décès

Avant toute chose administrative, un décès doit être constaté officiellement par un médecin. Sur les lieux d'un accident, ce sont les secours et le médecin présents qui s'en chargent. C'est ce constat, et l'attestation qui en découle, qui ouvrent la suite des démarches. Vous n'avez rien à produire vous-même à cet instant.

Pourquoi le procureur du Roi est saisi

Un accident, c'est juridiquement une mort violente. Dans ce cas, la loi prévoit que le procureur du Roi soit averti. Concrètement, cela veut dire qu'un officier de police dresse un procès-verbal, et que l'autorisation d'inhumer ou d'incinérer sera délivrée par le procureur, en plus du certificat du médecin.

Je sais combien ce mot peut faire peur. On imagine une enquête contre soi, des soupçons. Ce n'est pas cela. C'est une vérification que la loi impose pour tout décès qui n'est pas naturel. Le corps peut être confié à un médecin légiste le temps de cette étape, ce qui retarde parfois les obsèques de quelques jours. C'est difficile à vivre, et c'est aussi le seul chemin pour que tout soit en règle. J'explique ce passage plus en détail dans L'obstacle médico-légal et le procureur du Roi.

La déclaration à la commune

Le décès doit être déclaré au plus vite au service de l'État civil de la commune où la personne est décédée. En pratique, c'est l'entrepreneur de pompes funèbres qui s'occupe de cette déclaration et de presque toutes les démarches administratives. Vous n'êtes pas obligé de tout porter seul.

Pour cette déclaration, on rassemble l'attestation de décès rédigée par le médecin, la carte d'identité du défunt et celle du déclarant, le livret de mariage et le permis de conduire du défunt. Comme il s'agit d'un décès suspect au sens administratif, s'ajoutent le procès-verbal de la police et l'autorisation du procureur du Roi. Les pompes funèbres savent exactement quoi réclamer et quand. Si vous voulez voir l'ensemble du chemin, je l'ai posé dans Que faire après le décès d'un proche et, pour les tout premiers moments, dans Décès soudain : les 48 premières heures.

L'acte de décès et les obsèques

L'acte de décès est dressé dans la commune où la personne est décédée, sur présentation du certificat établi par le médecin. C'est ce document qui permettra ensuite à l'officier de l'état civil d'autoriser le transport et l'inhumation ou la crémation. Vous en aurez besoin pour beaucoup de démarches qui suivront ; je vous explique comment l'obtenir dans Obtenir l'acte de décès.

Pour l'inhumation, il faut le certificat de décès signé par le médecin, et, parce qu'il s'agit d'une mort violente, le permis d'inhumer délivré par le procureur du Roi. L'autorisation d'inhumer elle-même est accordée par le service de l'État civil de la commune. Là encore, les pompes funèbres demandent les permis et organisent le transport vers le cimetière.

Questions fréquentes

Faut-il toujours prévenir le procureur du Roi après un accident ?

Oui. Un accident est une mort violente, et la loi prévoit alors l'intervention du procureur du Roi. En pratique, c'est la police qui dresse le procès-verbal et le procureur qui délivre l'autorisation d'inhumer ou d'incinérer.

Pourquoi les obsèques sont-elles parfois retardées ?

Parce que le corps peut être confié à un médecin légiste le temps des vérifications. Tant que le procureur n'a pas donné son autorisation, l'inhumation ou la crémation ne peut pas avoir lieu. Ce délai dure souvent quelques jours.

Qui se charge des démarches administratives ?

L'entrepreneur de pompes funèbres se charge généralement de la déclaration à la commune et de la plupart des démarches, y compris la demande des permis. Vous gardez la main sur les décisions, sans avoir à tout faire vous-même.

Si l'accident a eu lieu en mer, qui contacter ?

Le 112 reste le bon réflexe pour toute urgence. En mer, ou sur l'eau le long de la Côte belge, vous pouvez aussi avertir le MRCC d'Ostende, qui coordonne les recherches et le sauvetage. Pour le suivi des démarches, voyez Décès à domicile : que faire, qui appeler pour comprendre la logique du constat médical, identique dans son principe.

Pour aller plus loin

• Décès par accident du travail en Belgique : rente FEDRIS pour ayants droit
• Décès sur la route en Belgique : faire valoir vos droits
• Décès au travail en Belgique : faire valoir vos droits
• Décès l'été en Belgique : noyade, accident, qui appeler
• Décès en randonnée en Belgique : les bons réflexes
• Que faire après le décès d'un proche en Belgique : par où commencer ?