Résilier Swisscom après un décès en Suisse, pas à pas

Vous venez de perdre un proche, et son nom apparaît encore sur des factures Swisscom. C'est une démarche de plus dans une liste qui semble sans fin. La bonne nouvelle, c'est que Swisscom traite ces situations avec un vrai soin. La résiliation est gratuite, sans frais ni pénalité, et l'opérateur a même prévu un service pour préserver les données du défunt.

Je vais vous accompagner pas à pas : qui prévenir, quels papiers réunir, comment résilier ou au contraire reprendre l'abonnement si vous le souhaitez. On avance ensemble, dans l'ordre, pour que rien ne vous échappe.

Prévenir Swisscom

Swisscom est le principal opérateur télécom suisse, héritier direct de l'ancienne régie fédérale des postes et télécommunications. Plusieurs canaux s'offrent à vous pour signaler le décès.

• Téléphone : le service client Swisscom, dont le numéro figure sur les factures, joignable au 0800 (gratuit)
• En boutique Swisscom, le réseau est étendu
• En ligne, via la section "Décès" sur swisscom.ch
• Par courrier, auprès du service succession

Moneyland.ch le confirme : "Swisscom, Sunrise, Salt, Cablecom et GMX donnent accès au compte du défunt dès la présentation du certificat de décès avec l'accord de tous les héritiers."

Les documents à réunir

Avant d'appeler ou de vous déplacer, rassemblez ceci. Cela vous évitera un second passage.

• Le certificat de décès médical ou l'acte de décès officiel
• Une pièce d'identité du demandeur
• Un justificatif du lien avec le défunt
• Le numéro de client Swisscom du défunt
• L'accord écrit de tous les héritiers, s'il y en a plusieurs

La résiliation est gratuite

C'est un point qui soulage. En Suisse, tous les prestataires télécom adoptent une approche favorable aux proches en cas de décès. On peut résilier immédiatement les contrats du défunt sans payer de frais de résiliation.

Concrètement, voici ce que cela donne :

• Aucune pénalité de résiliation anticipée
• Une résiliation immédiate ou prise à la date du décès
• Un décompte final envoyé à la succession
• Le remboursement du prorata si l'abonnement avait été payé d'avance

Reprendre l'abonnement plutôt que le résilier

Vous n'êtes pas obligé de tout couper. Si vous êtes le conjoint survivant, vous pouvez reprendre l'abonnement à votre nom. Beaucoup de proches choisissent cette voie pour garder un numéro, une adresse, une habitude.

• Continuité du service sans interruption : internet, TV blue+, téléphone, mobile
• Le numéro fixe et le numéro mobile sont conservés
• Les mêmes conditions tarifaires qu'au départ
• La procédure : un appel ou une visite en boutique, avec l'acte de décès et votre pièce d'identité

L'héritage numérique Swisscom

Swisscom a mis en place un programme d'héritage numérique, accessible sur swisscom.ch/en/about/sustainability/swisscom-campus/digital-legacy.

Ce programme vous permet de :

• Préserver les données du défunt : emails, photos, documents cloud
• Donner accès aux héritiers selon les volontés du défunt
• Sécuriser les services en ligne avant de les transférer ou de les supprimer
• Anticiper de son vivant, avec un testament numérique recommandé

Restituer le matériel loué

Si votre proche louait du matériel Swisscom, il faut le rendre.

• L'Internet-Box, le modem ou routeur
• La TV-Box, le décodeur blue TV
• Les téléphones loués

Vous avez 30 jours après la résiliation effective pour les restituer :

• En boutique Swisscom, sans rendez-vous
• Par courrier, avec le bordereau de retour fourni par Swisscom

En cas de non-restitution, des frais s'appliquent.

Les services à clore en parallèle

Un abonnement en cache souvent d'autres. Pensez à vérifier :

• blue TV / blue+, le streaming Swisscom
• Les téléphones mobiles familiaux, les lignes secondaires
• TWINT via Swisscom Pay
• l'enregistrement de domaine Swisscom Hosting, si applicable
• Le cloud myCloud : récupérez les données avant la suppression

Les forfaits combinés

Si votre proche avait un forfait combiné Swisscom, internet, TV, mobile et fixe réunis, tous les services se résilient ou se transfèrent ensemble. Vérifiez simplement qu'aucun service annexe ne reste oublié dans le lot.

Les cartes prépayées Swisscom Easy

Pour une carte prépayée Swisscom Easy :

• Le crédit restant peut être réclamé par la succession. C'est un avoir téléphonique, pas un versement en espèces
• Le numéro est libéré sous 30 à 60 jours après la notification

Garder une trace de vos démarches

Le réseau Swisscom est reconnu pour la qualité de son service client en matière de succession, avec une démarche rapide et bien encadrée. Cela dit, protégez-vous en conservant ces éléments.

• Une confirmation écrite, par email ou courrier
• Le numéro de dossier attribué
• Un suivi sous 7 à 10 jours si vous n'avez pas de retour

Les données stockées chez Swisscom

Votre proche pouvait conserver des données à plusieurs endroits :

• Les emails Bluewin, le service email de Swisscom
• myCloud, le stockage cloud
• L'historique des enregistrements TV blue+

L'accès à ces données passe par le programme héritage numérique ou par une demande spécifique accompagnée des justificatifs légaux.

Préparer le dossier en amont

Pour gagner du temps avant l'appel ou la visite, réunissez :

• Le certificat de décès médical et l'acte de décès officiel, en 10 copies minimum
• La dernière facture ou le dernier relevé, qui porte le numéro de client ou de contrat
• Une pièce d'identité valide du demandeur
• Un justificatif du lien avec le défunt : livret de famille, certificat de partenariat enregistré, certificat d'héritier
• Un IBAN suisse pour les soldes
• Le certificat d'héritier délivré par l'autorité cantonale du dernier domicile, comptez 3 à 12 semaines selon le canton

Désigner un héritier référent

Quand la succession se complique, plusieurs héritiers, des biens à l'étranger, un désaccord familial, il vaut mieux désigner par écrit un héritier référent. Cette personne centralise toutes les démarches. Cela évite les doublons et les contradictions entre vous.

Suivre les démarches dans la durée

Conservez toutes les preuves : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, email de confirmation, courrier recommandé. Si un prélèvement indu tombe après votre notification, vous pouvez demander le remboursement et, au besoin, saisir le médiateur sectoriel suisse, l'ombudsman des banques, l'ombudsman des assurances, l'OFCOM pour les télécoms, ou la protection des consommateurs cantonale.

Bonnes pratiques en Suisse

1. Le conjoint est exonéré des droits de succession dans tous les cantons.
2. Le certificat d'héritier est délivré par l'autorité cantonale : juge de paix dans VD, FR et NE, justice de paix dans GE et JU, notaire dans TI et AG, Bezirksgericht ou Notariat en Suisse alémanique.
3. La répudiation se fait dans les 3 mois à compter de la connaissance du décès, selon l'article 567 du Code civil.
4. Les 3 piliers AVS, LPP et 3a-3b sont à activer pour les survivants.
5. Les barèmes de succession varient fortement d'un canton à l'autre.

Pour le détail officiel, voir ch.ch.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Swisscom après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux. Visez les 15 jours pour éviter que les prélèvements continuent et pour préserver les avoirs de votre proche.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Oui, pour la plupart des services télécom, énergie ou mutuelle complémentaire, sur présentation de l'acte de décès et d'un justificatif de votre lien, mariage ou partenariat enregistré. Pour les banques en revanche, il faut attendre le certificat d'héritier cantonal pour accéder pleinement aux avoirs.

Comment obtenir le certificat d'héritier

Vous le demandez à l'autorité cantonale du dernier domicile du défunt : juge de paix dans VD, FR et NE, justice de paix dans GE et JU, notaire cantonal dans TI, AG et certains cantons alémaniques, ou le Bezirksgericht. Comptez 3 à 12 semaines et un coût de 100 à 800 CHF selon le canton.

Faut-il forcément un notaire

Non, contrairement à la France. Il devient toutefois recommandé dès que la succession comprend de l'immobilier, un testament authentique, des biens à l'étranger au sens de la LDIP, ou un patrimoine supérieur à 100 000 CHF.

Pour aller plus loin

• Résilier les contrats télécom suisses après un décès : Swisscom, Sunrise, Salt
• Résilier les abonnements d'un défunt en Suisse : la marche à suivre
• Abonnements numériques du défunt en Suisse : streaming, cloud, presse
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?
• Prévenir PostFinance en cas de décès en Suisse : démarches succession
• Résilier Swisscom blue+ en cas de décès : streaming Suisse