Résilier les SIG à Genève après un décès, pas à pas

Vous venez de perdre un proche, et parmi les papiers se trouvent les factures des SIG, les Services Industriels de Genève. L'eau, l'électricité, le gaz, parfois le chauffage à distance. Tant que le contrat reste au nom de la personne partie, les prélèvements continuent. On va régler cela posément, dans le bon ordre.

Les SIG sont le fournisseur multi-énergie public du canton de Genève. C'est un établissement de droit public autonome qui dessert environ 500 000 personnes dans tout le canton en eau potable, gaz naturel, électricité, énergie thermique (chauffage à distance), et soutient aussi le développement de quartiers intelligents. Selon ce que votre proche avait souscrit, il faudra transférer le contrat à quelqu'un qui reste, ou le résilier. Voici comment.

Prévenir les SIG, par où commencer

La première chose à faire est de signaler le décès. Vous avez plusieurs canaux, choisissez celui qui vous coûte le moins d'énergie aujourd'hui.

• Téléphone : +41 22 420 88 11 (service client SIG)
• Adresse postale : SIG, Case Postale 2777, 1211 Genève 2, Suisse
• Site officiel : ww2.sig-ge.ch
• Assistance en ligne : ww2.sig-ge.ch/assistance-en-ligne
• En agence SIG, selon votre localisation

Quels contrats sont concernés

Avant d'appeler, regardez sur les factures ce que votre proche payait. Les SIG peuvent gérer plusieurs services à la fois.

• Eau potable (monopole sur le canton de Genève)
• Électricité (fournisseur historique du canton)
• Gaz naturel (réseau cantonal)
• Énergie thermique : chauffage à distance et froid à distance dans certains quartiers
• Recharge véhicule électrique (SIG Mobilité)
• Solutions de quartiers intelligents, selon participation à des projets pilotes

Le préavis et les délais à connaître

Les SIG demandent un préavis minimum de 4 jours ouvrables pour traiter un changement de titulaire ou une résiliation. Concrètement, voici ce à quoi vous attendre.

• Notifiez dès que vous le pouvez après le décès
• Délai de traitement : 1 à 4 semaines selon la complexité
• Facture de clôture : envoyée sous 2 à 4 semaines

Les trois situations possibles

Votre démarche dépend de ce qui arrive au logement. Repérez la vôtre.

Quelqu'un reste dans le logement

Si le conjoint ou le cohabitant continue d'habiter là, on transfère, on ne coupe pas.

• Transfert des contrats SIG au nom du conjoint ou du cohabitant
• Facture de clôture au nom du défunt, basée sur les relevés à la date du décès
• Nouvelles factures au nom du conjoint
• Pas de coupure des services

Documents : acte de décès, certificat de cohabitation ou livret de famille, relevés des compteurs, pièce d'identité de la personne qui reprend.

Le logement est vendu

• Facture de clôture au nom du défunt
• Les héritiers ou le notaire indiquent l'adresse pour la facture finale
• Le nouveau propriétaire souscrit ses propres contrats SIG

Le logement est hérité par un tiers

• L'héritier qui reprend le logement souscrit de nouveaux contrats
• Facture de clôture envoyée au notaire

Les documents à réunir

Rassemblez ces pièces avant de contacter les SIG, cela vous évitera plusieurs allers-retours.

• Acte de décès original (Sterbeurkunde)
• Numéro de contrat SIG du défunt, qui figure sur les factures
• Relevés des compteurs à la date du décès : eau, gaz, électricité, chauffage à distance
• Pièce d'identité du déclarant
• Certificat d'héritier (Erbbescheinigung) si un remboursement doit aller sur un compte différent de celui du défunt
• Coordonnées de la personne qui reprend, ou du notaire selon la situation

Relever les compteurs

À Genève, plusieurs compteurs SIG peuvent être à relever.

• Compteur eau (m³)
• Compteur gaz naturel (m³ ou kWh)
• Compteur électrique (kWh)
• Compteur thermique (kWh) pour le chauffage à distance dans les quartiers concernés

Pour les compteurs intelligents (smart meters) déjà installés dans plusieurs zones de Genève, le relevé est automatique. Vous n'avez rien à transmettre à la main.

La facture finale : payer ou être remboursé

Le compte de votre proche peut être en débit ou en crédit. Les deux cas se règlent.

Si le compte est débiteur

• Facture finale à payer par la succession
• Modes de paiement : virement bancaire, prélèvement, e-banking
• Si les héritiers ne peuvent pas payer tout de suite, les SIG peuvent accorder un délai de paiement sur demande motivée

Si le compte est créditeur

• Remboursement versé à la succession ou à l'héritier référent
• Délai : 4 à 6 semaines après réception du certificat d'héritier

Quelques particularités genevoises

La tarification cantonale

Les SIG appliquent une tarification cantonale réglementée, validée par la Commission fédérale de l'électricité ElCom pour l'électricité, par les autorités cantonales pour l'eau et le gaz.

Les tarifs verts

Si votre proche avait souscrit aux tarifs verts SIG (Vitale Vert, Vitale Bleu, et autres) ou à des certificats de garantie d'origine, la personne qui reprend le contrat peut conserver ce choix ou le modifier au moment du transfert.

La production solaire

Si votre proche produisait de l'électricité photovoltaïque réinjectée sur le réseau SIG, trois points sont à régler.

• Contrat de réinjection à transférer à la personne qui reprend
• Certificats de garantie d'origine à régulariser
• Décompte annuel envoyé au notaire ou à l'héritier référent

Le cas du concubinage

Un rappel qui peut peser lourd. À Genève, les concubins non enregistrés héritent comme des tiers, avec un taux d'imposition successoral pouvant atteindre 54,6 % au-delà de 100 000 CHF. Pour les contrats SIG, le concubin survivant peut reprendre les contrats, mais la succession, elle, se traite séparément et reste fiscalement complexe.

Les contrats annexes à ne pas oublier

Selon ce que votre proche avait souscrit, pensez aussi à régulariser ces services.

• Recharge véhicule électrique (SIG Mobilité)
• Solutions chauffage (chaudières et maintenance)
• Audit énergétique ou diagnostic récent
• Programmes éco-21 (réduction de consommation)

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir les SIG après un décès en Suisse

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux, pour éviter les prélèvements indus ou la perte de droits. Visez les 30 jours suivant le décès, surtout pour les contrats avec prélèvements automatiques.

Le conjoint continue d'habiter le logement, faut-il quand même prévenir

Oui. On transfère le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de résilier puis rouvrir. Cela évite la coupure de service et préserve l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) en Suisse

Auprès de la Justice de Paix ou de l'autorité successorale du canton du dernier domicile du défunt. Le document est délivré sous 2 à 8 semaines selon le canton. Coût indicatif : 200 à 600 CHF.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. Si quelqu'un continue d'utiliser le service, préférez le transfert à la résiliation.

Bonnes pratiques en Suisse

1. Pas de transmission automatique comme en Belgique. Chaque organisme (banque, caisse-maladie, assurance, fournisseur d'énergie) doit être informé individuellement par les héritiers.
2. Certificat d'héritier (Erbbescheinigung) : délivré par la Justice de Paix du canton du dernier domicile du défunt, délai de 2 à 8 semaines selon le canton, payant (environ 200 à 600 CHF).
3. Impôt successoral cantonal : il varie fortement d'un canton à l'autre. Conjoint et descendants directs sont souvent exonérés ou faiblement taxés, le concubin est fortement taxé dans certains cantons, jusqu'à 54,6 % à Genève.
4. Délai de déclaration de succession : de 3 à 6 mois selon le canton (Vaud 6 mois, Genève 30 jours pour les codes d'accès puis dépôt à 4 mois, Berne 2 ans pour le bénéfice d'inventaire).
5. Les 3 piliers : AVS (1er pilier, rente de survivants), LPP (2e pilier, prestations décès), 3a (3e pilier individuel, bénéficiaire désigné).

Voir ch.ch pour le portail officiel suisse des démarches après décès.

Pour aller plus loin

• Résilier les contrats d'énergie suisses après un décès : Axpo, Alpiq, BKW, Romande Energie
• Résilier Romande Énergie en cas de décès : procédure héritiers
• Résilier BKW en cas de décès en Suisse : procédure héritiers
• Eau, courrier postal du défunt en Suisse : démarches et résiliation
• Le logement d'un proche décédé en Suisse : que faire