Résilier Romande Énergie en cas de décès : procédure héritiers

Quand on perd quelqu'un, l'électricité du logement fait partie de ces fils qu'il faut dénouer, parfois sans savoir par où commencer. Romande Énergie, le principal fournisseur et distributeur d'électricité du canton de Vaud et de plusieurs communes voisines, dessert plus de 300 000 clients en Suisse romande. Au décès d'un de ses clients, la démarche suit les standards suisses, et elle est plus simple qu'il n'y paraît.

Je vais vous accompagner pas à pas : comprendre la particularité du marché suisse, prévenir Romande Énergie, réunir les bons documents, puis choisir entre résilier le contrat ou le transférer à celui ou celle qui reste dans le logement. On termine sur les soldes, le compteur intelligent et les autres démarches communales à ne pas oublier.

Une particularité suisse : pas de mise en concurrence

En Suisse, le marché de l'électricité pour les particuliers n'est pas libéralisé, à la différence de la France et de la Belgique. Vous ne pouvez donc pas changer librement de fournisseur. Le distributeur local s'impose, et pour le canton de Vaud, c'est Romande Énergie.

Concrètement, pour la succession, cela veut dire trois choses : aucune mise en concurrence n'est possible pour les héritiers, les tarifs régulés s'appliquent, et le service reste continu sauf si vous demandez explicitement une coupure. Vous n'avez donc pas à arbitrer entre des offres, ce qui allège déjà la charge.

Première étape : prévenir Romande Énergie

Vous pouvez signaler le décès par plusieurs canaux, selon ce qui vous convient le mieux :

• Par téléphone, au service client (le numéro figure sur les factures).
• Par email, à l'adresse dédiée du service client.
• Depuis l'espace client en ligne MyRomande.
• Par courrier postal, au siège, à Morges (VD).

Aucun de ces canaux n'est obligatoire plutôt qu'un autre. Choisissez celui qui demande le moins d'efforts dans ce moment.

Les documents à réunir

Pour que la démarche aboutisse sans aller-retour, préparez :

• L'acte de décès.
• La pièce d'identité du demandeur.
• Le justificatif du lien avec le défunt.
• Le numéro de client Romande Énergie.
• L'adresse précise du point de fourniture.
• Le relevé du compteur au jour du décès (sauf compteur intelligent).
• L'IBAN, pour le solde final.

Résilier ou transférer : deux chemins possibles

La bonne option dépend de ce que devient le logement.

Résilier le contrat

C'est le cas si le logement est vendu, libéré, ou occupé par un nouveau locataire. Vous transmettez le relevé du compteur au jour du décès. Romande Énergie envoie ensuite un décompte final à la succession, avec le remboursement du prorata éventuel.

Transférer le contrat

C'est le cas si le conjoint ou un héritier continue d'habiter le logement. Le service se poursuit sans interruption, le contrat passe à son nom, aux mêmes tarifs régulés (rappelez-vous, pas de mise en concurrence en Suisse). La démarche est simple, l'acte de décès suffit.

Le bon moment pour agir

Il n'y a pas de délai légal strict. Mais le plus tôt reste le plus serein : idéalement dans les 15 jours suivant le décès, pour éviter les prélèvements qui continuent et préparer la facturation finale.

Le compteur intelligent

Romande Énergie déploie progressivement des compteurs intelligents sur son réseau. Quand l'un d'eux est installé, le relevé est transmis automatiquement et vous n'avez pas de relevé manuel à faire. Pour savoir lequel équipe le logement, vérifiez sur la dernière facture s'il s'agit d'un compteur intelligent ou mécanique.

Factures et soldes

• Les factures émises avant le décès et non payées font partie du passif de la succession.
• Les factures postérieures au décès restent à la charge des héritiers ou de la succession (si elles sont en attente).
• La facture de clôture est envoyée après le relevé final.
• Conservez toutes les factures : elles servent pour la déclaration de succession cantonale.

Énergie verte et panneaux solaires

Romande Énergie produit une part importante de son électricité via l'hydraulique, avec ses centrales du Léman, du Rhône et du Doubs. Votre proche avait peut-être souscrit une offre énergie verte (100 % renouvelable), ou investi dans des panneaux solaires avec rachat de l'électricité par Romande Énergie.

Si un contrat de reprise d'énergie existe, sachez qu'il continue à courir et génère des revenus pour la succession. Il peut être transféré au repreneur du bien, et reste indexé sur les prix de rachat cantonaux.

L'espace client MyRomande

Si vous avez accès au MyRomande de votre proche, il vous donne la consultation des factures des 24 derniers mois, l'historique de consommation, et la possibilité de signaler le décès directement en ligne.

Les autres distributeurs vaudois

Quelques communes vaudoises ne sont pas desservies par Romande Énergie, mais par d'autres acteurs : les Services Industriels de Lausanne (SiL), EOS (Eau Ouest Suisse), désormais intégré, ou quelques régies communales locales. Si votre proche n'habitait pas sur le réseau Romande Énergie, c'est le distributeur local qu'il faut contacter.

À coordonner avec la commune

L'électricité n'est qu'un fil parmi d'autres. Pensez aussi à vérifier, auprès du service technique de la commune :

• L'eau communale.
• La taxe d'épuration.
• La taxe d'élimination des déchets.
• Les autres taxes communales (chiens, par exemple).

Préparer le dossier en amont

Pour gagner du temps lors des démarches, rassemblez avant l'appel ou la visite :

• Le certificat de décès médical et l'acte de décès officiel (10 copies minimum).
• La dernière facture ou le dernier relevé (avec le numéro de client ou de contrat).
• Une pièce d'identité valide du demandeur.
• Un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, certificat de partenariat enregistré, certificat d'héritier).
• Un IBAN suisse, pour les soldes.
• Le certificat d'héritier délivré par l'autorité cantonale du dernier domicile (délai 3 à 12 semaines selon le canton).

Désigner un référent succession

Pour les successions complexes (plusieurs héritiers, biens à l'étranger, tension familiale), il est utile de désigner par écrit un héritier référent qui centralise toutes les démarches. Cela évite les doublons et les contradictions d'une personne à l'autre.

Garder une trace, dans la durée

Conservez toutes les preuves : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, email de confirmation, courrier recommandé. Si un prélèvement indu passait après la notification, vous pouvez en demander le remboursement, et au besoin saisir le médiateur sectoriel suisse (ombudsman des banques, ombudsman des assurances, OFCOM pour les télécoms) ou la protection des consommateurs cantonale.

Quelques repères suisses utiles

1. Le conjoint est exonéré des droits de succession dans tous les cantons.
2. Le certificat d'héritier est délivré par l'autorité cantonale : juge de paix (VD, FR, NE), justice de paix (GE, JU), notaire cantonal (TI, AG), ou Bezirksgericht et Notariat en Suisse alémanique.
3. La répudiation peut s'exercer dans les 3 mois à compter de la connaissance du décès (art. 567 CC).
4. Les 3 piliers AVS, LPP et 3a-3b sont à activer pour les survivants.
5. Les successions cantonales ont des barèmes très différents d'un canton à l'autre.

Pour les démarches officielles, vous pouvez vous appuyer sur ch.ch.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Romande Énergie après un décès

Aucun délai légal strict ne s'impose, mais le plus tôt est préférable : idéalement dans les 15 jours, pour éviter les prélèvements continus et préserver les avoirs.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Oui, pour la plupart des services (télécom, énergie, mutuelle complémentaire), sur présentation de l'acte de décès et d'un justificatif du lien (mariage, partenariat enregistré). Pour les banques, en revanche, il faut attendre le certificat d'héritier cantonal pour accéder pleinement aux avoirs.

Comment obtenir le certificat d'héritier

Il s'obtient auprès de l'autorité cantonale du dernier domicile du défunt : juge de paix (VD, FR, NE), justice de paix (GE, JU), notaire cantonal (TI, AG, certains cantons alémaniques), ou Bezirksgericht. Comptez un délai de 3 à 12 semaines et un coût de 100 à 800 CHF selon le canton.

Faut-il forcément un notaire

Non, contrairement à la France. Il reste recommandé dès que la succession comprend de l'immobilier, un testament authentique, des biens à l'étranger (LDIP), ou un patrimoine supérieur à 100 000 CHF.

Pour aller plus loin

• Résilier les contrats d'énergie suisses après un décès : Axpo, Alpiq, BKW, Romande Energie
• Résilier les abonnements d'un défunt en Suisse : la marche à suivre
• Eau, courrier postal du défunt en Suisse : démarches et résiliation
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?
• Résilier Swisscom après un décès en Suisse, pas à pas
• Résilier les contrats ewb à Berne après un décès
• Résilier les SIG à Genève après un décès, pas à pas