Prévenir l'AGIRC-ARRCO après un décès : réversion 60% complémentaire

Vous venez de perdre votre conjoint, et au milieu de tout ce qu'il faut affronter, on vous parle de retraites, de régimes, de pourcentages. Je sais à quel point ces mots semblent froids en ce moment. Alors prenons les choses doucement. Si votre proche était salarié du privé, il y a une démarche à ne pas oublier, parce qu'elle peut vraiment changer votre quotidien dans les mois qui viennent. Je vais vous l'expliquer simplement.

L'AGIRC-ARRCO, c'est la retraite complémentaire obligatoire de tous les salariés du secteur privé. Tout le monde y cotise, en plus du régime général (la CNAV ou la CARSAT). Et la bonne nouvelle, c'est que sa pension de réversion (la part de la retraite de votre conjoint qui peut vous revenir) est l'une des plus généreuses du système français. Elle est totalement séparée de celle du régime général, et elle s'ajoute à elle.

Deux démarches en parallèle, pas une seule

Pour un retraité du privé qui s'en va, il y a en réalité deux portes à pousser, et elles ne sont pas au même endroit :

1. La CNAV ou la CARSAT, pour le régime général : une réversion de 54 %, avec des conditions de ressources.
2. L'AGIRC-ARRCO, pour la complémentaire : une réversion de 60 %, sans condition de ressources.

Les deux pensions se cumulent. Vous n'avez pas à choisir entre l'une et l'autre.

Ce qui rend la réversion AGIRC-ARRCO différente

60 % de la retraite complémentaire

Là où le régime général verse 54 %, l'AGIRC-ARRCO verse 60 % des droits accumulés par votre conjoint. C'est l'une des réversions les plus généreuses qui existent en France.

Pas de plafond de ressources

C'est sa grande particularité. L'AGIRC-ARRCO ne regarde pas vos revenus pour calculer ce qui vous revient. Vous touchez 60 % de la complémentaire de votre conjoint, peu importe ce que vous gagnez par ailleurs.

Les conditions pour y avoir droit

• Avoir au moins 55 ans (avec des exceptions : enfant à charge, invalidité).
• Avoir été marié avec votre conjoint. Comme partout dans le système français, le PACS et le concubinage n'ouvrent pas droit ici.
• Ne pas être remarié. Un remariage suspend la réversion.

Aucune durée minimale de mariage

Contrairement à certains régimes, notamment la fonction publique, l'AGIRC-ARRCO ne demande pas une durée de mariage minimale. Même un mariage récent ouvre droit à la réversion.

Les démarches, pas à pas

1. La demande en ligne

Depuis juillet 2020, un service en ligne unique sur agirc-arrco.fr vous permet de déposer une demande de réversion qui sera envoyée automatiquement à tous les régimes de retraite de votre conjoint, pas seulement l'AGIRC-ARRCO. Vous remplissez une fois, et l'information circule. C'est un vrai soulagement quand on n'a pas la tête à courir d'un organisme à l'autre.

L'accès se fait ici : agirc-arrco.fr → Particuliers → Étape Retraite → Pension de réversion.

2. Par téléphone

Le service client AGIRC-ARRCO se joint au 0820 200 189 (0,09 €/min + prix de l'appel). On vous donnera des informations adaptées à votre situation et on vous orientera vers la bonne caisse complémentaire (Malakoff Humanis, AG2R La Mondiale, Klesia, et les autres, toutes regroupées sous l'AGIRC-ARRCO).

3. Le dossier à constituer

Les pièces habituelles : l'acte de décès, le livret de famille (mariage et enfants éventuels), votre pièce d'identité, un RIB. Et si vous les avez, les justificatifs des autres régimes de retraite de votre conjoint.

4. Comment vous êtes payé

La pension AGIRC-ARRCO est versée selon le principe du « terme à échoir » : vous recevez votre pension au début de chaque mois, pour le mois en cours. C'est une petite différence avec le régime général, qui paie en fin de période, et elle joue en votre faveur.

5. Le délai

Comptez en général 3 à 6 mois après le dépôt d'un dossier complet. La pension est versée rétroactivement au 1er du mois qui suit votre demande.

Des situations un peu particulières

Plusieurs ex-conjoints. Si votre conjoint avait été marié plusieurs fois, la pension AGIRC-ARRCO se partage entre les conjoints et ex-conjoints non remariés, au prorata de la durée de chaque mariage. Le calcul se fait automatiquement, à partir des actes d'état civil.

Un décès avant la retraite. Si votre conjoint travaillait encore et n'était pas encore retraité, la réversion porte sur les droits qu'il avait déjà acquis au jour de son décès (les points AGIRC-ARRCO accumulés, multipliés par la valeur du point). C'est ce qui permet, même après un départ trop tôt, de toucher quand même une réversion à 55 ans.

Vous êtes déjà à la retraite. Le cumul de la réversion AGIRC-ARRCO avec votre propre retraite se fait sans plafond côté AGIRC-ARRCO, alors que le régime général, lui, plafonne. C'est un avantage net pour les couples dont les deux carrières se valaient.

Des enfants orphelins de père et de mère. Sous conditions, l'AGIRC-ARRCO verse une rente d'orphelin aux enfants à charge quand les deux parents sont décédés.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour faire la demande à l'AGIRC-ARRCO

Cela dépend de la prestation. Pour la plupart (capital décès, allocation veuvage), le délai est de 2 ans après le décès. Pour la pension de réversion, il n'y a pas de délai impératif, mais elle n'est versée qu'à partir du 1er du mois qui suit votre demande. Autrement dit, plus vous attendez, plus vous perdez de mois.

Le PACS donne-t-il les mêmes droits que le mariage

Cela dépend de la prestation. Pour la pension de réversion des régimes obligatoires français (CNAV, CARSAT, AGIRC-ARRCO, CNRACL, SRE), seul le mariage ouvre droit. Le PACS et le concubinage sont exclus. Pour le capital décès et certaines allocations d'orphelin, le partenaire pacsé peut être éligible, c'est à vérifier au cas par cas.

Que se passe-t-il si je me remarie

Pour la réversion du régime général (CNAV, CARSAT), le remariage ne supprime pas votre droit, et ce depuis 2003. Pour la réversion de la fonction publique (CNRACL, SRE), le remariage suspend la pension. Pour la réversion AGIRC-ARRCO, le remariage la suspend aussi. Avant de vous remarier, renseignez-vous auprès de chaque régime concerné.

Comment savoir à quels régimes mon conjoint avait cotisé

Trois pistes : info-retraite.fr (le portail inter-régimes, où vous créez ou réactivez un compte), les bulletins de salaire et anciens contrats de travail de votre conjoint, et ses relevés bancaires des 12 derniers mois (chaque pension versée laisse apparaître le régime qui la payait).

Pour ne rien laisser passer

1. Demandez 10 copies de l'acte de décès à la mairie du lieu du décès, c'est gratuit. Chaque caisse réclame son exemplaire.
2. Notez le numéro de Sécurité sociale de votre conjoint (13 chiffres et 2 clés). Vous le trouvez sur sa carte vitale, ses bulletins de salaire, ses anciens relevés d'Assurance Maladie.
3. Ouvrez un compte personnel sur info-retraite.fr. Ce portail unique vous montre tous les régimes auxquels votre conjoint a cotisé et vous permet de centraliser vos demandes de réversion.
4. Faites votre demande de réversion avec le formulaire unique Cerfa 13364*04. Il couvre les 3 régimes alignés (CNAV/CARSAT, MSA, SSI) en une seule fois. Les régimes spéciaux et la fonction publique demandent, eux, des démarches séparées.
5. Ne tardez pas. Pour la plupart des prestations (capital décès, allocation veuvage, allocation décès France Travail), le délai est de 2 ans après le décès. Passé ce délai, le droit est perdu.

Avoir cotisé à plusieurs régimes, c'est très courant

Beaucoup de gens ont cotisé à plusieurs régimes au fil de leur carrière (le privé puis la fonction publique, ou l'agricole puis le privé). Chaque régime garde sa propre logique. Le portail info-retraite.fr (le RGCU, Répertoire Général des Carrières Uniques) cartographie tous ces régimes et vous aide à faire vos démarches de réversion auprès de chacun.

Pour aller plus loin

• Prévenir la CNAV après un décès : réversion régime général 54%
• Prévenir la CARSAT après un décès : pension de réversion, démarches, délais
• Pension de réversion : conditions, démarches et erreurs à éviter
• Droits du conjoint survivant : ce que prévoit la loi en France
• Prévenir AG2R La Mondiale après un décès : prestations décès en ligne
• Prévenir Klesia après un décès : capital décès débloqué sous 5 jours
• Prévenir Malakoff Humanis après un décès : prévoyance, ligne info décès