Résilier ewb Energie Wasser Bern en cas de décès

ewb (Energie Wasser Bern) est le service municipal de la Ville de Berne pour l'électricité, le gaz, l'eau et le chauffage à distance, et propose également des services de télécommunications via fibre optique. Couvrant principalement la commune de Berne et certaines communes voisines, ewb est un acteur multi-énergie que les héritiers doivent contacter après un décès pour transférer ou résilier les contrats du défunt.

Première étape : notifier ewb du décès

Plusieurs canaux disponibles :

• Site officiel : ewb.ch/kundenservice — section service client
• Téléphone : numéro figurant sur les factures ewb du défunt
• En agence : présenter l'acte de décès au comptoir client ewb à Berne
• Courrier postal : envoi au siège ewb (Bern)

Pourquoi prévenir ewb rapidement

ewb opère plusieurs contrats potentiellement liés au défunt :

• Électricité (fournisseur de base pour la Ville de Berne)
• Gaz naturel ou gaz biogaz
• Eau potable (uniquement Berne et environs immédiats)
• Chauffage à distance dans certains quartiers
• Internet et téléphonie fibre optique ewb (selon souscription)

Sans notification, les prélèvements automatiques continuent et les compteurs continuent à enregistrer la consommation, qui peut être facturée à la succession.

Les 3 situations possibles après le décès du titulaire

Situation 1 : Le conjoint ou cohabitant reste dans le logement

• Transfert des contrats ewb au nom du conjoint ou cohabitant
• Facture de clôture au nom du défunt (basée sur le relevé des compteurs à la date du décès)
• Nouvelles factures émises au nom du conjoint dès la prochaine échéance
• Pas de coupure de service

Documents nécessaires : acte de décès + certificat de cohabitation ou livret de famille + relevés des compteurs à la date du décès + pièce d'identité du repreneur.

Situation 2 : Vente du logement durant la succession

• ewb émet facture de clôture au nom du défunt
• Les héritiers ou le notaire indiquent l'adresse pour la facture finale
• Le nouveau propriétaire souscrit ses propres contrats auprès d'ewb (s'il continue à utiliser les services)

Situation 3 : Le logement est hérité par un tiers

• L'héritier qui reprend le logement souscrit de nouveaux contrats ewb
• Facture de clôture au nom du défunt envoyée au notaire ou à l'héritier référent
• Continuité possible des services si le nouveau titulaire souscrit immédiatement

Documents à fournir à ewb

• Acte de décès original (Sterbeurkunde)
• Numéro(s) de contrat ewb du défunt (figurant sur les factures)
• Relevés des compteurs électricité / gaz / eau / chauffage à la date du décès
• Pièce d'identité du déclarant
• Certificat d'héritier ou acte de notoriété pour les remboursements vers un compte différent du défunt
• Coordonnées du repreneur ou du notaire selon situation

Relevé des compteurs à la date du décès

ewb gère plusieurs énergies — il faut donc relever tous les compteurs concernés :

• Compteur électrique (kWh)
• Compteur gaz (m³ ou kWh)
• Compteur eau (m³)
• Compteur chauffage à distance (kWh thermiques)

Si vous ne pouvez pas relever vous-même, ewb peut envoyer un technicien pour un relevé exceptionnel ou utiliser une estimation basée sur la consommation historique.

Facture finale : paiement ou remboursement

Compte débiteur (consommation > provisions versées)

• Facture finale à régler par la succession
• Payée typiquement par prélèvement sur les avoirs débloqués par la banque
• À défaut, l'héritier référent paie et se fait rembourser sur la succession

Compte créditeur (provisions > consommation réelle)

• Remboursement versé à la succession ou à l'héritier référent
• Documents requis : certificat d'héritier + RIB du bénéficiaire
• Délai : 4-6 semaines généralement

Domiciliation bancaire

Si le défunt avait une domiciliation bancaire chez ewb :

• La domiciliation s'arrête automatiquement dès le blocage bancaire ou la notification de décès
• Régulariser avec ewb : nouvelle domiciliation au nom de l'héritier ou paiement manuel de la facture finale

Cas particuliers

Logement vide pendant la succession

Si le logement reste inoccupé durant la succession :

• Maintenir un contrat minimum au nom de la succession (factures envoyées au notaire) — recommandé pour garder l'électricité et le chauffage
• Couper l'alimentation via ewb (frais de remise en service à prévoir)
• Tarif "logement vide" temporaire si proposé par ewb

Production solaire (PV) et injection sur le réseau

Si le défunt avait des panneaux photovoltaïques liés au contrat ewb :

• Transfert du contrat de rachat (CRE / certificats de garantie d'origine) au repreneur
• Inventaire de la production accumulée pour l'inventaire de succession
• Contrat de fourniture / réinjection à régulariser

Internet et téléphonie ewb fibre optique

Si le défunt avait l'internet ou téléphonie fibre ewb :

• Résiliation sans frais en cas de décès (pratique standard suisse pour les télécoms)
• Restitution des équipements (modem, boîtier TV) selon instructions ewb
• Numéro de téléphone : portabilité possible vers un autre opérateur si le conjoint souhaite garder le numéro

Chauffage à distance

Pour le chauffage à distance dans les quartiers desservis (Wankdorf, Bümpliz, etc.) :

• Contrat de fourniture de chaleur à transférer ou résilier
• Compteur thermique à relever à la date du décès

Préserver les contrats annexes

Vérifier auprès d'ewb :

• Contrats multi-énergie (Combi)
• Tarifs verts (Naturstrom, Biogaz) si souscrits par le défunt
• Services connectés (recharge véhicule électrique, mobilité partagée Bernmobil) liés au compte ewb

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir ewb après un décès en Suisse

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt possible est recommandé pour éviter les prélèvements indus ou la perte de droits. Idéalement dans les 30 jours après le décès, surtout pour les contrats avec prélèvements automatiques.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser le service

Oui — il faut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que résilier puis rouvrir. Cela évite la coupure de service et préserve l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) en Suisse

Auprès de la Justice de Paix ou autorité successorale du canton du dernier domicile du défunt. Le document est délivré sous 2 à 8 semaines selon le canton. Coût indicatif : 200-600 CHF.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non — une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. Préférer le transfert plutôt que la résiliation si quelqu'un continue d'utiliser le service.

Bonnes pratiques en Suisse

1. Pas de transmission automatique comme en Belgique : chaque organisme (banque, caisse-maladie, assurance, fournisseur énergie) doit être informé individuellement par les héritiers.
2. Certificat d'héritier (Erbbescheinigung) : délivré par la Justice de Paix du canton du dernier domicile du défunt — délai 2 à 8 semaines selon canton, payant (env. 200-600 CHF).
3. Impôt successoral cantonal : varie fortement par canton (conjoint et descendants directs souvent exonérés ou faiblement taxés ; concubin fortement taxé dans certains cantons jusqu'à 54,6 % à Genève).
4. Délai déclaration succession : varie de 3 à 6 mois selon canton (Vaud 6 mois, Genève 30 jours pour codes d'accès puis dépôt 4 mois, Berne 2 ans pour bénéfice d'inventaire).
5. 3 piliers : AVS (1er pilier rente survivants) · LPP (2e pilier prestations décès) · 3a (3e pilier individuel, bénéficiaire désigné).

Voir ch.ch pour le portail officiel suisse des démarches après décès.