Décès et Institut médico-légal : ce qui se passe

Si vous lisez ces lignes, c'est qu'on vous a dit que le corps de votre proche a été confié à l'Institut médico-légal. Et ce mot, à lui seul, ajoute du froid à une douleur déjà immense. Vous attendez. Vous ne savez ni quand, ni comment, ni qui décide. Je suis là. Je vais vous accompagner, doucement, pour que vous compreniez chaque étape sans avoir à la chercher par vous-même.

L'essentiel en 3 points

• Quand un décès est suspect, violent ou de cause inconnue, le médecin coche « obstacle médico-légal » et une enquête s'ouvre. Le corps est alors confié à l'Institut médico-légal, et le plus souvent une autopsie est pratiquée.
• Pendant l'enquête, le corps n'est pas à votre disposition, et tant qu'il ne vous est pas restitué les obsèques ne peuvent pas avoir lieu.
• Vous avez le droit de voir votre proche avant la mise en bière si vous le souhaitez, et à l'issue d'un délai d'un mois vous pouvez demander la restitution du corps au procureur.

Pourquoi le corps part à l'Institut médico-légal

Quand un décès est suspect, violent ou de cause inconnue, le médecin coche une case précise sur le certificat de décès : « obstacle médico-légal ». À partir de là, la police ou la gendarmerie ouvre une enquête pour déterminer les circonstances du décès. Le corps est confié à l'Institut médico-légal, que votre proche soit parti chez lui, à l'hôpital, en EHPAD ou sur la voie publique.

Ce n'est pas une accusation. Ce n'est pas un soupçon contre vous. C'est une procédure qui s'enclenche pour comprendre, et la loi l'organise pour protéger la vérité autant que votre proche. Vous n'avez rien fait de mal. Vous traversez seulement quelque chose de plus long et de plus lourd que d'autres familles.

L'autopsie, et pourquoi elle a lieu

À l'Institut médico-légal, une autopsie est le plus souvent effectuée. Je sais que ce mot fait peur, et qu'on imagine le pire. Sachez que la loi encadre ce geste avec beaucoup de soin. Une autopsie judiciaire ne peut être réalisée que par un médecin titulaire d'un diplôme ou justifiant d'une expérience en médecine légale. Et la loi prévoit aussi que ce médecin assure la meilleure restauration possible du corps avant de vous le rendre.

Une autopsie judiciaire est ordonnée dans le cadre d'une enquête ou d'une information judiciaire, sous l'autorité du procureur ou du juge d'instruction. Vous n'avez pas à la demander, ni à l'autoriser : elle relève de la justice, pas de vous.

Pourquoi les obsèques ne peuvent pas encore avoir lieu

C'est souvent la question qui revient en premier, parce qu'on a besoin de pouvoir dire au revoir. Pendant le temps de l'enquête, le corps n'est pas à la disposition de la famille. Et tant qu'il ne vous est pas restitué, les obsèques ne peuvent pas se tenir.

Pour qu'elles puissent avoir lieu, un officier de police judiciaire doit vous remettre, sur ordre du procureur de la République, une autorisation appelée « procès-verbal aux fins d'inhumation ». C'est ce document qui ouvre la suite. La fermeture du cercueil, elle, n'est autorisée par le maire que sur présentation du certificat de décès attestant qu'il ne pose pas de problème médico-légal. Voilà pourquoi tout semble suspendu : il manque encore le feu vert de la justice.

Quand un problème médico-légal existe, l'inhumation a lieu au plus tard le 14e jour calendaire suivant celui où le procureur a délivré l'autorisation. Ce délai vous laisse le temps d'organiser, sans précipitation, le moment de l'au revoir.

Si le décès est survenu à domicile

En cas de décès suspect au domicile, la police ou la gendarmerie pose des scellés, et vous ne pourrez pas accéder au logement pendant le temps de l'enquête. C'est dur, je le sais, surtout quand c'est aussi votre maison ou celle de la personne que vous aimiez. Là encore, ce n'est pas dirigé contre vous : les lieux sont protégés comme l'est le corps, le temps de comprendre.

Voir votre proche, et demander qu'on vous le rende

Vous avez des droits, et ils comptent. Les proches sont autorisés, s'ils le souhaitent, à voir le corps du défunt avant sa mise en bière, sauf raison de santé publique, dans le respect de la dignité et de l'humanité. Si vous voulez le voir, vous pouvez le demander.

Quand le corps n'a plus à être conservé pour les besoins de l'enquête, l'autorité judiciaire délivre dans les meilleurs délais l'autorisation de remise du corps. Et à l'issue d'un délai d'un mois, vous pouvez demander vous-même la restitution auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction, qui doit vous répondre par écrit dans un délai de 15 jours. Vous n'avez pas à attendre en silence : la loi vous donne un moyen d'agir.

Pendant que tout cela suit son cours, d'autres démarches vous attendent. Pour ne pas vous y perdre, je vous ai préparé le fil des premiers gestes des 24-48 heures et un repère plus large sur que faire après le décès d'un proche. Et dès que vous le pourrez, pensez à demander l'acte de décès : c'est la clé de presque tout le reste.

Au milieu de tout cela, il y a aussi des droits financiers que personne ne pense à vous rappeler, et qui peuvent soulager les semaines à venir : le capital décès de la Sécurité sociale, une éventuelle assurance vie, ou encore les droits du conjoint survivant. Quand le moment sera venu, j'ai rassemblé tout cela au même endroit pour vous aider à récupérer l'argent d'un proche décédé.

Questions fréquentes

Combien de temps le corps reste-t-il à l'Institut médico-légal ?

Il n'y a pas de durée fixe : le corps reste le temps nécessaire à l'enquête. Quand il n'a plus à être conservé, l'autorité judiciaire délivre dans les meilleurs délais l'autorisation de remise. Et à partir d'un délai d'un mois, vous pouvez en demander vous-même la restitution au procureur ou au juge d'instruction, qui doit vous répondre par écrit sous 15 jours.

Puis-je voir mon proche avant l'enterrement ?

Oui. Les proches sont autorisés, s'ils le souhaitent, à voir le corps avant la mise en bière, sauf raison de santé publique, dans le respect de la dignité et de l'humanité. Si c'est important pour vous, dites-le aux enquêteurs ou au magistrat qui suit le dossier.

Pourquoi je ne peux pas organiser les obsèques tout de suite ?

Tant que le corps ne vous est pas restitué, les obsèques ne peuvent pas avoir lieu. Il faut d'abord qu'un officier de police judiciaire vous remette, sur ordre du procureur, le « procès-verbal aux fins d'inhumation ». Une fois ce document obtenu et le corps rendu, l'inhumation a lieu au plus tard le 14e jour suivant la délivrance de l'autorisation.

Est-ce que je peux refuser l'autopsie ?

Non, parce que l'autopsie judiciaire est ordonnée par la justice dans le cadre de l'enquête, et non par la famille. Vous n'avez pas à l'autoriser ni à la financer. La loi prévoit qu'elle soit réalisée par un médecin formé en médecine légale, qui assure la meilleure restauration possible du corps avant de vous le rendre.

Pour aller plus loin

• Obstacle médico-légal : ce que c'est et combien de temps
• Don du corps à la science : comment s'inscrire de son vivant
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