Résilier les contrats ewb à Berne après un décès

Vous avez perdu un proche qui vivait à Berne, et il vous reste son logement à démêler. ewb (Energie Wasser Bern) est le service municipal de la Ville de Berne. Il fournit l'électricité, le gaz, l'eau et le chauffage à distance, et parfois l'internet et la téléphonie par fibre optique. Une seule maison peut donc avoir plusieurs contrats ouverts au nom de votre proche.

Je vais vous montrer comment prévenir ewb, ce qu'il faut décider selon votre situation, et quels papiers réunir. L'idée n'est pas de tout faire ce soir. C'est d'arrêter ce qui doit l'être, et de garder ce qui doit l'être, sans coupure brutale et sans facture qui court dans le vide.

Prévenir ewb, par où commencer

Vous pouvez joindre ewb de plusieurs façons, choisissez celle qui vous demande le moins d'énergie.

• Site officiel : ewb.ch/kundenservice, section service client
• Téléphone : le numéro figure sur les factures ewb de votre proche
• En agence : présentez l'acte de décès au comptoir client ewb à Berne
• Courrier : au siège ewb, à Berne

Prévenez assez tôt. Tant que rien n'est signalé, les prélèvements automatiques continuent et les compteurs tournent. Cette consommation finit par être facturée à la succession, c'est-à-dire à vous.

Plusieurs contrats peuvent être ouverts

ewb est un acteur multi-énergie, et c'est ce qui surprend souvent. Votre proche pouvait avoir, en une seule adresse :

• Électricité (fournisseur de base pour la Ville de Berne)
• Gaz naturel ou biogaz
• Eau potable (uniquement Berne et ses environs immédiats)
• Chauffage à distance dans certains quartiers
• Internet et téléphonie fibre optique ewb, selon ce qui avait été souscrit

Prenez une facture récente sous les yeux. Elle vous dira précisément ce qui était ouvert, et vous évitera d'en oublier un.

Trois situations, trois chemins

Ce que vous faites dépend de qui reste dans le logement. Voici les trois cas.

Quelqu'un reste vivre sur place

Si le conjoint ou la personne qui partageait le logement y reste, on transfère les contrats à son nom plutôt que de les couper.

• Les contrats ewb passent au nom du conjoint ou du cohabitant
• Une facture de clôture est établie au nom du défunt, sur le relevé des compteurs à la date du décès
• Les nouvelles factures partent au nom du conjoint dès l'échéance suivante
• Pas de coupure de service

À fournir : acte de décès, certificat de cohabitation ou livret de famille, relevés des compteurs à la date du décès, et la pièce d'identité de la personne qui reprend.

Le logement est vendu pendant la succession

• ewb établit une facture de clôture au nom du défunt
• Les héritiers ou le notaire indiquent l'adresse où l'envoyer
• Le nouveau propriétaire souscrit ses propres contrats auprès d'ewb s'il continue d'utiliser les services

Le logement revient à un héritier

• L'héritier qui reprend le logement souscrit de nouveaux contrats ewb
• La facture de clôture au nom du défunt part au notaire ou à l'héritier référent
• Les services peuvent rester continus si le nouveau titulaire souscrit tout de suite

Les papiers à réunir

Rassemblez-les une bonne fois, vous les ressortirez plusieurs fois.

• Acte de décès original (Sterbeurkunde)
• Numéro(s) de contrat ewb du défunt, sur les factures
• Relevés des compteurs électricité, gaz, eau et chauffage à la date du décès
• Pièce d'identité de la personne qui fait la démarche
• Certificat d'héritier ou acte de notoriété, pour tout remboursement vers un compte autre que celui du défunt
• Coordonnées du repreneur ou du notaire, selon la situation

Relever tous les compteurs

ewb gère plusieurs énergies, alors il faut relever tout ce qui est concerné :

• Compteur électrique (kWh)
• Compteur gaz (m³ ou kWh)
• Compteur eau (m³)
• Compteur chauffage à distance (kWh thermiques)

Si vous n'avez pas accès aux compteurs, ewb peut dépêcher un technicien pour un relevé exceptionnel, ou se baser sur une estimation tirée de la consommation passée.

La facture finale : à payer ou à récupérer

Si la consommation dépasse les provisions versées

• La facture finale est réglée par la succession
• Souvent payée sur les avoirs débloqués par la banque
• À défaut, l'héritier référent avance, puis se fait rembourser sur la succession

Si les provisions dépassent la consommation réelle

• Le trop-perçu est remboursé à la succession ou à l'héritier référent
• Pièces demandées : certificat d'héritier et RIB du bénéficiaire
• Délai courant : 4 à 6 semaines

La domiciliation bancaire

Si votre proche payait ewb par domiciliation bancaire, elle s'arrête d'elle-même dès le blocage du compte ou la notification du décès. Il reste à régulariser avec ewb : soit une nouvelle domiciliation au nom de l'héritier, soit un paiement manuel de la facture finale.

Les cas particuliers

Le logement reste vide pendant la succession

Tant que personne n'y vit, vous avez le choix :

• Garder un contrat minimum au nom de la succession, factures au notaire. C'est ce que je recommande pour conserver l'électricité et le chauffage et éviter qu'un logement se dégrade.
• Couper l'alimentation via ewb, en sachant qu'une remise en service aura un coût
• Tarif "logement vide" temporaire, si ewb le propose

Panneaux solaires et injection sur le réseau

Si votre proche avait des panneaux photovoltaïques liés au contrat ewb :

• Le contrat de rachat (CRE, certificats de garantie d'origine) se transfère au repreneur
• La production accumulée entre dans l'inventaire de succession
• Le contrat de fourniture et de réinjection est à régulariser

Internet et téléphonie fibre ewb

Si votre proche avait l'internet ou la téléphonie fibre ewb :

• La résiliation se fait sans frais en cas de décès, c'est la pratique courante des télécoms suisses
• Les équipements (modem, boîtier TV) sont à restituer selon les consignes d'ewb
• Le numéro de téléphone peut être porté vers un autre opérateur si le conjoint souhaite le garder

Chauffage à distance

Dans les quartiers desservis (Wankdorf, Bümpliz, et d'autres) :

• Le contrat de fourniture de chaleur se transfère ou se résilie
• Le compteur thermique se relève à la date du décès

Ne pas oublier les contrats annexes

Demandez à ewb de vérifier ce qui était attaché au compte :

• Contrats multi-énergie (Combi)
• Tarifs verts (Naturstrom, biogaz) si votre proche les avait choisis
• Services connectés : recharge de véhicule électrique, mobilité partagée Bernmobil rattachée au compte ewb

Quelques repères suisses utiles

Ces points reviennent dans toutes les démarches après un décès en Suisse, gardez-les en tête.

1. Pas de transmission automatique comme en Belgique. Chaque organisme, banque, caisse-maladie, assurance, fournisseur d'énergie, doit être informé un par un par les héritiers.
2. Certificat d'héritier (Erbbescheinigung) : délivré par la Justice de Paix du canton du dernier domicile du défunt, en 2 à 8 semaines selon le canton, payant (environ 200 à 600 CHF).
3. Impôt successoral cantonal : très variable d'un canton à l'autre. Le conjoint et les descendants directs sont souvent exonérés ou faiblement taxés, le concubin est lourdement taxé dans certains cantons, jusqu'à 54,6 % à Genève.
4. Délai de déclaration de succession : de 3 à 6 mois selon le canton (Vaud 6 mois, Genève 30 jours pour les codes d'accès puis dépôt à 4 mois, Berne 2 ans pour le bénéfice d'inventaire).
5. Trois piliers : AVS (1er pilier, rente de survivants), LPP (2e pilier, prestations de décès), 3a (3e pilier individuel, bénéficiaire désigné).

Pour le portail officiel suisse des démarches après décès, voir ch.ch.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir ewb après un décès en Suisse

Pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux pour éviter des prélèvements indus ou la perte de droits. Idéalement dans les 30 jours qui suivent le décès, surtout pour les contrats à prélèvement automatique.

Le conjoint continue d'utiliser le service, faut-il quand même prévenir

Oui. On transfère le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de le résilier puis le rouvrir. Cela évite la coupure et préserve l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'héritier (Erbbescheinigung)

Auprès de la Justice de Paix ou de l'autorité successorale du canton du dernier domicile du défunt. Le document est délivré en 2 à 8 semaines selon le canton, pour un coût indicatif de 200 à 600 CHF.

Un contrat résilié peut-il être réactivé

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. Si quelqu'un continue d'utiliser le service, préférez le transfert à la résiliation.

Pour aller plus loin

• Résilier les contrats d'énergie suisses après un décès : Axpo, Alpiq, BKW, Romande Energie
• Résilier BKW en cas de décès en Suisse : procédure héritiers
• Résilier Romande Énergie en cas de décès : procédure héritiers
• Eau, courrier postal du défunt en Suisse : démarches et résiliation
• Le logement d'un proche décédé en Suisse : que faire