3ème pilier en Suisse au décès : bénéficiaires et démarches

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession en Suisse 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Vous venez de perdre un proche et on vous parle de son 3ème pilier. Vous vous demandez à qui revient cet argent, et ce que vous avez à faire. C'est une question légitime, et la réponse dépend d'un détail : s'agissait-il d'un pilier 3a ou d'un pilier 3b. Les deux ne suivent pas les mêmes règles.

Je vais vous expliquer la différence, qui touche les avoirs, dans quel ordre, et les quelques démarches à mener auprès de la banque ou de l'assureur. Le 3ème pilier est la prévoyance privée individuelle, celle qui complète l'AVS (1er pilier) et la LPP (2ème pilier). Au décès du souscripteur, ces avoirs reviennent au bénéficiaire désigné.

Pilier 3a ou pilier 3b : la première chose à regarder

Le pilier 3a, c'est la prévoyance liée. Pendant la vie, il offre un avantage fiscal car les cotisations sont déductibles. En contrepartie, les bénéficiaires suivent un ordre légal, modulable seulement dans certaines limites. La prestation est taxée de façon spécifique.

Le pilier 3b, c'est la prévoyance libre. Le contrat est plus souple, les clauses bénéficiaires se modifient librement. La taxation suit les règles ordinaires : revenu et droits de succession cantonaux selon le cas.

Pour les règles précises, le portail officiel ch.ch fait référence.

L'ordre légal des bénéficiaires du pilier 3a

Si aucune désignation expresse ne vient le modifier, les avoirs du 3a reviennent dans cet ordre :

1. Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré
2. Les descendants directs (enfants), les personnes à l'entretien desquelles le défunt contribuait de façon substantielle, et le concubin sous conditions de vie commune (cinq ans minimum) ou d'enfants communs
3. Les parents
4. Les frères et sœurs
5. Les autres héritiers légaux

Le souscripteur pouvait, dans certaines limites, modifier cet ordre ou préciser la répartition. Vérifiez donc s'il a laissé une désignation écrite auprès de sa banque ou de son assureur.

Ce que vous paierez en impôts

Pour le pilier 3a, la prestation est taxée de façon spécifique, à des taux préférentiels qui varient selon les cantons. En principe, pas de droit de succession cantonal : c'est l'imposition de la prestation en capital qui s'applique.

Pour le pilier 3b, les primes déjà déclarées fiscalement ne sont pas retaxées. La valeur peut entrer dans la déclaration de succession cantonale selon les règles en vigueur.

La fiscalité change d'un canton à l'autre. Pour un patrimoine significatif, un fiscaliste peut aider à y voir clair.

Comment faire la demande

La marche à suivre tient en quatre étapes.

1. Contacter la banque ou l'assureur où le pilier 3a ou 3b est ouvert
2. Réunir les pièces : acte de décès, pièce d'identité du bénéficiaire, justificatifs de lien, IBAN
3. Compléter les formulaires qu'on vous remet
4. Recevoir le versement

Le délai dépend de l'institution. Comptez quelques semaines pour la plupart des dossiers complets. La banque ou l'assureur vous précise ce délai à réception des documents.

Les situations un peu particulières

Pilier 3a adossé à une assurance-vie : les règles se mélangent, LPP et contrat d'assurance.

Pilier 3a bancaire : le versement va plus directement au bénéficiaire désigné.

Concubin : il peut être bénéficiaire du 3a s'il vivait avec le défunt depuis cinq ans au moins, ou s'ils avaient des enfants communs. C'est plus ouvert que pour la succession ordinaire.

Bénéficiaire mineur : le versement suit les règles de protection, sous le contrôle éventuel de l'APEA.

Plusieurs contrats 3a : le défunt a pu en ouvrir plusieurs. Chacun se traite à part.

Libre passage : s'il avait transféré son 3a vers une institution de libre passage avant le décès, ce sont les règles du libre passage qui s'appliquent.

Le lien avec la succession

Les avoirs du pilier 3a sont en principe hors succession : versés directement au bénéficiaire désigné selon l'ordre légal, avec une taxation spécifique de prestation en capital, le plus souvent préférentielle.

Les avoirs du pilier 3b, eux, dépendent du contrat. Soit ils vont au bénéficiaire désigné hors succession, soit ils rejoignent l'actif successoral. L'assurance-vie classique relève souvent de ce 3b, avec ses propres règles.

Le notaire coordonne avec la banque ou l'assureur pour appliquer les bonnes règles fiscales et successorales.

Une dernière chose, car ce sont les oublis qui coûtent cher : un concubin non désigné expressément peut perdre les avoirs au profit d'autres héritiers de l'ordre légal. Pensez aussi qu'une désignation ancienne n'a pas toujours été mise à jour après un divorce, un remariage ou une naissance.

Questions fréquentes

Le concubin peut-il être bénéficiaire du pilier 3a

Oui, à condition d'avoir partagé la vie du défunt depuis cinq ans au moins, ou d'avoir eu des enfants communs avec lui, et selon les règles de la banque ou de l'assureur. Pour le 3a, il vaut mieux qu'il ait été désigné expressément par écrit, en respectant ces conditions. Pour le 3b, la désignation libre suffit.

Quelle différence entre 3a et 3b

Le 3a est avantageux fiscalement à la cotisation, mais il impose un ordre légal de bénéficiaires. Le 3b est plus souple, dans la désignation comme dans le retrait, mais moins avantageux côté impôts.

La fiscalité du 3a est-elle la même partout en Suisse

Non. Les taux varient selon les cantons. Plusieurs appliquent des taux préférentiels pour le conjoint marié et les descendants.

Combien de temps pour recevoir le capital 3a au décès

Cela dépend de l'institution. Comptez quelques semaines pour un dossier complet. La banque ou l'assureur vous communique le délai à la réception des documents.

Pour aller plus loin

• Assurance-vie après décès en Suisse : démarches du bénéficiaire
• 2ème pilier LPP après décès en Suisse : prestations pour les survivants
• Droits du conjoint survivant en Suisse : ce que prévoit la loi
• Donation de son vivant en Suisse : avancement d'hoirie et impôts cantonaux
• Rente de survivants AVS en Suisse : demande étape par étape
• Prévenir la sécurité sociale suisse après un décès : AVS, LAMal, LPP